Agent en charge des associations

il y a 2 jours


Préfecture de MeurtheetMoselle Nancy Europe France Grand Est Meurthe et Moselle Choisir le Service Public Temps plein


Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de Meurthe-et-Moselle  

Référence

MINT_BA054ATC

Date de début de diffusion

/11/2025

Date de parution

/01/2026

Intitulé long de l'offre

Agent en charge des associations


Date limite de candidature

31/01/2026


Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie C (employé)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Agent en charge des associations


Description du poste

Vos activités principales
- instruit les déclarations de création, de modification et de dissolution des associations loi 1901 (déclarations présentées sur papier et par voie dématérialisée) du département
- participe à la permanence téléphonique de la section « vie associative »
- participe aux réponses apportées aux courriers électroniques de la boîte fonctionnelle
- instruit les déclarations relatives aux associations syndicales libres
- instruit les déclarations relatives aux associations foncières urbaines libres
- instruit les déclarations d'appel public à la générosité
- participe en cas de nécessité, en renfort, à l'organisation des élections politiques et professionnelles ainsi qu'aux missions relevant de la direction
- participe aux travaux des soirées électorales
- participe en renfort aux missions de proximité : réponse aux courriers électroniques et aux appels téléphoniques ; recueil et remise des passeports temporaires (passeport d'urgence) ; recueil et remise des demandes de passeports de service, de mission et passeport 72H ; retrait des titres délivrés indûment ; gestion des archives...


Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste bureautique équipé de l'application RNA (répertoire national des associations), TES et SIV
Vous exercez vos missions sur la base de l'horaire habituel des personnels de préfecture, à savoir 38h30 hebdomadaire, générant 18 jours de récupération RTT auquel il convient de déduire un jour au titre de la journée de solidarité soit 17 jours de RTT
Discrétion
Astreintes et des permanences les week-end d'élections (assure notamment la réception, le tri des listes d'émergements ainsi que la distribution des PV des communes aux agents contrôleurs)
En période pré-électorale vous êtes amené à accueillir des candidats se présentant aux élections, participer en appui de la section élections aux commissions de propagande sur sites (nécessité de détenir le permis B afin de faire des contrôles in situ).


Descriptif du profil recherché

Votre environnement professionnel

• Activités du service
La direction des collectivités locales et de la citoyenneté a en charge le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire pour l'ensemble du département. Elle gère les dotations financières de l'État aux collectivités ainsi que les subventions accordées à ces dernières (D.E.T.R., D.S.I.L.,...). Elle suit l'évolution de l'intercommunalité dans le département et assure le secrétariat de la commission départementale de la coopération intercommunale dont elle prépare les travaux. Elle assure le secrétariat du comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics.

Le bureau de la vie associative et des élections est chargé de l'organisation des élections politiques et professionnelles ainsi que de leur liquidation financière. Par ailleurs, il gère différentes tâches d'administration générale telles que l'enregistrement et le suivi des associations (lois 1901, 1905 et 1907), les association syndicales libres, les associations et fondations reconnues d'utilité publique, les fonds de dotation, les congrégations, les procédures de dons et legs, les déclarations d'option des binationaux, et les quêtes sur la voie publique.

• Composition et effectifs du service
1A, 4B, 2C

• Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau ou son adjoint
Cheffe de section
Le directeur
Le secrétaire général

• Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'intérieur, sous-préfectures, services de l'État, mairies, usagers, CERT...


Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupe RIFSEEP : 1
RIME/RMFP : JUR006A (80%) /USA004A

Durée souhaitée sur le poste: 3 ans

Qui contacter :
Le directeur des collectivités locales et de la citoyenneté : Olivier BECKER
tel :
Le chef de bureau : Alexandre BERTHOD
tel : – alexandre.-et-
La cheffe de la section « vie associative » : Sylvie CHOFFAT
tel : – sylvie.-et-

Dépôt de votre candidature :

Il convient de vous assurer avant tout dépôt des points suivants :
- Vous êtes titulaire de la fonction publique ;
- Vous êtes titulaire du permis B.
Pour que votre candidature soit validée, il est IMPÉRATIF de la déposer sur la plateforme de mobilité du ministère de l'intérieur (lien ci-dessous) avec le formulaire unique de demande de mobilité.
A défaut votre candidature ne sera pas prise en compte.
https://ministereinterieur-
Formulaire de demande de mobilité/recrutement (à compléter pour tous les candidats, à l'exception des parties "situation administrative" et "avis hiérarchique" pour les contractuels) :
http://ressources-
Pour les fonctionnaires : vous devez joindre les justificatifs lors du dépôt de celle-ci, faute de quoi le motif ne sera pas pris en considération, dans le cadre des priorités légales d'affectation.


Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique


Télétravail possible

Oui


Management

Non


Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Meurthe et Moselle (54)


Géolocalisation du poste


  Préfecture de Meurthe-et-Moselle - Nancy


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de Meurthe-et-Moselle - Nancy


Date de vacance de l'emploi

31/12/2025


Contact 1

sgc--et-



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