HATVP - Chargé(e) de mission juridique

Informations générales

Organisme de rattachement

Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Intitulé long de l'offre

Chargé(e) de mission affaires juridiques à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Date limite de candidature

31/01/2026

Employeur

Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

Nature du contrat

CDD de 3 ans

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

HATVP - Chargé(e) de mission juridique

Descriptif de l'employeur

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité de la vie publique.

Présidée par Jean Maïa, elle se compose d'un collège de 13 membres et de 75 agents aux cultures professionnelles diverses.

L'institution accompagne et contrôle quotidiennement des responsables et agents publics, ainsi que des représentants d'intérêts, afin de donner aux citoyens l'assurance que la décision publique est prise dans l'intérêt général.

Les missions de la Haute Autorité s'articulent autour de quatre grands axes :

- le contrôle de déclarations de patrimoine et d'intérêts ;

- la prévention des conflits d'intérêts ;

- le contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé ;

- la régulation de la représentation d'intérêts et l'influence étrangère.

Pour plus d'information sur les missions de la Haute Autorité, consultez le site internet :

Descriptif du service

La direction juridique et déontologie exerce la mission d'expertise et de conseil juridique dans les champs de compétence de la Haute Autorité. Elle apporte, en tant que de besoin, son soutien aux autres directions en matière d'expertise juridique et élabore à ce titre des recommandations pour l'application des textes relatifs à la Haute Autorité. Elle assure le suivi des contentieux relatifs à l'activité de la Haute autorité.

La direction est par ailleurs chargée de l'instruction des demandes d'avis sur les questions d'ordre déontologique et des décisions relatives à la mobilité professionnelle des personnes entrant dans le champ de compétence de la Haute Autorité ainsi que des recommandations de portée générale sur ces matières. Elle procède à la détection des conflits d'intérêts ainsi qu'à la détermination et à la mise en œuvre des mesures permettant de les prévenir ou de les faire cesser.

Description du poste

Sous la responsabilité de la directrice et de ses adjoints et en binôme avec un autre chargé de mission, le/la titulaire du poste participe à l'ensemble des missions d'expertise et de conseil juridique assurées par la direction.

À ce titre, il/elle devra réaliser les activités principales suivantes :

- élaborer des notes juridiques et participer à l'analyse des questions juridiques liées aux missions de la Haute Autorité ;

- contribuer à l'enrichissement et à la diffusion de la doctrine de la Haute Autorité en matière de déontologie et de mobilité des agents publics ;

- prendre en charge la préparation d'écritures contentieuses de la Haute Autorité ;

- contribuer à l'évolution des textes internes (règlement intérieur, charte de déontologie…)

- répondre aux demandes de conseil et d'analyse juridique des directions de la Haute Autorité.

Il/elle pourra être amené à contribuer aux autres activités de la direction.

Descriptif du profil recherché

Juriste confirmé, le/la titulaire du poste devra notamment faire preuve de :

Excellente maîtrise du droit public

Excellentes qualités rédactionnelles

Bonne connaissance du fonctionnement des institutions

Capacité d'organisation et de réactivité

Rigueur, fiabilité et discrétion

Aptitude à travailler en équipe

Maitrise des outils bureautiques

Formation souhaitée 

-  Bac + 5, titulaire d'un master en droit ou en sciences politiques

-  Une première expérience professionnelle significative sur des fonctions similaires, d'au moins cinq ans, est souhaitée

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lettre de motivation et CV à adresser à l'attention du Président à l'adresse : Merci d'indiquer la référence de l'offre.

Merci de postuler hors outil, aucune candidature ne sera traitée via Choisir le service public

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

98 rue richelieu 75002 PARIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

98 rue richelieu 75002 PARIS

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

05/01/2026

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