HATVP - Responsable du pôle « déontologie »
il y a 5 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Référence
Date de début de diffusion
/12/2025
Date de parution
/12/2025
Intitulé long de l'offre
Responsable du pôle « déontologie » à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Date limite de candidature
31/01/2026
Employeur
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Nature du contrat
CDD de 3 ans
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
HATVP - Responsable du pôle « déontologie »
Descriptif de l'employeur
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité de la vie publique.
Présidée par Jean Maïa, elle se compose d'un collège de 13 membres et de 75 agents aux cultures professionnelles diverses.
L'institution accompagne et contrôle quotidiennement des responsables et agents publics, ainsi que des représentants d'intérêts, afin de donner aux citoyens l'assurance que la décision publique est prise dans l'intérêt général.
Les missions de la Haute Autorité s'articulent autour de quatre grands axes :
- le contrôle de déclarations de patrimoine et d'intérêts ;
- la prévention des conflits d'intérêts ;
- le contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé ;
- la régulation de la représentation d'intérêts (et, à partir du 1er juillet 2025, de l'influence étrangère).
Pour plus d'information sur les missions de la Haute Autorité, consultez le site internet :
Descriptif du service
La direction juridique et déontologie, composée de quatorze agents, apporte l'expertise juridique nécessaire à l'exercice de l'ensemble des missions de la Haute Autorité.
Elle est en outre chargée du traitement des saisines déontologiques. À ce titre, elle traite les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.
Description du poste
Le responsable du pôle déontologie est chargé d'animer et de superviser, sous l'autorité du directeur et de ses adjoints, le travail du pôle qui instruit les saisines déontologiques, composé de sept chargés de mission juridique.
Manager de proximité des chargés de mission et garant de la bonne instruction des dossiers, il répartit le travail entre les agents, détermine le traitement le plus approprié pour chaque dossier, supervise l'instruction.
Il révise une partie des dossiers et peut être amener à présenter des dossiers devant le collège de la Haute Autorité.
Il veille à la diffusion de l'information au sein du pôle et forme et accompagne les nouveaux chargés de mission.
Il peut être appelé à traiter directement certains dossiers complexes, à produire des notes juridiques portant sur l'ensemble des missions de la Haute Autorité et à concourir aux activités des autres pôles de la direction, notamment pour la production d'éléments doctrinaux et la participation aux formations et interventions extérieures diverses
Descriptif du profil recherché
Disposant d'une formation supérieure en droit et d'une expérience antérieure en administration, la ou le titulaire du poste devra notamment faire preuve :
- de solides connaissances en droit public ;
- d'une connaissance fine de l'organisation politique et administrative française et du fonctionnement concret des administrations ;
- d'une grande capacité d'organisation et de réactivité ;
- d'excellentes qualités rédactionnelles ;
- de rigueur et de fiabilité ;
- de discrétion et de confidentialité ;
- de capacités d'animation d'une équipe.
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Lettre de motivation et CV à adresser à l'attention du Président à l'adresse : Merci d'indiquer la référence de l'offre.
Merci de postuler hors outil, aucune candidature ne sera traitée via Choisir le service public
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
98 rue richelieu 75002 PARIS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
98 rue richelieu 75002 PARIS
Critères candidatNiveau d'études / Diplôme
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Niveau d'expérience min. requis
Expert
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Date de vacance de l'emploi
05/01/2026
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