chargé d'appui

CDD

12 mois

Montpellier

Une université d'excellence

Université de recherche intensive, leader mondial en écologie, l'Université de Montpellier est un établissement public expérimental qui figure dans le top 200 du classement de Shanghai. Elle couvre plusieurs champs disciplinaires sciences et techniques, droit, économie, environnement, administration, gestion, médecine, pharmacie, activités physiques et sportives, biologie, informatique, sciences de l'éducation, science politique. Elle a obtenu en 2022 la labellisation I-SITE (Initiative Science Innovation Territoires Economie) qui associe 15 partenaires de recherche et d'innovation du territoire. Ce Programme d'Excellence (PEI) porté par l'Université de Montpellier s'articule autour des enjeux "Nourrir, Soigner, Protéger" et s'appuie sur tous les domaines scientifiques de l'Université et de ses partenaires. Elle coordonne le Pôle Universitaire d'Innovation (PUI).

Une université engagée

Vigilante envers toutes formes de discriminations, l'Université de Montpellier est engagée pour la promotion de la diversité, l'égalité entre femmes et hommes et pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Elle est attachée aux fondements du service public, à la laïcité, à l'égalité des chances et à l'accès de tous aux savoirs. Elle promeut les valeurs académiques telles que l'éthique, l'intégrité scientifique et la liberté universitaire. L'UM place enfin le développement durable au cœur de sa politique et de son savoir-vivre. Une démarche saluée par le palmarès du Times Higher Education qui la place en tête des universités françaises les plus performantes en terme de développement durable.

Dans le cadre de ses engagements, l'université promeut le CV sans photographie.

Structure de rattachement : Direction des Affaires Générales et Institutionnelles (DAGI)

Environnement de travail : La Direction des Affaires Générales et Institutionnelles (DAGI) conseille l'équipe politique, accompagne les structures internes et traite les dossiers à forte technicité en matière d'achats, d'affaires juridiques et institutionnelles. Dans ce cadre, elle concourt à la sécurisation juridique et est garante du fonctionnement institutionnel, de la régularité et de la performance de l'achat. Elle comprend trois services et un bureau d'appui. Celui-ci vient en appui à la direction. D'une part, il assure la veille règlementaire (formation, recherche, immobilier, ressources humaines…), réalise des analyses juridiques et assiste le Délégué à la protection des Données. D'autre part, il organise la tenue et le suivi des commissions disciplinaires.

Mission principale : Le chargé d'appui fournit un appui aux structures de l'établissement, à la direction de la DAGI ainsi qu'au Délégué à la Protection des Données (DPO) dans la réalisation de leurs missions, d'une part et réaliser la veille réglementaire dans les domaines d'activité de l'établissement en lien avec les structures concernées, d'autre part

Activités :

APPUI ET CONSEIL AUX STRUCTURES DE L'ÉTABLISSEMENT :

– Être l'interlocuteur privilégié de la gouvernance, des structures de l'établissement et notamment de la Direction des Formations et des Enseignements sur les questions juridiques relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche,

– Réaliser des analyses juridiques complexes dans les cas où des structures internes de l'établissement, dont la Direction des Formations et des Enseignements, se trouvent confrontées à des difficultés de compréhension ou d'interprétation d'un texte ou d'une jurisprudence,

– Conseiller et accompagner les différentes structures de l'établissement en matière juridique, notamment en participant à des groupes de travail.

APPUI A LA DIRECTION :

– Réaliser des analyses juridiques dans les domaines d'activité des services de la DAGI, puis transmettre l'information, notamment par la rédaction de notes de cadrage ou le montage d'actions de formation en étant force de proposition en la matière,

– Conseiller et accompagner la direction en matière juridique, notamment en participant à des groupes de travail,

VEILLE RÉGLEMENTAIRE DANS LES DOMAINES D'ACTIVITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT (FORMATION, RECHERCHE, IMMOBILIER, RESSOURCES HUMAINES…) EN LIEN AVEC LES STRUCTURES CONCERNÉES :

– Suivre l'évolution législative et réglementaire dans les domaines d'activité de l'établissement,

– Recenser au quotidien et classer les textes en lien avec les activités de l'établissement,

– Mener des recherches documentaires et jurisprudentielles,

– Rechercher et exploiter les bases de données réglementaires,

– Accompagner les structures concernées dans l'évaluation de l'impact des évolutions règlementaires,

– Distinguer les informations qui peuvent être transmises en l'état de celles qui doivent être explicitées avant diffusion,

– Harmoniser (fond et forme) la veille réglementaire de l'établissement,

– Mettre en place et animer le réseau des référents veille,

– Transmettre les informations juridiques pertinentes aux structures impactées et les mettre en ligne dans l'espace dédié de l'intranet,

– Gérer une base documentaire : actualiser et archiver.

APPUI AU DPO :

– Participer activement au recensement des traitements de données à caractère personnel au sein de l'établissement et accompagner les porteurs de traitement dans l'élaboration des fiches-registre,

– Rédiger les mentions d'information et, le cas échéant, les accords de responsabilité conjointe et les contrats de sous-traitance, en lien avec les porteurs de traitement,

– Accompagner les porteurs de traitement et informaticiens dans l'identification des risques que présentent les traitements et proposer des mesures de sécurité, notamment organisationnelle,

– Documenter les traitements,

– Concevoir, animer et évaluer des actions de sensibilisation, voire de formation, au respect du droit à la protection des données,

– Réaliser une veille juridique en droit de la protection des données.

Spécificités / Contraintes du poste : ne forte réactivité est attendue sur le poste, notamment pour répondre aux demandes urgentes de la Gouvernance.

Vous êtes passionné(e) par la recherche de textes juridiques et souhaitez contribuer à la performance d'une université de renommée mondiale ? Nous recherchons un(e) professionnel(le) rigoureux(se), organisé(e) et doté(e) d'un excellent sens de l'analyse. Curieux(se) et pédagogue, vous aimez conseiller, expliquer et travailler en équipe. À l'aise avec les outils bureautiques (Word, Excel), vous savez rédiger des documents juridiques et analyser des documents complexes. Réactif(ve) face aux imprévus, vous gérez plusieurs dossiers simultanément tout en conservant calme et méthode. Si vous avez l'esprit critique, le goût du détail et l'envie de vous investir dans l'amélioration de procédures, rejoignez-nous pour relever des défis stimulants au cœur d'un environnement académique d'excellence

Compétences / qualifications (connaissances, savoir-faire, savoir-être…) :

SAVOIRS :

• Avoir une connaissance approfondie du droit public et notamment du droit administratif général, du droit de l'enseignement supérieur, du droit de la recherche, du droit de la commande publique et du droit à la protection des données.
• Avoir une connaissance générale du droit de la fonction publique et du droit de la domanialité publique.
• Avoir une connaissance générale de l'organisation de la justice au niveau national.

SAVOIR-FAIRE :

• Effectuer des recherches de documents juridiques, tant sur support papier qu'électronique.
• Comprendre et analyser des documents juridiques, y compris complexes.
• Transcrire des règles de droit en procédure opérationnelle.
• Rédiger avec clarté, concision et précision.
• Utiliser les principaux outils bureautiques.
• Rendre compte.
• Conduire une réunion.
• Monter et animer une action de formation.

SAVOIR-ETRE :

• Être rigoureux, organisé et méthodique.
• Faire preuve d'autonomie.
• Être force de proposition.
• Faire preuve de réactivité.
• Avoir le sens de la discrétion et de la confidentialité.
• Avoir le sens de l'écoute.
• Avoir de l'appétence pour les divers champs du droit.

NIVEAU DE DIPLÔME ATTENDU : Master en Droit public (le Chargé d'appui devra être en capacité d'intervenir dans les différents champs du droit public).

Pourquoi nous rejoindre?

Rejoindre l'université de Montpellier, c'est bénéficier de nombreux avantages dans une région qui offre un cadre de vie qualitatif.

Dispositifs de développement des compétences : accès à une grande offre de formation, préparation aux concours internes

Jusqu'à 56 jours de congés / an (pour un temps plein à 38h45)

Temps de travail aménageable

Jusqu'à 2 jours de télétravail / semaine (selon les modalités de la charte de TT applicable à l'UM)

Restauration collective

Aide et prestations sociales

Prise en charge partielle des abonnements au transport de la ville

Accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs de l'université

Soutien à la parentalité : club de loisirs pour enfant, partenariat de crèches, jours enfant-malade

Avantages dépendant de la nature et la durée du contrat, des nécessités de services et des conditions d'éligibilité

Informations complémentaires :

Rémunération : de 2160€ à 2530€ bruts mensuels, dont 200€ d'indemnité mensuelle des agents contractuels (prime)

Prise de poste : Mars

Type de contrat : CDD de catégorie A

Durée du contrat : 12 mois

Clôture des candidatures : 27/02/2026