Chargé(e) des affaires juridiques et intructeur(trice) au BII

il y a 2 jours


avenue Charles de Gaulle LE PUYENVELAY Europe France AuvergneRhôneAlpes Haute Loire Ministere Interieur Temps plein


Informations générales

Référence

BA043ATB

Date limite de candidature

31/12/2026


Intitulé long de l'offre

Chargé(e) des affaires juridiques, agent(e) instructeur(trice) des demandes d'admission exceptionnelle au séjour, au bureau de
l'immigration et de l'intégration de la préfecture de la Haute-Loire.


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Chargé(e) des affaires juridiques et intructeur(trice) au BII


Description du poste

Conditions particulières d'exercice

Vous exercez vos missions journalières sur la base théorique de l'horaire habituel des personnels de la préfecture, à savoir 38 heures ou 38 heures 30 hebdomadaire. 

Vous participez aux astreintes du service, le week-end et jours fériés, indemnisées sur la base de l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur. Pour cela vous disposez d'un téléphone portable professionnel et d'un ordinateur portable. 

Réactif, vous apportez une réponse rapide et précise aux forces de l'ordre lors de l'interpellation d'un ressortissant étranger. Vous apportez aussi une expertise juridique au membre du corps préfectoral d'astreinte ou à vos supérieurs et assurez la sécurité juridique des décisions prises. 

Vous avez la possibilité de travailler à distance, dans le cadre des règles en vigueur.


Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir
Savoir rédiger un arrêté préfectoral et un mémoire en défense
/ niveau maîtrise - à acquérir
Connaître le droit des étrangers / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
Savoir négocier / niveau pratique - à acquérir

Savoir-être

Savoir manager / niveau initié - à acquérir
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
S'avoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise - requis

Critères candidat
Niveau d'expérience min.

Confirmé


Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Votre environnement professionnel 

Activités du service 

La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité comprend 5 bureaux dont le B2I auquel vous êtes rattaché 

Composition et effectifs du service 

Le B2I est composé de 8 agents : 2A/3B/2C/1 service civique 

Liaisons hiérarchiques 

La Secrétaire générale 

Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité , le Directeur-adjoint Le chef de bureau et l'adjointe 

Liaisons fonctionnelles 

Relations internes avec : référent qualité, accueil général, BRECI Relations externes : 

- ministère de l'intérieur, DGEF, autres préfectures.- CADA- OFII 

- services de la police et de la gendarmerie, DZPAF, Centre de rétention administrative (CRA) 

- maison d'arrêt 

- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 

(DDETSPP) 

- partenaires extérieurs : usagers, associations


Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l'article L332-2


Télétravail possible

Oui


Management

Oui


Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Loire (43)


Lieu d'affectation


6, avenue Charles de Gaulle LE PUY-EN-VELAY


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

6, avenue Charles de Gaulle LE PUY-EN-VELAY


Date de vacance de l'emploi

01/04/2026



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