Instructeur et contrôleur des ADS

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Date de fin de diffusion

/03/2026

Intitulé long de l'offre

Instructeur et contrôleur des ADS - Urbanisme - Mairie de SAINT-OUEN L'AUMONE

Date limite de candidature

22/03/2026

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur et contrôleur des ADS - Mairie de SAINT-OUEN L'AUMONE

Descriptif de l'employeur

Saint-Ouen l'Aumône, une ville jeune, verte et ambitieuse
Située en Île-de-France à 30 minutes de Paris, bordée par l'Oise et aux portes du parc naturel du Vexin, Saint-Ouen l'Aumône est une ville à taille humaine habitants) qui bouge, innove et prend soin de son environnement. Trois-quarts de nos habitants ont moins de 45 ans : c'est une énergie, une diversité et une envie d'avancer qui se ressentent aussi dans nos équipes.

Servir l'intérêt général, notre moteur
Rejoindre la Team SOA, c'est mettre ses compétences au service des autres. Chaque poste a un impact : sur une famille, un quartier, un projet qui améliore concrètement la vie des Saint-Ouennais.

Nous plaçons l'humain au centre. Les élus et la Direction générale portent une politique RH fondée sur la proximité, la réactivité et la confiance. Chaque nouvel agent bénéficie d'un accompagnement dès son arrivée et de formations adaptées à ses objectifs. Nous sommes convaincus que la réussite d'une collectivité passe par la réussite individuelle et la cohésion des équipes.

La cohésion se construit autant dans les moments de détente que dans les temps d'apprentissage :
- Pour travailler ensemble : Teams et la suite Microsoft pour travailler en transversalité et partager rapidement l'information.
- Pour se retrouver : la Matinée Zen, la Journée Qualité de Vie et Conditions de Travail, la réunion de rentrée et les Vœux du Maire offrent d

Description du poste

Rattaché au Responsable du « Pôle Instruction », l'agent est chargé de l'instruction technique et administrative des autorisations d'urbanisme et des enseignes, ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, il conseille le public et les professionnels et apporte son expertise dans le domaine de l'urbanisme règlementaire, et accompagne également les commerçants ou exploitants dans leurs démarches administratives.

A. Accueil du public :
□ Apporter conseil et expertise auprès des porteurs de projets professionnels et des administrés (servitudes et règlements applicables, faisabilité des projet)
□ Négocier avec porteurs de projets pour assurer la qualité architecturale des projets

B. Instruction :
□ Analyser les avant-projets, participer aux réunions de pré instruction et coordination ADS
□ Vérifier la recevabilité et examiner techniquement les dossiers au regard de la règlementation sur l'urbanisme et la publicité (ADS – Publicité)
□ Vérifier le caractère complet du dossier (ADS/AE), identifier les consultations de services externes notamment modifiant le délai d'instruction, rédiger les majorations de délai d'instruction et les demandes d'incomplet le cas échéant ;
□ Identifier les enjeux du projet, analyser techniquement et juridiquement leur faisabilité, en lien avec le responsable du pôle et/ou le service instructeur mutualisé le cas échéant ;
□ Recueillir auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois en vigueur ;
□ Vérifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme d'une part pour les ADS, à la législation sur la publicité d'autre part pour ce qui concerne les enseignes ;
□ Rédiger les projets de décision, courriers, certificats ou des attestations afférents ;
□ Transmettre les actes au contrôle de la légalité ;
□ Procéder aux récolements de travaux et vérifier la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées ;
□ Relever les infractions, le cas échéant (rédiger les mises en demeure, dresser les PV et AIT le cas échéant) ;
□ Participer aux coordinations ADS avec l'élu de secteur.
□ Instruction du permis de diviser le cas échéant,
□ Participer à l'évolution du règlement d'urbanisme

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

A. Compétences et connaissances professionnelles :
□ Parfaite connaissance en droit de l'urbanisme et de la législation sur les enseignes
□ Capacité d'analyse et de synthèse
□ Aptitude à lire et à analyser des plans
□ Qualités rédactionnelles
□ Maîtrise des outils bureautique et aptitudes à l'utilisation de logiciels spécialisés

B. Qualités professionnelles :
□ Qualités pédagogiques et diplomatie
□ Goût de la négociation et du travail en équipe, faire preuve de qualités de discrétion, d'écoute
□ Capacité à travailler en transversalité, esprit d'équipe
□ Disposer d'une organisation méthodique, rigueur et autonomie, capacité d'anticipation

Formations et diplômes requis :

□ Formation en droit de l'urbanisme (BAC +3)
□ Permis B obligatoire

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 place Pierre Mendès France
95310 SAINT- OUEN- L AUMONE

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Val d'Oise (95)

Géolocalisation du poste

2 place Mendès France : 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Saint-Ouen-l'Aumône

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

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