Emplois actuels liés à Instructeur/Instructrice Application Droit Des Sols - RUE HINZELIN METZ CEDEX France Grand Est Moselle - Choisir le Service Public
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Instructeur-rice des droits des sols
il y a 2 semaines
, Rue Ampère : Genlis - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Instructeur-rice des droits des sols (H/F) - urbanisme - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE Date limite de...
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Instructeur Urbanisme
il y a 7 jours
France Structures de coopération territoriale Temps pleinUne organisation territoriale en Auvergne-Rhône-Alpes recrute un Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F). Vous serez responsable d'analyser les projets sous l'angle du droit de l'urbanisme et de traiter les demandes d'autorisation. Un intérêt pour le travail collaboratif est essentiel tout comme une formation en urbanisme. De nombreux...
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rue de Méric, metz - Europe, France, Grand Est, Moselle () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Voies Navigables de France (VNF) - DT Nord-Est Référence VNF_ Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Nancy Cedex VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert uniquement aux...
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rue de Méric, metz - Europe, France, Grand-Est, Moselle () VNF Temps pleinInformations générales Direction territoriale Vous connaissez les fleuves, rivières et canaux de France, mais savez-vous qui les gère et les valorise ?Opérateur de l'ambition fluviale, Voies Navigables de France (VNF) est un acteur incontournable du développement durable, de la gestion globale de l'eau, de l'attractivité des territoires....
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RUE CHARLES DE FOUCAULD, NANCY, - Europe, France, Grand-Est, Moselle () VNF Temps pleinInformations générales Direction territoriale Vous connaissez les fleuves, rivières et canaux de France, mais savez-vous qui les gère et les valorise ?Opérateur de l'ambition fluviale, Voies Navigables de France (VNF) est un acteur incontournable du développement durable, de la gestion globale de l'eau, de l'attractivité des territoires....
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Chargé de gestion application du droit des sols
il y a 1 semaine
rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre : Trappes - Europe, France, Île-de-France, Yvelines () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de gestion application du droit des sols (F/H) - Saint Quentin en Yvelines Date limite de...
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Instructeur(trice) transports exceptionnels
il y a 2 semaines
DDT - METZ - Europe, France, Grand-Est, Moselle () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA057ATB Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierTransports - Chargée / Chargé de gestion du trafic routier Type de posteAdministratif Statut du...
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Instructeur des autorisations du droit des sols
il y a 7 jours
France Structures de coopération territoriale Temps pleinInstructeur des autorisations du droit des sols (H/F) - 3546 - Communauté de Communes du GENEVOIS Fonction publique : Fonction publique Territoriale Employeur : Structures de coopération territoriale Profil recherché Connaissance des procédures d'instruction et du droit de l'urbanisme Capacité à interpréter et appliquer les règlements, à...
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Instructeur ou instructrice personnes agées/handicapées
il y a 2 semaines
Place Maréchal Foch : Ancenis-Saint-Géréon - Europe, France, Pays de La Loire, Loire Atlantique () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Conseils départementaux Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Instructeur ou instructrice personnes agées/handicapées (CDD 5 mois) - service solidarité Ancenis-unité personnes agées/personnes...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 4 jours
Mairie montee du rosset bp tignes : Tignes - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Communes Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (60%) - CHARGÉ DU FONCIER (40%) - H/F - URBANISME - COMMUNE DE TIGNES Date limite de...
Instructeur/Instructrice Application Droit Des Sols
il y a 13 heures
Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires de la Moselle (DDT 57)
Référence
Date de début de diffusion
/02/2026
Date de parution
/02/2026
Date de fin de diffusion
/03/2026
Date limite de candidature
04/03/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
INSTRUCTEUR/INSTRUCTRICE APPLICATION DROIT DES SOLS
Descriptif de l'employeur
La Direction départementale des territoires (DDT) de la Moselle porte à l'échelon départemental les politiques de l'Etat dans les domaines de l'aménagement, de l?urbanisme, de l'habitat, des risques, de l'environnement, de la biodiversité et de l'eau.
La DDT est organisée en Moselle autour du siège situé à Metz et de 2 délégations territoriales, et placée sous l'autorité directe du préfet, ce qui implique forte implication et réactivités des agents.
Le service aménagement, biodiversité, eau de la DDT est composé de 5 unités, dont 3 sont rassemblées au sein de la division aménagement qui porte les politiques publiques d'aménagement durable et s'assure du développement maîtrisé et équilibré des territoires. Parmi elles, l'unité application du droit des sols (ADS), constituée de 5 agents, est principalement en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de la police de l'urbanisme. Elle exerce ses missions en lien direct avec les pôles ADS localisés en délégations territoriales de Sarrebourg et Sarreguemines, et apporte également une expertise en interne aux autres unités et services de la DDT.
Description du poste
Le poste est localisé à Metz à la Cité administrative Polygone, 5 rue Hinzelin à Metz.
Au sein de l'unité application du droit des sols (ADS) de la DDT (ou éventuellement du pôle ADS de la délégation territoriale de Sarreguemines), vous serez chargé(e) de l'instruction des dossiers d'autorisation d?urbanisme (permis de construire et d?aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme ainsi que les avis conformes) qu'assure la DDT, dont :
- les autorisations dans le périmètre de l?opération d?intérêt national Alzette-Belval
- les autorisations d?urbanisme relatives aux projets d?énergie renouvelable, qui demandent généralement un accompagnement amont et une instruction transversale
Le plan de charge sera partagé avec d?autres instructrices relevant de l'unité ou des délégations territoriales.
En sus de l'activité d?instruction, vous exercerez également des activités de conseil aux collectivités, pétitionnaires et porteurs de projets.
Conditions particulières d'exercice
- groupe RIFSEEP 3
- N°poste Renoirh :
- horaires flexibles en dehors des plages fixes
- télétravail possible
- réunions ponctuelles sur le terrain (permis B requis)
- restaurant inter-administrations sur site à Metz
- parking gratuit à disposition
- protection sociale complémentaire (santé et prévoyance)
- amicale du personnel et comité d?action sociale
Descriptif du profil recherché
Compétences techniques : connaître le droit de l'urbanisme et plus particulièrement la réglementation de l'ADS, savoir analyser un dossier au regard des règles applicables et des opportunités, et proposer différentes options de décision, savoir repérer un dossier sensible pour alerter et le traiter avec votre hiérarchie (compagnonnage possible pour accompagner la prise de poste, à Metz ou à Sarreguemines).
Compétences transversales : savoir motiver en faits et en droit les décisions, savoir rendre compte, faire preuve d'autonomie, respecter les délais procéduraux.
Compétences relationnelles : faire preuve d'intelligence des situations, de discernement, savoir travailler en équipe, savoir écouter, savoir s'exprimer clairement, savoir alerter, savoir gérer les conflits.
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Béatrice Vagner, cheffe de la division aménagement :
Votre candidature (CV et lettre de motivation) est à transmettre conjointement à :
- Aurélie Couture, cheffe du service aménagement, biodiversité, eau :
- Béatrice Vagner, cheffe de la division aménagement :
- service ressources humaines : sgc-
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
France, Grand Est, Moselle (57)
Géolocalisation du poste
5 RUE HINZELIN 57000 METZ CEDEX 01
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
5 RUE HINZELIN 57000 METZ CEDEX 01
Critères candidatDocuments à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Date de vacance de l'emploi
01/10/2025
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
sgc-
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