Instructeur-rice des droits des sols

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Date de fin de diffusion

/02/2026

Intitulé long de l'offre

Instructeur-rice des droits des sols (H/F) - urbanisme - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Date limite de candidature

28/02/2026

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur-rice des droits des sols (H/F) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Descriptif de l'employeur

Installée au cœur d'un territoire périurbain, à 25 minutes du centre historique de Dijon, la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (CCPD) est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), créée au 1er janvier 2006, sous l'impulsion des 22 communes qui la composent habitants). Le siège administratif est situé sur la commune de Genlis. Résilient, porteur de valeurs et dynamique, son projet de territoire est élaboré autour de trois axes majeurs : l'attractivité économique, le cadre de vie, la transition et la résilience écologique. Ce projet constitue, pour les dix années à venir, la feuille de route de plus 200 collaborateurs.

Description du poste

Sous la responsabilité de le.a de service commun d'Instruction des droits des sols, l'instructeur-rice du droit des sols instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il-elle peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité.
En remplacement d'un congé maladie ordinaire. Contrat jusqu'au 31/12/2026

Missions, activités et conditions d'exercice :
- Suivre les demandes d'autorisation d'urbanisme, de la conformité des constructions et des aménagements et du suivi des infractions,
- Accompagner les collectivités dans la définition de leur politique urbaine et de développement (tout projet),
- Participe à la réflexion et aux échanges techniques sur la gestion du foncier de la CCPD (ZAC...),
- Pré-instruire et instruire prioritairement les dossiers à enjeux, - Assurer une veille réglementaire,
- Anticiper les évolutions techniques dans le traitement des dossiers (dématérialisation...),
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents,
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

Descriptif du profil recherché

Profil :
- Autonomie
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Diplomatie
- Qualités relationnelles et d'écoute
- Discrétion
- Sens de l'organisation
- Capacité d'anticipation

Niveau BAC minimum

Compétences :
- Maîtrise du code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Maitrise de logiciel type CartADS
- Bonne connaissance de la procédure de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Bonne connaissance de la carte communale, du PLU, du PLUI, du cadastre
- Connaissance du statut général de la fonction publique
- Connaissance des techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Savoir prioriser

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

De € bruts à € bruts - selon ancienneté dans la collectivité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du contrat : 10 mois

Ouvert aux contractuels.

En remplacement d'un congé maladie ordinaire. Contrat jusqu'au 31/12/2026

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)

Géolocalisation du poste

12, Rue Ampère : 21110 Genlis

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Genlis

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Date de vacance de l'emploi

01/03/2026

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