Emplois actuels liés à Instructeur(trice) Application du Droit des Sols, en charge du récolement - RUE LORDAT TARBES CEDEX France Occitanie Hautes Pyrénées - Choisir le Service Public
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Chargé de gestion application du droit des sols
il y a 1 semaine
rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre : Trappes - Europe, France, Île-de-France, Yvelines () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de gestion application du droit des sols (F/H) - Saint Quentin en Yvelines Date limite de...
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Instructeur-rice des droits des sols
il y a 2 semaines
, Rue Ampère : Genlis - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Instructeur-rice des droits des sols (H/F) - urbanisme - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE Date limite de...
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Instructeur Urbanisme
il y a 1 semaine
France Structures de coopération territoriale Temps pleinUne organisation territoriale en Auvergne-Rhône-Alpes recrute un Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F). Vous serez responsable d'analyser les projets sous l'angle du droit de l'urbanisme et de traiter les demandes d'autorisation. Un intérêt pour le travail collaboratif est essentiel tout comme une formation en urbanisme. De nombreux...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 5 jours
Mairie montee du rosset bp tignes : Tignes - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Communes Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (60%) - CHARGÉ DU FONCIER (40%) - H/F - URBANISME - COMMUNE DE TIGNES Date limite de...
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Instructeur des autorisations du droit des sols
il y a 1 semaine
France Structures de coopération territoriale Temps pleinInstructeur des autorisations du droit des sols (H/F) - 3546 - Communauté de Communes du GENEVOIS Fonction publique : Fonction publique Territoriale Employeur : Structures de coopération territoriale Profil recherché Connaissance des procédures d'instruction et du droit de l'urbanisme Capacité à interpréter et appliquer les règlements, à...
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PLACE BONET ALENCON CEDEX - France, Normandie, Orne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Orne (DDT 61) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature02/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A+ (Encadrement supérieur -...
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Chargée / Chargé de récolement (vacations) H/F
il y a 2 semaines
, place du Trocadéro Paris - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Musée National de la Marine Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre Chargée / Chargé de récolement (vacations) Date limite de candidature20/02/2026 Employeurmusée national de la Marine Nature du contratCDD de 6 mois...
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Chargée / Chargé de récolement des dépôts (vacations) H/F
il y a 2 semaines
, place du Trocadéro Paris - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Musée National de la Marine Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre Chargée / Chargé de récolement des dépôts (vacations) EmployeurMusée national de la Marine Nature du contratCDD de 6 mois VersantFonction Publique de...
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Instructeur (trice) et rédacteur (trice) admission au séjour
il y a 1 semaine
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, Rue Sainte-Catherine, NANCY - Europe, France, Grand-Est, Meurthe et Moselle () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA054ATB Date limite de candidature06/02/2026 Intitulé long de l'offre Instructeur (trice) et rédacteur (trice) admission au séjour VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à...
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Instructeur(trice) transports exceptionnels
il y a 2 semaines
DDT - METZ - Europe, France, Grand-Est, Moselle () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA057ATB Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierTransports - Chargée / Chargé de gestion du trafic routier Type de posteAdministratif Statut du...
Instructeur(trice) Application du Droit des Sols, en charge du récolement
il y a 6 heures
Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)
Référence
Date de début de diffusion
/02/2026
Date de parution
/02/2026
Date de fin de diffusion
/03/2026
Localisation
TARBES CEDEX
Date limite de candidature
04/03/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur(trice) Application du Droit des Sols, en charge du récolement
Descriptif de l'employeur
Poste situé dans le bureau application du droit des sols du pôle ADS-Bâtiment au sein du Service Aménagement Construction Logement, service de la DDT en charge de toutes les politiques d'urbanisme (planification, ADS, urbanisme opérationnel...) et du bâti (logement, accessibilité, qualité du bâti).
Description du poste
Vous instruisez les dossiers et actes d'urbanisme jusqu'à la proposition de décision à l'autorité compétente pour la délivrer, et êtes en charge du volet récolement pour les autorisations pour lesquelles il est obligatoire.
Vous instruisez les demandes sous l'autorité du responsable du bureau, et en lien avec de nombreux autres services en interne et en externe (collectivités, SDIS, ) sur un secteur défini ; ce dernier sera susceptible d'évoluer en fonction du plan de charge du bureau ADS.
L'instruction des actes d'urbanisme porte sur :
- analyse des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) (recevabilité, aspect juridique, aspect architectural), dans un contexte de dématérialisation progressive
- consultation des services
- visites sur le terrain et réunions nécessaires
- proposition d'arrêtés portant autorisation ou refus des demandes
- traitement des dossiers sensibles
- procédures contradictoires
- accueil téléphonique et physique des pétitionnaires et des élus
L'instruction des dossiers d'urbanisme porte sur :
- l'instruction des avis conformes sur toutes les communes concernées en binôme
- la réponse aux sollicitations des centres ADS, en amont des projets sur les autorisations d'urbanisme
Le volet récolement consiste à :
Après réception des DAACT, contrôle sur le terrain de la conformité des travaux :
- où le récolement est obligatoire (ERP, zones à risques, ...)
- où le récolement n'est pas obligatoire dès lors que la demande est faite par le maire, la DDT
- pour les lotissements
NB : en cas de nécessité de demande de contrôle sur site à la demande du bureau des affaires juridiques et contentieuses, une assermentation/commissionnement sera envisagée
Liaison hiérarchique :
- Cheffe du Bureau Application du Droit des Sols
- Cheffe du pôle ADS Bâtiment
Bureau affecté avec poste informatique
Téléphone portable
Règlement intérieur de la DDT 65
Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) 1 à 2 jours
Permis B requis
Conditions particulières d'exercice
RIFSEEP : 3
N poste E
télétravail : oui
Bureau affecté avec poste informatique
Téléphone portable
Règlement intérieur de la DDT 65
Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) : 1 à 2 jours
Permis B requis
Descriptif du profil recherché
Compétences
- Maîtrise ou connaissance du code de l'urbanisme
- Notions relatives au code de l'environnement
- Interprétation des documents d'urbanisme
- Utilisation du SIG ADS (QGIS) et ADS2007
- Appréciation architecturale et paysagère
- Connaissances réglementaires et juridiques
- Travail en équipe
- Sens de l'organisation et du classement
- Sens de l'écoute
- Rigueur dans l'analyse
- Qualités rédactionnelles
- Disponibilité
Mode d'acquisition : formation initiale et continue.
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Veuillez prendre contact avec le service recruteur avant de candidater sur le poste.
Personnes à contacter :
Pascal Haurine Chef du service : pascal.-
Xavier Roger Chef du service ajoint :
Nathalie Pelanne Cheffe du pôle ADSB : nathalie.-
Cécile Urricariet Cheffe du bureau ADS : cecile.-
Pour candidater officiellement, il est demandé d'adresser une copie de votre candidature à :
sgc-recrutement--
Dans le cas d'une candidature déposée sur choisir le service public, il est tout de même demandé d'en informer le secrétariat général commun départemental, par messagerie à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Pour les candidats fonctionnaires :
- internes (MTE ou établissements rattachés), externes (autres ministères, ou autres fonctions publiques) merci de transmettre le formulaire de mobilité complété et signé par votre autorité hiérarchique.
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
France, Occitanie, Hautes Pyrénées (65)
Géolocalisation du poste
3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9
Date de vacance de l'emploi
01/05/2026
Contact 1
nathalie.-
Contact 2
sgc-recrutement--
