Instructeur droit des sols et Règlement Local de Publicité Intercommunal F/H

il y a 1 jour


Bondy, Île-de-France Ville de Bondy Temps plein


L'entreprise

La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité.

La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la fonction publique et de la charte de laïcité de la Ville.

La Ville de Bondy vise à recruter, développer les compétences et fidéliser le personnel compétent et dynamique, afin de fournir les meilleurs services à la population bondynoise.



Description du poste

Intégré(e) au pôle Aménagement et Urbanisme, et placé(e) sous l'autorité de la responsable du service Urbanisme réglementaire, vous êtes en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux, ainsi que du suivi des constructions autorisées (DOC, DAACT).

Vous assurez également le contrôle de l'application du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l'ensemble du territoire communal.

Missions principales :

Instruire les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux

Gérer les consultations de services extérieurs pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme

Renseigner sur les droits à construire lors de rendez-vous

Réaliser des études de faisabilité réglementaire des projets de construction

Suivre les autorisations délivrées (DOC, DAACT, visites de conformité et de chantier)

Répondre aux courriers reçus

Préparer les dossiers présentés en comité d'urbanisme

Réaliser une veille réglementaire

Missions secondaires :

Informer les pétitionnaires sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)

Réceptionner, instruire les demandes et rédiger les décisions

Diffuser les dispositifs

Accompagner les demandes d'installation, de remplacement ou de modification des dispositifs ou du matériel

Constater et gérer les infractions, suivre les procédures de contentieux, et intervenir à l'encontre des dispositifs en infraction

Rédiger des courriers externes, arrêtés de mise en demeure, notes, certificats administratifs...



Profil recherché

Formation universitaire en droit de l'urbanisme, droit public, juridique

Bac +2/3 en urbanisme, droit ou aménagement du territoire

Connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures d'instruction

Autonomie, rigueur et sens du relationnel



Réf: 36be0811-40b bb1c5a897666



  • Bondy, Île-de-France SOS FEMMES 93 Temps plein

    À propos du posteNous recherchons un agent ou une agente d'entretien dynamique et motivé(e) pour rejoindre notre équipe. En tant qu'agent d'entretien, vous serez responsable de maintenir la propreté et l'hygiène des locaux afin d'assurer un environnement sain et agréable pour tous. Vous travaillerez dans un cadre professionnel où votre rigueur et...


  • Bondy, Île-de-France Ville de Bondy Temps plein

    L'entreprise La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la...

  • Infirmier à domicile F/H

    il y a 1 semaine


    Bondy, Île-de-France Ville de Bondy Temps plein

    L'entreprise La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la...

  • Intervenant social F/H

    il y a 22 heures


    Bondy, Île-de-France Ville de Bondy Temps plein

    L'entreprise La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la...

  • Agent d'exploitation F/H

    il y a 7 jours


    Bondy, Île-de-France Ville de Bondy Temps plein

    L'entreprise La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la...


  • Bondy, Île-de-France Ville de Bondy Temps plein

    L'entreprise La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la...

  • Coordinateur Enfance F/H

    il y a 1 semaine


    Bondy, Île-de-France Ville de Bondy Temps plein

    La collectivité La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la...

  • Chirurgien-dentiste H/F

    il y a 1 jour


    Bondy, Île-de-France Jober Group | Recrutement Dentaire 🦷 et Medical 🩺 Temps plein

    Emploi Chirurgien-dentiste H/F - Bondy 93Nous recrutons un chirurgien-dentiste H/F pour intégrer une clinique dentaire située à Bondy, en Seine-Saint-Denis, dans le cadre d'uncontrat salarié à temps partiel.Description Et MissionsVous exercerez en tant qu'omnipraticien au sein d'une structure multidisciplinaire offrant une grande diversité de soins...


  • Bondy, Île-de-France Ville de Bondy Temps plein

    L'entreprise La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité.La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la...


  • Bondy, Île-de-France Jober Group | Recrutement Dentaire 🦷 et Medical 🩺 Temps plein

    Emploi Sage-femme H/F - Bondy 93Nous recrutons une sage-femme H/F, pour une infrastructure de santé pluridisciplinaire située à Bondy en Seine-Saint-Denis.Dans le cadre d'une collaboration libérale, intégrez un établissement de 2000 mètres carrés, moderne et aux normes PMR, regroupant plus d'une vingtaine de spécialités médicales différentes. À...