Emplois actuels liés à Juriste des assemblées délibérantes - Versailles, Île-de-France - La Gazette des Communes

  • Juriste Commande Publique

    il y a 2 semaines

    Versailles, France Département des Yvelines Temps plein

    Descriptif du poste La Direction de la Commande publique unifiée 78/92 réalise les achats des deux départements. Dans le cadre d'un remplacement, elle recherche un Juriste Commande Publique H/F, afin de rejoindre son Service Travaux et Prestations Associées. Votre principal objectif ? Participer à l'élaboration et au suivi juridique des marchés de...

  • Assistant.e Syndic

    il y a 4 jours

    Versailles, France COMPAGNIE DES ALPES Temps plein

    Description Votre rôle est d’assister le Gestionnaire de copropriété dans les missions suivantes : Gestion courante des copropriétés : Traitement des emails / appels téléphoniques, courriers Convocation des copropriétaires dans le cadre de l’organisation des assemblées générales, rédaction des procès verbaux et envoi aux copropriétaires...

  • Gestionnaire Relations Avec Les Professionnels de

    il y a 5 jours

    Versailles, France CPAM DES YVELINES Temps plein

    **Contexte**: La CPAM des Yvelines assure une couverture de santé à près de 1 400 000 assurés yvelinois. Nous sommes plus de 1 200 agents à assurer notre mission de service public en nous impliquant dans nos métiers qui ont du sens, avec un seul objectif : le service clients. La CPAM, c’est une entreprise riche de ses expertises dans de nombreux...

  • Délégué(E) Aux Audiences

    il y a 7 jours

    Versailles, France CAF DES YVELINES Temps plein

    **Délégué(e) aux audiences (H/F)**: - CDI - VERSAILLES - 2 436 € par mois - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD97476 **CAF DES YVELINES**: La **Caisse d'allocations familiales des Yvelines** est un organisme de **droit privé chargé d'une mission de service public**. Elle appartient à la branche Famille du régime général de la Sécurité...

  • Stagiaire Droit Public

    il y a 1 semaine

    Versailles, France Département des Yvelines Temps plein

    **Versailles** **Stagiaire droit public - Direction des Affaires Juridiques et Assemblées (DAJA) H/F** - Stagiaire- Bac +4/5- Permis nécessaire : non renseigné.**POSTULER** *** OFFRE OUVERTE AUX FONCTIONNAIRES ET AUX PROFESSIONNELS DU SECTEUR PRIVÉ **Les missions en bref**: 1/ MISSIONS EN LIEN AVEC LA VIE INSTITUTIONNELLE - Participer à la...

  • Assistant Copropriété Syndic H/F

    il y a 7 jours

    Versailles, France Innove Immo Temps plein

    1) Identification du poste - Intitulé : Assistant(e) Copropriété / Assistant(e) Syndic - Rattachement hiérarchique : Gestionnaire Copropriété / Responsable Syndic - Relations fonctionnelles : Comptabilité copropriété, juriste, direction, prestataires, conseils syndicaux, copropriétaires - Type de contrat : CDI - Localisation : Versailles -...

Juriste des assemblées délibérantes

il y a 6 heures

Versailles, Île-de-France La Gazette des Communes Temps plein

A 12 kilomètres de Paris, la ville de La Celle-Saint-Cloud, dans le département des Yvelines, se distingue par son cadre de vie particulièrement agréable, grâce à la richesse de son patrimoine urbain et architectural mais également par sa proximité de la nature variée en ville. A 20 minutes de la gare Saint-Lazare, La Celle-Saint-Cloud (plus de habitants) est ainsi accessible par la ligne L du Transilien, renforcé en cela par un réseau fourni de lignes de bus et par l'autoroute A13.

Forte d'un haut niveau d'équipements publics, éducatifs, sportifs et culturels avec notamment un conservatoire renommé, en faveur de l'ensemble des Cellois, indépendamment de leur âge ou de leur lieu de résidence, la ville bénéficie par ailleurs d'un tissu commercial varié concourant directement à la qualité de vie offerte aux habitants. L'administration municipale est enfin très engagée pour délivrer un service public local de qualité et de proximité grâce à la mobilisation de l'ensemble de ses collaborateurs et collaboratrices.

A ce titre, elle axe sa politique en faveur de la formation, de la mobilité, des évolutions professionnelles et de la communication interne.

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Pour accompagner le Maire et ses équipes, ainsi que l'administration municipale, dans la sécurisation des décisions, actes et procédures, la ville de la Celle-Saint-Cloud recherche un juriste des assemblées délibérantes (F/H).

Missions
Sous l'autorité de la Directrice des ressources, vous avez en charge :

  • L'organisation et le suivi des Conseils municipaux
  • Le conseil juridique et contentieux
  • L'administration générale

Dans le cadre de ces missions, vous assurez la préparation ainsi que le bon déroulement des conseils municipaux et vous garantissez la sécurité juridique des actes soumis au Conseil : respect des délais et des procédures, élaboration de l'ordre du jour, relecture et rédaction des délibérations et notes de synthèse, contrôle interne de légalité.

Pour vous assister, vous êtes accompagné d'une gestionnaire des assemblées délibérantes dont vous assurez le management.

Vous participez et suivez les Conseils municipaux : transmission des actes au contrôle de légalité, organisation et contrôle de l'affichage règlementaire.

Vous effectuez un conseil juridique à destination des élus, de la direction générale et de l'ensemble des services municipaux en droit public et en droit privé.

Vous gérez les contentieux de la Ville en droit public et privé, en relation avec les conseils de la ville ou le cas échéant, en interne.

Vous êtes en charge de la gestion des marchés publics d'assurances.

Vous rédigez des conventions et des actes administratifs (décision du maire et arrêtés municipaux) ainsi que des modèles de document.

Vous effectuez une veille juridique et règlementaire.

Vous êtes l'administrateur des logiciels métiers de la direction (parapheur électronique , logiciel de gestion des instances Oxyad ...)

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Vous détenez une première expérience similaire au poste proposé et vous disposez d'une formation supérieure en droit public.

Vous possédez des connaissances approfondies sur l'environnement et le fonctionnement d'une collectivité territoriale.

Votre esprit d'analyse et de synthèse vous permet une parfaite rédaction des documents et des actes administratifs. Vous détenez également une bonne maitrise des techniques d'expression écrite et orale.

Vous maitrisez les logiciels de dématérialisation des procédures et les outils bureautiques et informatiques

Force de proposition, vous aimez travailler en transversalité et savez être pédagogue.

Conditions De Recrutement
Cadre d'emploi des attachés territoriaux.

Poste permanent à pourvoir pour février 2026, ouvert aux titulaires et non-titulaires de la fonction publique territoriale. Pour les non-titulaires, contrat de droit public d'une durée déterminée d'un an renouvelable.

Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime correspondant à un 13ème mois, action sociale par le CNAS et l'Amicale du personnel, participation à la prévoyance et à la complémentaire santé pour les contrats labellisés. Remboursement des frais de transports en commun à hauteur de 75%.

Temps de travail hebdomadaire de 37h30 (25 jours de congés annuels et 14 jours de RTT). Possibilité de 4 jours flottants de télétravail par mois.

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