Juriste des assemblées délibérantes
il y a 1 jour
A 12 kilomètres de Paris, la ville de La Celle-Saint-Cloud, dans le département des Yvelines, se distingue par son cadre de vie particulièrement agréable, grâce à la richesse de son patrimoine urbain et architectural mais également par sa proximité de la nature variée en ville. A 20 minutes de la gare Saint-Lazare, La Celle-Saint-Cloud (plus de habitants) est ainsi accessible par la ligne L du Transilien, renforcé en cela par un réseau fourni de lignes de bus et par l'autoroute A13.
Forte d'un haut niveau d'équipements publics, éducatifs, sportifs et culturels avec notamment un conservatoire renommé, en faveur de l'ensemble des Cellois, indépendamment de leur âge ou de leur lieu de résidence, la ville bénéficie par ailleurs d'un tissu commercial varié concourant directement à la qualité de vie offerte aux habitants. L'administration municipale est enfin très engagée pour délivrer un service public local de qualité et de proximité grâce à la mobilisation de l'ensemble de ses collaborateurs et collaboratrices.
A ce titre, elle axe sa politique en faveur de la formation, de la mobilité, des évolutions professionnelles et de la communication interne.
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Pour accompagner le Maire et ses équipes, ainsi que l'administration municipale, dans la sécurisation des décisions, actes et procédures, la ville de la Celle-Saint-Cloud recherche un juriste des assemblées délibérantes (F/H).
Missions
Sous l'autorité de la Directrice des ressources, vous avez en charge :
- L'organisation et le suivi des Conseils municipaux
- Le conseil juridique et contentieux
- L'administration générale
Dans le cadre de ces missions, vous assurez la préparation ainsi que le bon déroulement des conseils municipaux et vous garantissez la sécurité juridique des actes soumis au Conseil : respect des délais et des procédures, élaboration de l'ordre du jour, relecture et rédaction des délibérations et notes de synthèse, contrôle interne de légalité.
Pour vous assister, vous êtes accompagné d'une gestionnaire des assemblées délibérantes dont vous assurez le management.
Vous participez et suivez les Conseils municipaux : transmission des actes au contrôle de légalité, organisation et contrôle de l'affichage règlementaire.
Vous effectuez un conseil juridique à destination des élus, de la direction générale et de l'ensemble des services municipaux en droit public et en droit privé.
Vous gérez les contentieux de la Ville en droit public et privé, en relation avec les conseils de la ville ou le cas échéant, en interne.
Vous êtes en charge de la gestion des marchés publics d'assurances.
Vous rédigez des conventions et des actes administratifs (décision du maire et arrêtés municipaux) ainsi que des modèles de document.
Vous effectuez une veille juridique et règlementaire.
Vous êtes l'administrateur des logiciels métiers de la direction (parapheur électronique , logiciel de gestion des instances Oxyad ...)
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Vous détenez une première expérience similaire au poste proposé et vous disposez d'une formation supérieure en droit public.
Vous possédez des connaissances approfondies sur l'environnement et le fonctionnement d'une collectivité territoriale.
Votre esprit d'analyse et de synthèse vous permet une parfaite rédaction des documents et des actes administratifs. Vous détenez également une bonne maitrise des techniques d'expression écrite et orale.
Vous maitrisez les logiciels de dématérialisation des procédures et les outils bureautiques et informatiques
Force de proposition, vous aimez travailler en transversalité et savez être pédagogue.
Conditions De Recrutement
Cadre d'emploi des attachés territoriaux.
Poste permanent à pourvoir pour février 2026, ouvert aux titulaires et non-titulaires de la fonction publique territoriale. Pour les non-titulaires, contrat de droit public d'une durée déterminée d'un an renouvelable.
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime correspondant à un 13ème mois, action sociale par le CNAS et l'Amicale du personnel, participation à la prévoyance et à la complémentaire santé pour les contrats labellisés. Remboursement des frais de transports en commun à hauteur de 75%.
Temps de travail hebdomadaire de 37h30 (25 jours de congés annuels et 14 jours de RTT). Possibilité de 4 jours flottants de télétravail par mois.
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Candidatez en transmettant votre CV via le bouton POSTULER
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Directeur adjoint des Affaires juridiques et des Assemblées H/F
il y a 2 semaines
Versailles, Île-de-France Département des Yvelines Temps pleinInformations générales Service d'affectation Le Département des Yvelines, avec plus de 4000 collaborateurs, est un acteur majeur de proximité auprès des Yvelinois. Il s'engage chaque jour pour apporter une réponse aux enjeux territoriaux, dans de nombreux domaines, parmi lesquels l'action sociale, l'enfance, l'insertion, le développement et...
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Directeur adjoint des Affaires juridiques et des Assemblées H/F
il y a 1 semaine
Versailles, Île-de-France Département des Yvelines Temps pleinInformations générales Service d'affectation Le Département des Yvelines, avec plus de 4000 collaborateurs, est un acteur majeur de proximité auprès des Yvelinois. Il s'engage chaque jour pour apporter une réponse aux enjeux territoriaux, dans de nombreux domaines, parmi lesquels l'action sociale, l'enfance, l'insertion, le développement et...
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Responsable du dialogue social H/F
il y a 1 jour
Versailles, Île-de-France Département des Yvelines Temps pleinLe Département des Yvelines, avec plus de 4000 collaborateurs, est un acteur majeur de proximité auprès des Yvelinois.Il s'engage chaque jour pour apporter une réponse aux enjeux territoriaux, dans de nombreux domaines, parmi lesquels l'action sociale, l'enfance, l'insertion, le développement et l'aménagement du territoire, l'éducation, la culture ou...
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Assistant(e) administratif H/F
il y a 1 semaine
Versailles, Île-de-France Association Socio-éducative des Yvelines (ASSOEDY) Temps pleinL'ASSOEDY est une association conventionnée avec la Cour d'Appel de VERSAILLES, qui intervient sur les ressorts des Tribunaux Judiciaires, afin de mettre en œuvre des mesures socio-judiciaires sur mandats des magistrats du siège et du parquet.A ce titre, l'ASSOEDY exerce des mesures alternatives aux poursuites (stages de responsabilisation des auteurs de...
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Responsable du dialogue social H/F
il y a 2 semaines
Versailles, Île-de-France Département des Yvelines Temps pleinInformations générales Service d'affectation Le Département des Yvelines, avec plus de 4000 collaborateurs, est un acteur majeur de proximité auprès des Yvelinois. Il s'engage chaque jour pour apporter une réponse aux enjeux territoriaux, dans de nombreux domaines, parmi lesquels l'action sociale, l'enfance, l'insertion, le développement et...
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Juriste en droit des sociétés H/F
il y a 2 jours
Versailles, France Winsearch Temps pleinDescription du posteEn tant que Juriste en Droit des Sociétés, vous aurez un rôle clé :Rédiger et suivre les actes liés à la vie des sociétés (création, transformation, dissolution).Préparer les assemblées générales et effectuer les formalités légales.Conseiller les clients sur les opérations stratégiques (restructurations, cessions,...
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Apprenti Gestionnaire Administratif Des Sinistres
il y a 3 jours
Versailles, France Département des Yvelines Temps pleinVersailles- Apprenti gestionnaire administratif des sinistres assurances H/F- Apprenti- Bac +2- Permis nécessaire : Aucun obligatoire- PostulerOffre ouverte aux fonctionnaires et aux professionnels du secteur privé **Les missions en bref**: La **Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA)** du Département des Yvelines conseille les...
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Juriste Marchés Publics
il y a 7 jours
Versailles, France CPAM DES YVELINES Temps plein**Contexte**: Entreprise de droit privé exerçant une mission de service public, la CPAM des Yvelines est responsable de la protection de 1,4 millions d’assurés sociaux soit 95% de la population du département. Forte de 1 200 collaborateurs, notre entreprise est un acteur majeur de la branche Maladie de la Sécurité Sociale. Elle a vocation à gérer...
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Juriste Droit Social
il y a 1 semaine
Versailles, France CAF DES YVELINES Temps plein**JURISTE DROIT SOCIAL H/F (Niv 5B ou 6 selon profil)**: - CDI - VERSAILLES - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD101789 **CAF DES YVELINES**: La Caisse d'allocations familiales des Yvelines est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle appartient à la branche Famille du régime général de la Sécurité...
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Responsable Relations Sociales
il y a 2 jours
Versailles, France CPAM DES YVELINES Temps plein**Responsable relations sociales (H/F) N6 ou 7 selon profil**: - CDI - Versailles - de 34 000 € à 45 000 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD98293 **CPAM DES YVELINES**: Garantir l'accès aux droits pour tous, rembourser les soins, mener des actions de prévention auprès des assurés, proposer des aides financières aux plus...
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Juriste Audiencier
il y a 1 semaine
Versailles, France CPAM des Yvelines Temps pleinVous assurez la défense des CPAM devant les juridictions en cas de contentieux. Vous êtes capable d'analyser la requête d'un assuré, employeur ou professionnel de santé et d'expliquer les raisons ayant motivé la décision contestée devant le tribunal, à l'oral comme à l'écrit. Ainsi, vos missions seront les suivantes: la représentation de...
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Assistant(E) Secrétaire
il y a 2 semaines
Versailles, France CPAM DES YVELINES Temps plein**Contexte**: La CPAM des Yvelines assure une couverture de santé à près de 1 400 000 assurés yvelinois. Nous sommes plus de 1 200 agents à assurer notre mission de service public en nous impliquant dans nos métiers qui ont du sens, avec un seul objectif : le service clients. La CPAM, c’est une entreprise riche de ses expertises dans de nombreux...
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Agents Administratifs
il y a 2 semaines
Versailles, France CPAM DES YVELINES Temps plein**Contexte**: La CPAM des Yvelines assure une couverture de santé à près de 1 400 000 assurés yvelinois. Nous sommes plus de 1 200 agents à assurer notre mission de service public en nous impliquant dans nos métiers qui ont du sens, avec un seul objectif : le service clients. La CPAM, c’est une entreprise riche de ses expertises dans de nombreux...
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Délégué(E) Aux Audiences
il y a 2 semaines
Versailles, France CAF DES YVELINES Temps plein**Délégué(e) aux audiences (H/F)**: - CDI - VERSAILLES - 2 436 € par mois - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD97476 **CAF DES YVELINES**: La **Caisse d'allocations familiales des Yvelines** est un organisme de **droit privé chargé d'une mission de service public**. Elle appartient à la branche Famille du régime général de la Sécurité...
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Assistant(E) Juridique
il y a 2 semaines
Versailles, France CPAM DES YVELINES Temps plein**Contexte**: La CPAM des Yvelines assure une couverture de santé à près de 1 400 000 assurés yvelinois. Nous sommes plus de 1 200 agents à assurer notre mission de service public en nous impliquant dans nos métiers qui ont du sens, avec un seul objectif : le service clients. La CPAM, c’est une entreprise riche de ses expertises dans de nombreux...
