Responsable Juridique et Conformité F/H
il y a 3 jours
Description de l'entreprise
Rejoignez la Mutuelle MGC, acteur historique de l'économie sociale et solidaire engagé pour la santé depuis plus de 140 ans. Ouverte à tous depuis 2006, la MGC protège plus de personnes. Indépendante et non lucrative, elle défend solidarité, humanisme et non-discrimination. Certifiée ISO 9001 et 14001, elle propose des offres innovantes et durables, tout en réduisant son empreinte environnementale.
Description du poste
Véritable expert.e du droit appliqué à l'assurance et à la protection sociale, vous apportez votre expertise juridique à la Mutuelle, soit par vos compétences propres, soit par la mobilisation de compétences externes appropriées.
Dans le cadre de la fonction clé « conformité », vous conseillez la Direction Générale sur le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives et veillez à la conformité de l'ensemble des activités de la Mutuelle.
1. Management et pilotage du service juridique et conformité
- Animer, encadrer et accompagner une équipe de 3 collaborateur⸱rice⸱s
- Organiser et suivre les activités : réclamations, conventionnements, recours contre tiers, dossiers de surendettement
- Définir les objectifs individuels et collectifs, conduire les entretiens d'évaluation, identifier les besoins en formation et en développement des compétences
- Assurer le reporting régulier auprès de la Direction Générale et alerter sur les difficultés opérationnelles
- Gérer les dossiers contentieux relatifs à l'application des contrats d'assurance (en lien avec les avocats de la Mutuelle)
- Participer à la rédaction et à la sécurisation des contrats avec les adhérents, partenaires et fournisseurs
- Garantir la conformité réglementaire, légale et statutaire des documents produits
- Assurer une veille juridique et réglementaire transversale, en lien avec le contrôle interne et les directions concernées
- Piloter la préparation des projets statutaires, des rapports légaux et des résolutions présentées à l'Assemblée Générale
- Assurer la veille du contexte réglementaire et technique
- Identifier et cartographier les risques de non-conformité
- Définir, suivre et piloter les plans d'action correctifs
- Conseiller et alerter la Direction Générale sur les impacts réglementaires des décisions stratégiques
- Garantir la conformité de la Mutuelle au RGPD et à la législation sur les données personnelles
- Informer et conseiller les responsables de traitement, sous-traitants et collaborateur⸱rice⸱s sur leurs obligations
- Contrôler le respect des droits des personnes concernées et assurer la coopération avec la CNIL
- Évaluer les risques liés aux traitements de données et proposer des mesures adaptées
- Participer aux projets transversaux présentant des enjeux juridiques ou réglementaires
- Prendre en charge des dossiers spécifiques à la demande de la Direction Générale
Grande disponibilité - Rôle d'alerte auprès de la Direction sur les incidences juridiques et la conformité des décisions prises Soumis au secret et à une obligation de confidentialité
Profil recherché
Formation à dominante juridique avec une expérience dans le secteur « Assurance de personnes » en santé et prévoyance en individuel et collectif. Profil managérial confirmé, capable d'organiser l'activité d'un service axé sur le respect de la règlementation
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Mauboussin - Responsable Juridique & Conformité H/F
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France Galeries Lafayette Temps pleinInformations générales Entité de rattachement S'émerveiller devant les vitrines, vivre des expériences surprenantes, découvrir les dernières tendances en ligne comme en magasin, cela résonne forcément en vous Intégrer le Groupe Galeries Lafayette, c'est évoluer dans un univers Lifestyle (Mode, Beauté, Maison, Joaillerie, Horlogerie et Food),...
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Juriste en charge du juridique et de la conformité
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France Fides Solutions Temps pleinL'Unité Économique et Sociale Fides Civis Domus, composée par le GIE Civis Protection Juridique, la SAS Domus Vie Quotidienne et le GIE Fides Solution, accompagne ses partenaires assureurs dans la conception, la mise en œuvre et la gestion de produits et de services, dont l'Information Juridique, la Protection Juridique, la Réparation en nature, et la...
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Responsable Juridique des Relations Individuelles
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France H&M Temps pleinDescription du posteCE QUE VOUS FEREZVous recherchez une mission à fort impact dans un environnement dynamique ?Dans le cadre d'un CDD pour remplacement congé maternité, nous recrutons un.e Responsable des Relations Individuelles pour rejoindre notre département HR Legal. Vous jouerez un rôle clé dans la sécurisation juridique des pratiques RH...
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Responsable Juridique des Relations Individuelles
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France H&M Temps pleinDescription Du PosteCE QUE VOUS FEREZVous recherchez une mission à fort impact dans un environnement dynamique ?Dans le cadre d'un CDD pour remplacement congé maternité, nous recrutons un.e Responsable des Relations Individuelles pour rejoindre notre département HR Legal. Vous jouerez un rôle clé dans la sécurisation juridique des pratiques RH...
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Responsable conformité
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France PRÉVOIR Temps pleinAu sein de la Direction juridique & Conformité de Prévoir-VieEn votre qualité de responsable conformité, vous assurerez les missions suivantes :Définir les modes de fonctionnement, les normes, les méthodes d'évaluation des risques, de reporting et de contrôle de la conformitéPiloter les contrôles conformité et le dispositif de reporting réalisés...
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Responsable Juridique des Relations Individuelles
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France H&M Group Temps pleinDescription du poste CE QUE VOUS FEREZVous recherchez une mission à fort impact dans un environnement dynamique ?Dans le cadre d'un CDD pour remplacement congé maternité, nous recrutons un.e Responsable des Relations Individuelles pour rejoindre notre département HR Legal. Vous jouerez un rôle clé dans la sécurisation juridique des pratiques RH...
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Responsable Conformité
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France HSBC Temps pleinResponsable Conformité (f/m/d) – Poste réservé aux employés d'HBCE France Pour information, dans le cadre du projet de réorganisation des activités HBCE en France, les personnes actuellement éligibles à ce poste sont uniquement les collaborateurs d'HBCE en France, en CDI. Au regard des informations transmises par courrier individuel, les...
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Responsable Conformité
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France HSBC Temps pleinResponsable Conformité (f/m/d) – Poste réservé aux employés d'HBCE France Pour information, dans le cadre du projet de réorganisation des activités HBCE en France, les personnes actuellement éligibles à ce poste sont uniquement les collaborateurs d'HBCE en France, en CDI. Au regard des informations transmises par courrier individuel, les...
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Juriste Conformité
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Isea Temps pleinIseaest une société spécialisée dans lesservices santé, composée de deux marques :ItelisetVerbaTeam.Itelisfacilite l'accès aux soinsdans de nombreux domaines (Optique, Audio, Dentaire, Bien-être) et propose à 11 millions de Français l'accès à un réseau de plus de professionnels de santé conventionnés et bien d'autres services.VerbaTeamest un...
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Assistant Juridique F/H
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France AIRE-H Conseil Temps pleinPrésentation de la société Au sein d'un groupement de cabinets d'avocats, vous assurez le suivi du portefeuille clients d'une avocate spécialisée en droit des affaires et baux commerciaux.Vous êtes en charge de l'assistance administrative et juridique et jouez un rôle clé dans la gestion des dossiers juridiques. Vous intervenez également tout au...
