Chargé(e) de l'instruction du droit au séjour
il y a 7 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Préfecture de la Dordogne
Référence
MINT_BA024ATB
Date de début de diffusion
/12/2025
Date de parution
/12/2025
Intitulé long de l'offre
Chargé(e) de l'instruction du droit au séjour
Date limite de candidature
31/01/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) de l'instruction du droit au séjour
Description du poste
Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Au sein du pôle séjour et sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe de bureau, vous serez chargé(e) des missions suivantes:
- accueil physique du public des ressortissants étrangers aux guichets (participation au PAN émeraude, prise d'empreintes, remise de titre...);
- instruction des demandes de titres de séjour (AGDREF + portail ANEF): contrôle de la complétude du dossier selon les procédures applicables, instruction des demandes de titres, vérifications des atteintes à l'ordre public;
- analyse des dossiers étrangers: rédaction des fiches d'instructions avec propositions de décision (accord, refus, dégradation...);
- veiller au respect de la réglementation du droit des étrangers;
- participation à la lutte contre la fraude. Dans ce cadre, veiller au respect strict des procédures, circuits de décision ainsi qu'à la sécurité des titres et cachets;
- gestion des cérémonies de naturalisation au sein du département: suivi des dossiers, référent thématique "naturalisation";
- rédaction des refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sur la thématique "asile";
- dans le cadre de la polyvalence et de la continuité du service, participer aux tâches communes du bureau: assurer le suivi du traitement des messages sur la boite courriel fonctionnelle, gérer les fabriques de titre, le retour de fabrique et la remise des titres ou encore le classement des dossiers.
Conditions particulière d'exercice:
- les missions de l'agent sont assurées dans le respect de l'application du projet de service du Bureau des Migrations, de l'Intégration et des Missions de proximité (BMIMP) et des engagements de service du référentiel Quali ATE (amélioration du service rendu aux usagers);
- l'agent organise son activité en fonction du caractère prioritaire des dossiers à traiter: il alterne sa mission entre des fonctions au guichets/réponse aux questions posées sur la boite fonctionnelle et la gestion des dossiers en "back-office".
Votre environnement professionnel:
Activité du service
Le Bureau des Migrations, de l'Intégration et des Missions de Proximité (BMIMP) est constitué d'un pôle "éloignement", d'un pôle "séjour", d'un pôle "missions de proximité" et d'une mission "contentieux"
Composition et effectifs du service
Le BMIMP est composé de 3 pôles (éloignement, séjour et missions de proximité), d'une chargée du contentieux et comprends 11 personnels (1 A+, 1 A, 6 B et 4 C) ainsi que des agents vacataires.
Liaisons hiérarchiques
Cheffe du pôle séjour
Cheffe de bureau (BMIMP)
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Juridictions administratives et judiciaires
Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine / plateforme naturalisation
DGEF
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste/Contraintes/Sujétions:
Connaissances juridiques, dynamisme, forte réactivité, rigueur d'esprit, disponibilité, extrême loyauté et absolue discrétion professionnelle
Dans le cadre de la démarche qualité, s'assurer du respect des engagements concernant ces missions
Qui contacter?
Franck MALAUSENNA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité:
Sophie TROUVE, cheffe du BMIMP:
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Lien vers le formulaire de mobilité :
TOUTES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES SUR LE SITE EMPLOYEUR SOUS RÉSERVE DE NE PAS VOIR SA CANDIDATURE ETUDIEE
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques:
Avoir des compétences juridiques / niveau maitrise - requis
Avoir des compétences en informatique-bureautique / niveau pratique - requis
Connaitre l'environnement professionnel / niveau pratique - requis
Savoir-faire:
Savoir appliquer la réglementation / niveau maitrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau expert - requis
Savoir s'organiser / niveau maitrise - requis
Savoir-être:
Avoir le sens des relations humaines / niveau expert - requis
Savoir s'adapter / niveau maitrise - requis
Savoir communiquer / niveau maitrise - requis
Vos perspectives:
Acquérir une expertise dans le domaine du droit des étrangers
Durée attendue sur le poste: 3 ans minimum
Fondement juridique du recrutement
2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Dordogne (24)
Géolocalisation du poste
PREFECTURE DE LA DORDOGNE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
PREFECTURE DE LA DORDOGNE
Date de vacance de l'emploi
01/02/2026
Contact 1
;
-
Chargé(e) de l'instruction du droit au séjour
il y a 1 semaine
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il y a 7 jours
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PREFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA093ATC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...
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Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses avenue Larroumès L'Haÿ-les-Roses - Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA094ATC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...
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La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine, France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Charente Maritime Référence MINT_BA017ATC Date de début de diffusion /10/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature30/11/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Sous préfecture de Bergerac - Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Dordogne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA024ATB Date limite de candidature31/01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé(e) de l'instruction des dossiers armes à la sous-préfecture de Bergerac VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et...