Chargé des affaires juridiques et institutionnelles

Type de recrutement :

Poste ouvert en Mobilité interne et CDD

Quotité de travail :

100%

Niveau d'emploi :

A - IGE - Ingénieur d'études / Attaché

Durée du contrat :

Du 06 avril 2026 au 05 avril 2027

Localisation :

DAJI

Bâtiment présidence 621 Avenue centrale

38400 Saint Martin d'Hères

Présentation de la structure

La direction des affaires juridiques et institutionnelles est rattachée à la Direction Générale des Services de l'établissement.

La direction des affaires juridiques et institutionnelles coordonne l'organisation des instances de l'établissement, veille à la régularité juridique des actes de l'institution, œuvre pour la prévention des contentieux, assume des missions de conseils sur l'interprétation des textes législatifs et règlementaires et sur l'application des procédures administratives et contentieuses. Elle organise et/ou assume la défense de l'établissement dans le cadre des procédures juridictionnelles.

Missions principales

La direction des affaires juridiques est organisée en deux pôles (un pôle chargé des affaires institutionnelles et un pôle chargé des affaires juridiques) et regroupe 14 agents.

Sous l'autorité de la directrice adjointe des affaires juridiques et institutionnelles, le chargé des affaires juridiques évolue au sein du pôle des affaires institutionnelles composé de 5 agents.

Le chargé des affaires juridiques et institutionnelles propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures dans les domaines juridiques et institutionnels. Il assure le conseil et la veille juridique pour l'établissement et il instruit les dossiers liés à la défense de l'établissement et à sa vie institutionnelle.

Activités principales

• Piloter et sécuriser les processus électoraux de l'établissement (élections de composantes, conseils centraux et élections professionnelles).
• Assurer l'analyse, l'application et la vulgarisation du cadre juridique électoral, et répondre aux sollicitations des acteurs concernés.
• Apporter une expertise juridique à la direction sur les questions électorales et institutionnelles.
• Superviser le fonctionnement des sections disciplinaires compétentes à l'égard des usagers et des personnels enseignants.
• Instruire et suivre les procédures disciplinaires, de la saisine à la décision, incluant la rédaction des rapports et décisions.
• Participer à la rédaction et à l'évolution des statuts et règlements intérieurs, en assurant leur conformité juridique.
• Assurer l'appui administratif et juridique aux instances de gouvernance (CA, Conseil académique plénier).
• Garantir la régularité, la publication et la transmission des actes institutionnels, notamment auprès du Rectorat.
• Assurer un rôle transversal de conseil et d'expertise juridique, incluant la rédaction d'actes, l'analyse de conventions et la gestion des précontentieux/contentieux.
• Contribuer à la veille juridique, à l'amélioration des procédures et au développement des réseaux professionnels, ainsi qu'à des actions de formation.

Disponibilité ponctuelle en dehors des horaires habituels lors des scrutins électoraux et des instances.

Compétences attendues

• Maîtrise approfondie du droit public général et connaissances solides en droit privé.
• Connaissance de la procédure contentieuse administrative et civile, incluant la gestion des précontentieux.
• Très bonne connaissance du fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment des EPSCP et de leur cadre réglementaire.
• Capacité d'analyse juridique et de sécurisation des actes, dans un environnement institutionnel complexe.
• Excellentes compétences rédactionnelles et de synthèse, à l'écrit comme à l'oral.
• Aptitude au conseil et à la préparation d'éléments d'aide à la décision à destination de la hiérarchie.
• Capacité à conduire, animer et contribuer efficacement à des réunions et projets transversaux.
• Maîtrise de l'organisation du travail, de la gestion des priorités et du respect des délais.
• Capacité d'adaptation, de travail en équipe et de communication avec des interlocuteurs variés (élus, usagers, partenaires externes).
  Autonomie, rigueur, discrétion et loyauté, avec une posture proactive et force de proposition.

Conditions de diplômes

Bac + 3

Rémunération

A partir de 1944€ mensuel brut et en fonction de l'expérience.

Vous percevrez en plus de votre salaire un régime indemnitaire d'un montant mensuel brut de 518 €.