Chargé de mission référent juridique

il y a 2 jours


TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France DGEC Temps plein


Vos missions en quelques mots

Au sein du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines, le chargé de mission assure notamment les missions suivantes :

?     Contribuer à la mise en ?uvre de la réforme de la grande hydroélectricité (appui au changement de régime vers l?autorisation, notamment les textes réglementaires d?application) ;

?     Contribuer à l?évolution des textes législatifs et réglementaires, à l?élaboration de doctrines, au traitement des contentieux ;

?     Représentation du bureau auprès de la filière et des autres ministères ;

?     Fournir un appui au pôle énergies marines, sur les aspects juridiques et les appels d?offres

?     Assurer le lien avec les services déconcentrés pour porter des mesures de simplification et d?accélération du développement des énergies renouvelables ;

?     Accompagner les projets de développement de nouvelles capacités d?énergies renouvelables (procédures de mise en concurrence, arrêtés tarifaires)

?     Être le/la référent(e) juridique pour les autres agents du bureau.

Selon les besoins, le ou la chef(fe) de projet pourra également être amené(e) à exercer d?autres missions sur les thématiques prioritaires portées par le bureau et la sous-direction.

Placé sous l?autorité hiérarchique du chef de bureau et sous l?autorité fonctionnelle de l?adjoint chargé du pôle hydroélectricité, le/la chargé(e) de mission dispose d?une grande autonomie dans l?exercice de ses missions et assure le pilotage de projets dans une vision transverse.

Il/elle travaille en lien avec les autres administrations (DREAL, Agence des participations de l?État, direction de l?eau et de la biodiversité, direction du budget?) ainsi que les exploitants d?installations hydroélectriques et le reste de la filière industrielle.



Profil recherché

Ce poste correspondrait un profil ayant une appétence pour les sujets de transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, et les sujets juridiques.

Les compétences attendues sont les suivantes :

- Prise d?initiative, autonomie et pilotage d?un projet dans ses différentes composantes

- Capacité de synthèse dans des délais contraints, prise de recul

- Goût pour le travail en équipe, capacité à travailler en mode projet

- Bon relationnel et capacité de communication pour interagir avec de nombreux acteurs au sein de l'administration et en dehors (exploitants notamment)

- Connaissances en droit public (économique, de l?énergie ou de l?environnement)

- Compétence juridique pour la rédaction de textes législatifs et réglementaires

- Connaissance du secteur de l?énergie

- Capacité à monter en compétence sur des cadres réglementaires nouveaux

- Forte capacité de travail

- Curiosité et volonté d?approfondir des sujets nouveaux en fonction des besoins du ministère



Éléments de candidature

Personnes à contacter
  • philippe.-



  • TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France Ministères transition écologique, cohésion des territoires, mer Temps plein

    Vos missions en quelques motsLe chargé de mission juridique assure une mission de conseil et d?assistance aux services déconcentrés en matière d'ADS. Il concourt aux réflexions sur l'amélioration des procédures d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme, en particulier dans leurs liens avec l'évaluation environnementale, la lutte...


  • TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France Ministères transition écologique, cohésion des territoires, mer Temps plein

    Vos missions en quelques motsLe bureau des outils territoriaux de la biodiversité coordonne, pour l'ensemble de la DGALN, la mise en oeuvre du règlement européen sur la restauration de la nature, dont notamment l'élaboration du Plan national de restauration de la nature. Cela nécessite d'assurer le pilotage général du projet, associant l'ensemble des...


  • TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France Ministères transition écologique, cohésion des territoires, mer Temps plein

    Vos missions en quelques motsLe(a) chargé(e) de mission a la responsabilité de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la règlementation relative à la publicité extérieure dans un objectif de protection de la qualité du cadre de vie et dans un contexte de forte attente politique et sociétale. Le(a) chargé(e) intervient en complément sur la...


  • TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France DGAMPA Temps plein

    Vos missions en quelques motsVous êtes en charge du pilotage des dossiers innovants pour le bureau et le point de contact privilégié pour tout ce qui concerne l'innovation. Cette mission s'articule autour de deux axes : une dimension numérique (pilotage des start-up d'État « contrôle ») et une dimension relative à l'utilisation des nouvelles...

  • Référent Juridique

    il y a 6 heures


    La Trinité, France ASSOCIATION APOGE Temps plein

    L'APOGE est une association exerçant 1200 mesures de protection juridique (tutelle, curatelle...) sur le département des Alpes-Maritimes. - **Poste** **Délégué(e) Référent(e) Juridique** - CDI à temps plein (100%) - à pourvoir à compter du **15 septembre 2025** sur le **Centre de la TRINITE et le centre délocalisé de Valbonne.** - **Missions...

  • Chargé.e de mission Paysage

    il y a 2 semaines


    TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France Ministères transition écologique, cohésion des territoires, mer Temps plein

    Vos missions en quelques motsSous l'autorité du chef de bureau et de son adjointe, le(a) chargé(e) de mission est notamment chargé des activités suivantes :- le développement d'actions de structuration, de communication et de valorisation de la profession de paysagiste concepteur (profession réglementée), à travers notamment l'instructions des...


  • TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France DGAMPA Temps plein

    Vos missions en quelques motsVous accéderez à un poste polyvalent d'Adjoint(e) à la secrétaire générale de l'IGAM et du BEA mer et vous aurez pour missions, notamment :- de participer à l'organisation générale et à la vie du service ;- des missions RH, en participant activement à la conduite de la procédure administrative de recrutement des...


  • TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France Ministères transition écologique, cohésion des territoires, mer Temps plein

    Vos missions en quelques motsVous participez activement à l'amélioration du parc privé en intégrant les équipes chargées, en liaison avec le cabinet du ministre, de la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur du logement et de la préparation des projets de loi et décrets.L'habitat dégradé touche tout le territoire. Aujourd'hui, en France,...


  • TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France Ministères transition écologique, cohésion des territoires, mer Temps plein

    Vos missions en quelques motsLa mission numérique de la DGALN accompagne les métiers de la direction générale dans la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation de leurs politiques publiques à l'ère numérique.Elle est garante de l'amélioration de la qualité et de l'impact des produits numériques portés par la direction générale pour la...


  • TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX, France Ministères transition écologique, cohésion des territoires, mer Temps plein

    Vos missions en quelques motsLa mission numérique de la DGALN accompagne les métiers de la direction générale dans la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation de leurs politiques publiques à l'ère numérique.Elle est garante de l'amélioration de la qualité et de l'impact des produits numériques portés par la direction générale pour la...