Juriste commande publique et droit des contrats – Adjoint(e) au Responsable des Services Généraux

Informations générales

Organisme de rattachement

Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle-les Ateliers (ENSCI – Les Ateliers)  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Localisation

PARIS

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Juriste commande publique et droit des contrats – Adjoint(e) au Responsable des Services Généraux

Descriptif de l'employeur

L'École Nationale Supérieure de Création Industrielle, également connue sous le sigle « ENSCI – Les Ateliers », a ouvert ses portes en 1982 sous l'impulsion du Ministre de la Culture, avec la volonté de placer la création et l'innovation au cœur de la production industrielle. C'est le premier établissement d'enseignement supérieur public français exclusivement consacré au design.

L'ENSCI s'est rapidement imposée comme l'une des meilleures écoles dans ce domaine, en France et à l'international. L''ENSCI est classée au 1er rang des établissements français de formation dans la catégorie « Art & Design » au classement annuel mondial « QS World University Rankings by Subject » et se situe désormais à la 26ème place parmi les 800 meilleures écoles et universités à l'échelle mondiale, et au 10ème rang européen.

Doté d'un statut d'Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), l'ENSCI est placée sous la double tutelle du ministère chargé de la culture et du ministère chargé de l'industrie.

L'ENSCI a construit un modèle pédagogique original qui repose sur l'individualisation des parcours étudiants et la réalisation de projets en lien avec des partenaires économiques (entreprises, administration) et académiques (grandes écoles, universités…) ce qui lui permet de développer l'enseignement, la recherche et l'insertion professionnelle au meilleur niveau.

Description du poste

·   Assurer la conformité juridique et la soutenabilité budgétaire de la commande Publique 

-  Accompagner l'ensemble des services dans la passation des marchés publics de l'établissement (services, travaux, propriété intellectuelle, marché d'innovation, etc.) : rédiger les cahiers de charges avec les services demandeurs (CCTP, CCAP, RC, BPU, DPGF), la publication des marchés selon les seuils de commande publique, l'organisation des différentes commissions de marché, accompagner en tant que besoin les services dans la négociation auprès des prestataires ;

- Assurer le suivi juridique et financier de l'exécution des marchés publics : garantir le respect des clauses contractuelles, accompagner les services en cas de litige avec un prestataire, rédiger si nécessaire des avenants, assurer en lien avec le suivi de l'exécution des marchés, assurer le suivi budgétaire de l'exécution par un suivi des SF en lien avec les services, suivre au travers de différents tableaux l'exécution budgétaire, suivre les marchés et accord cadres passés par des centrales d'achat (UGAP, DAE);

- Organiser la fonction achat au sein de l'établissement : analyser, garantir le respect et mettre à jour en tant que besoin les documents encadrant la procédure achat au sein de l'établissement, assurer une veille juridique en matière de marchés publics ;

·  Accompagner l'établissement dans la formalisation de sa production normative

- Conseiller et appuyer l'ensemble de l'établissement dans la rédaction des contrats et conventions en cas d'interrogation et de difficulté juridique : élaborer et adapter le cas échéant les modèles de conventions, être le relais au sein de l'établissement en cas notamment d'interrogations soulevées par les services juridiques des tiers parties aux contrats. Dans ce cadre, il/elle pourra être amené(e) à prendre en charge directement la finalisation de convention ;

-  Être référent(e) sur les questions de droit de la propriété intellectuelle au sein de l'établissement ;

-  Suivre les actes administratifs unilatéraux établis par l'établissement : assurer un suivi centralisé des décisions, garantir la traçabilité et la mise à jour des délégations de signature, rédiger des décisions pour le secrétariat général, soumettre au visa du Contrôleur budgétaire et comptable ministériel les actes qui le nécessitent ;

·   Appuyer le responsable des services généraux dans la conduite de ses missions; 

-  En qualité d'adjoint au responsable des services généraux, le(a) juriste aura de manière générale et en tant que besoin à participer au bon fonctionnement du service : reporting, conduite des marchés de travaux, accompagnement technique de l'exécution de prestations, élaboration de documents cadres (stratégie de développement durable, schéma pluriannuel de stratégie immobilière…).

Descriptif du profil recherché

· Qualifications :

- Diplôme universitaire de niveau I ou II dans la filière droit public, avec une spécialisation ou un intérêt particulier pour le droit des marchés publics et les finances publiques ;
étudiants préparant les concours administratifs bienvenus (IPAG, CEPAG…)

- 2 ans d'expérience dans le secteur public (EPIC, EPA ou administration centrale)

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

40 K€ à 50 K€ bruts annuels

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Temps plein avec 21 jours de Réduction du Temps de Travail (accord RTT) + 6 semaines de congés payés pour une année complète d'activité, télétravail possible dans la limite de 2 jours par semaine, à certaines conditions)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

48 Rue Saint-Sabin, 75011 Paris, France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Paris

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialisation

Droit, sciences politiques

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Compétences attendues

- Connaissance de l'organisation, du fonctionnement, de l'environnement et du cadre juridique d'un Établissement Public National : EPIC et/ou EPA (connaissance de l'EPIC très appréciée)

- Excellente connaissance du droit des marchés publics (savoir appliquer les procédures, rédiger les contrats, sécuriser les pratiques)

- Maîtrise des outils bureautiques (Microsoft Office - environnement Mac) en particulier WORD & EXCEL et capacité à consulter un logiciel comptable.

- Qualités rédactionnelles (conventions), d'analyse (risques), de synthèse (comptes rendus), et d'organisation (forte autonomie)

- Qualités relationnelles (savoir expliquer les règles, interactions avec les autres services ou travail en équipe dans certains cas)

- Capacité à comprendre l'environnement (observation et écoute attentive) et à conseiller (en tenant compte du contexte particulier de l'établissement

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

17/12/2025

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