Emplois actuels liés à Gestionnaire de propriété intellectuelle H/F - Rouen, Normandie - Choisir le Service Public
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Gestionnaire de sinistres corporels H/F
il y a 2 semaines
Rouen, Normandie, France Stelliant Temps pleinInformations générales Entité de rattachement Le groupe Stelliant, leader des services à l'assurance, compte plus de 2800 collaborateurs répartis sur toute la France.Depuis plus de 30 ans, nous accompagnons nos clients dans la gestion de leurs risques, de la prévention des risques jusqu'aux solutions après-sinistre. Une expérience que nous mettons...
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Gestionnaire indemnisation et Services
il y a 3 heures
Rouen, Normandie, France Matmut Temps pleinInformations générales Référence MétierGESTION DES CONTRATS OU PRESTATIONS - Gestion&indemnisation des sinistres standards/conv. Intitulé du poste externeGestionnaire indemnisation et Services - Rouen F/H Description de la missionÀ la Matmut, nous n'exerçons pas juste un métier. Pour nous, sens et ambition sont indissociables. Nous rendons...
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Gestionnaire Contrôle interne comptable et financier H/F
il y a 3 heures
Rouen, Normandie, France Hôpital Charles-Nicolle Temps pleinDétails de l'offrePOSTE PROPOSÉGestionnaire Contrôle interne comptable et financier H/FCONTRATCDIDESCRIPTIFVos missionsContrôle interneParticiper à la mise en place et au déploiement du dispositif de contrôle interneContribuer à la rédaction et à la formalisation des procéduresParticiper à l'identification des risques, aux contrôles de second...
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Gestionnaire de Paie en alternance F/H
il y a 3 heures
Rouen, Normandie, France Walter Learning Temps pleinL'école Walter Learning conçoit, produit et dispense des formations en ligne à destination des professionnels et des personnes qui cherchent à construire leur avenir professionnel.Alliant création de contenus pédagogiques et expertise technologique, nous produisons nos formations en interne avec des spécialistes reconnus, et les diffusons sur notre...
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Assistant administratif et commercial H/F
il y a 3 heures
Rouen, Normandie, France H KIDS Temps pleinÀ propos du posteLa personne recherchée pour ce poste doit être rigoureuse, organisée et proactive, avec un esprit d'équipe, une grande adaptabilité et une sensibilité pour travailler dans un univers d'enfants.Nous recherchons un ou une assistant(e) administratif et commercial pour rejoindre notre équipe. En tant que professionnel(le) polyvalent(e),...
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Gestionnaire du dossier social H/F
il y a 3 heures
Rouen, Normandie, France Crous Normandie Temps pleinCatégorie : ADJAENES / ATRF C2-C3 BAP JTitulaires ou contractuelsPoste à pourvoir le : 1er mars 2026Poste vacantLocalisation du poste : RouenEnvironnementAu cœur de la vie étudiante, le Crous Normandie est un établissement public administratif qui met en œuvre de nombreux dispositifs pour aider et soutenir tous les étudiants de Normandie.Le Crous...
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Gestionnaire des moyens mobiles et systèmes de télécommunication
il y a 3 heures
Rouen, Normandie, France Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) Temps pleinVos missions en quelques motsGroupe RIFSEEP : 2Vos Activités PrincipalesSous l'autorité du responsable de la section Moyens Mobiles, vous serez chargé de la gestion de la flotte automobile de la DIPN76.A Ce Titre, Vos Missions Sur Le Site De Rouen Et Son Agglomération à Titre Principal Et Sur Les Autres Circonscriptions Du Département à Titre...
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Responsable du service centralisé de traitement des documents
il y a 3 heures
Rouen, Normandie, France Ville de Rouen Temps pleinContexte du recrutement et définition de posteRouen, en tant que capitale régionale de la Normandie, offre unenvironnement dynamique, stimulant,avec un engagement fort en faveur dudéveloppement durableet dubien-êtrede ses habitants : La Ville a reçu 4 étoiles (sur 5) au Label Climat Air Energie. Le cœur de la ville, avec ses ruelles médiévales et sa...
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Infirmier / Infirmiere - H/F
il y a 4 jours
Rouen, Normandie, France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Etablissement Public National Antoine Koenigswarter (EPNAK) Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation EVRY Cedex Intitulé long de l'offre INFIRMIER / INFIRMIERE H/F EmployeurEPNAK Nature du contratCDI VersantFonction Publique...
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Infirmier / Infirmiere - H/F
il y a 4 jours
Rouen, Normandie, France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Etablissement Public National Antoine Koenigswarter (EPNAK) Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation EVRY Cedex Intitulé long de l'offre INFIRMIER / INFIRMIERE – H/F EmployeurEPNAK Nature du contratCDD d'1 an VersantFonction Publique...
Gestionnaire de propriété intellectuelle H/F
il y a 12 heures
Informations générales
Organisme de rattachement
Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Référence
Date de début de diffusion
/02/2026
Date de parution
/02/2026
Date de fin de diffusion
/02/2026
Localisation
Futuroscope Chasseneuil Cedex
Intitulé long de l'offre
Gestionnaire de propriété intellectuelle H/F
Date limite de candidature
01/02/2026
Employeur
CNED
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Enseignement et Formation - Chargée / Chargé du pilotage de l'offre de formation
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Gestionnaire de propriété intellectuelle H/F
Descriptif du service
Sous l'autorité hiérarchique du/de la chef(fe) de service fonctions support, le/la gestionnaire de propriété intellectuelle assure la gestion administrative des contrats de commande avec cession de droits et la gestion des droits d'emprunts.
Description du poste
Gestion individualisée et suivi des dossiers des auteurs :
o Demander, réceptionner et contrôler les pièces dans le respect de la règlementation et des procédures établies
o Editer et envoyer les contrats de commande avec cession de droits d'auteur
o Suivre les dossiers et relancer les auteurs en cas de dossier incomplet
o Saisir les contrats dans le système d'information
o Tenir à jour des tableaux de bord et indicateurs de suivi des contrats
o Rédiger les documents administratifs inhérents à l'activité en utilisant les documents types
o Assurer la numérisation et l'archivage des documents contractuels
o Répondre aux questions des auteurs sur le domaine administratif
o Assurer le traitement des réclamations de premier niveau des auteurs
o Relayer aux directions métiers les réclamations nécessitant une expertise technique et/ou réglementaire
Gestion des droits d'emprunt :
o Assurer la gestion des demandes d'utilisation et/ou de réutilisation des droits de reproduction en lien avec les titulaires de l'œuvre
o Analyser les demandes de droits conformément aux procédures internes et, le cas échéant, en lien avec le chef du service fonction support et la direction juridique
o Assurer le suivi des relances auprès des titulaires des droits d'auteur
o Rédiger et transmettre les références des sources des emprunts selon la réglementation applicable
o Compléter tout au long de l'année les éléments de déclaration des emprunts sur l'outil dédié à la déclaration annuelle des emprunts relevant du Centre Français d'exploitation du droit de copie (CFC);
o Intégrer les volumes de diffusion transmis par la direction juridique relatifs à la déclaration annuelle des emprunts dans l'outil dédié du CFC ;
o Répondre aux questions de premier niveau des responsables de formation sur les droits d'emprunt
o Relayer à la direction juridique les questions de second niveau et les réclamations liées aux emprunts
o Tenir à jour les différents tableaux de suivi
Gestion préparatoire de la mise en paiement :
o Saisie des engagements juridiques sous le SI budgétaire et comptable correspondants aux contrats d'auteurs, aux droits d'emprunts et à toute dépense se rapportant aux formations, en conformité avec les procédures correspondantes,
o Saisie des services faits sous le SI budgétaire et comptable correspondants aux validations technico pédagogiques et aux attestations de services faits se rapportant aux formations, en conformité avec les procédures correspondantes,
o Transmission pour validation des engagements juridiques et certification des services faits supra à la Direction financière,
o Transmission aux auteurs des notes d'auteurs pré-renseignées
Conditions particulières d'exercice
Possibilité de télétravail
Travaille en étroite collaboration avec :
En interne :
- Le service chaine de fabrication de l'UO
- Les directions métiers et plus particulièrement la direction juridique, la direction financière et la direction formation et services
En externe :
- Les auteurs et les titulaires de droits d'auteur
Descriptif du profil recherché
Connaissances :
• Droit de la propriété intellectuelle (notions)
• Procédures, techniques et outils en lien avec le métier
• Outils et méthodes de gestion administrative
• Gestion de l'information
• Système d'information
Temps plein
Oui
Rémunération fonctionnaires
24 000€ €
Informations complémentairesInformations complémentaires
Pour postuler, veuillez envoyer, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication, votre candidature accompagnée des pièces jointes indiquées ci-dessous :
Pour les agents fonctionnaires :
- copie du dernier arrêté de changement d'échelon
Vous pouvez joindre des documents complémentaires le cas échéant, comme la copie de vos 2 derniers entretiens professionnels
Personne à contacter : uniquement si besoin d'informations complémentaires sur le poste
direction--
Poste basé à Mont-Saint-Aignan (76).
Contrat borné à 1 an
Fondement juridique du recrutement
Fondement juridique du recrutement sur contrat, le cas échéant :
Article L ° du Code Général de la Fonction Publique
CDD de 1 an
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Mont Saint-Aignan
Critères candidatNiveau d'études / Diplôme
Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP
Compétences attendues
Compétences opérationnelles :
• Organiser, planifier et rendre compte de ses activités
• Collecter, analyser, synthétiser et diffuser des informations
• Maîtriser les techniques de communication (écrite, orale, numérique)
• Suivre des indicateurs
• Appliquer une procédure
• Archiver
• Outils bureautiques et collaboratifs
Compétences comportementales :
• Qualités relationnelles (écoute, capacité de communication, esprit d'équipe)
• Sens de l'organisation
• Rigueur
• Capacité d'adaptation
Date de vacance de l'emploi
01/05/2026
