Emplois actuels liés à Responsable adjoint du service contentieux, fraude, recouvrement - Belfort, Bourgogne-Franche-Comté - Sécurité sociale

  • Adjoint au responsable de site périscolaire

    il y a 2 semaines

    Belfort, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Belfort Temps plein

    Belfort, habitants, chef lieu du Territoire de Belfort, entre Vosges et Jura, est le cœur urbain d'une agglomération de habitants. Au sein de la direction de la Vie scolaire, l' adjoint au responsable de site périscolaire accueille en toute sécurité les enfants dans le cadre des accueils périscolaires et réalise des activités périscolaires...

  • Responsable Adjoint-e du Foyer de l'Enfance

    il y a 7 jours

    Belfort, Bourgogne-Franche-Comté, France Département du Territoire de Belfort Temps plein

    Le Département du Territoire de Belfort est un territoire dynamique et innovant permettant de développer des politiques ambitieuses et structurantes au travers du projet de mandat :« CAP 2028 » en proximité des habitants.Chef de file de l'action sociale et notamment de la Prévention et de la Protection de l'enfance, le Département décline cette...

  • Adjoint au responsable de site périscolaire

    il y a 5 jours

    Belfort, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Belfort Temps plein

    Présentation de l'entrepriseCONTEXTE DE L'ENTREPRISEBelfort, habitants, chef lieu du Territoire de Belfort, entre Vosges et Jura, est le cœur urbain d'une agglomération de habitants.Présentation du posteDESCRIPTIF DE L'OFFREAu sein de la direction de la Vie scolaire, l' adjoint au responsable de site périscolaire accueille en toute sécurité les...

  • Adjoint au responsable de site périscolaire

    il y a 2 semaines

    Belfort, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Belfort Temps plein

    Présentation de l'entrepriseCONTEXTE DE L'ENTREPRISEBelfort, habitants, chef lieu du Territoire de Belfort, entre Vosges et Jura, est le cœur urbain d'une agglomération de habitants.Présentation du posteDESCRIPTIF DE L'OFFREAu sein de la direction de la Vie scolaire, l' adjoint au responsable de site périscolaire accueille en toute sécurité les...

  • Adjoint au responsable de site périscolaire

    il y a 2 semaines

    Belfort, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Belfort Temps plein

    Au sein de la direction de la Vie scolaire, l' adjoint au responsable de site périscolaire accueille en toute sécurité les enfants dans le cadre des accueils périscolaires et réalise des activités périscolaires d'animationProfil Recherchétitulaire d'un BPJEPS (option loisirs tout public) ou DEJEPS - Autre tire reconnu DRAJES (EJE, BEATEP, éducateur...

  • Adjoint(e) au Responsable Thermomécanique

    il y a 7 heures

    Belfort, Bourgogne-Franche-Comté, France Arabelle Solutions Temps plein

    At Arabelle Solutions, part of EDF Group, we're proud to design services and solutions that are generating power not just for today and tomorrow but for generations to come.  You'll work alongside passionate bright minds. We offer a broad range of opportunities for those eager to build tomorrow's world.We believe a supportive culture is key to reach common...

  • Directeur/Directrice territorial-e adjoint-e H/F

    il y a 2 semaines

    Belfort, Bourgogne-Franche-Comté, France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche Comté (ARS Bourgogne-Franche-Comté)   Référence ARS_ Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation Dijon Date limite de candidature12/01/2026 VersantFonction Publique de...

  • Directeur adjoint H/F

    il y a 2 semaines

    Belfort, Bourgogne-Franche-Comté, France ProNoïa Temps plein

    Implanté en France depuis 1991, KFC France compte aujourd'hui 370 restaurants et plus de 12000 collaborateurs qui servent des milliers de repas par jour.ProNoïa, notre franchise KFC, compte aujourd'hui 40 restaurants et est en plein développement du Sud-ouest à la Bourgogne Franche-Comté, en passant par l'Île de France. ProNoïa offre un savoir-faire...

  • Directeur Adjoint

    il y a 2 semaines

    Belfort, Bourgogne-Franche-Comté, France KFC Temps plein

    Implanté en France depuis 1991, KFC France compte aujourd'hui près de 300 restaurants et plus de 12000 collaborateurs qui servent des milliers de repas par jour.Notre groupe ProNoïa, franchise KFC, est en plein développement sur toute la France, du Sud-ouest à la Bourgogne / Franche-Comté en passant par l'Ile de France.Pour la région de Belfort et...

  • Responsable du service GEMAPI

    il y a 5 jours

    Belfort, Bourgogne-Franche-Comté, France GRAND BELFORT Temps plein

    Présentation de l'entrepriseCONTEXTE DE L'ENTREPRISELe Grand Belfort Communauté d'Agglomération se compose de 52 communes et occupe au cœur des grands échanges européens une situation géographique stratégique.Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération exerce de plein droit à la place des 52 communes membres, des compétences obligatoires...

Responsable adjoint du service contentieux, fraude, recouvrement

il y a 2 semaines

Belfort, Bourgogne-Franche-Comté, France Sécurité sociale Temps plein
Responsable adjoint du service contentieux, fraude, recouvrement (F/H) Délégué à la Protection des données (DPO)

Publié aujourd'hui
• Date limite de candidature 25/01/2026

  • CDI
  • BELFORT
  • 2 435 € par mois
  • NIVEAU 5C
  • Télétravail possible
  • NVHADD117982
CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT

La CPAM du Territoire de Belfort, organisme de sécurité sociale de 130 salariés, porte ses efforts sur la recherche de l'efficience et la maîtrise des coûts. Elle s'attache à développer une offre de service proactive à destination de ses usagers.

Afin de pallier une mobilité, la CPAM du Territoire de Belfort cherche à remplacer le responsable adjoint de ce secteur.

Vous souhaitez vous investir en tant que manager de proximité pour participer activement à la mission de service public de l'Assurance Maladie du territoire de Belfort, venez rejoindre l'équipe en charge des contentieux, de la lutte contre la fraude et du pôle recouvrement.

Au sein d'une équipe de 7 personnes, dont votre manager, vous aurez en charge le secrétariat de la Commission de Recours Amiable (CRA), la défense et la représentation de la caisse devant les juridictions.

Disposant d'une solide connaissance juridique (une connaissance du contentieux de la sécurité sociale sera vivement appréciée), vous saurez prendre les décisions adéquates dans les procédures de contentieux et conseiller les équipes.

Vous aurez également en charge la fonction de Délégué à la Protection des Données (1 journée de travail par semaine).

Description du poste

Missions/activités

  • Placé(e) sous l'autorité du Responsable du Département, vous assurez le management opérationnel des juristes du contentieux, le secrétariat de la Commission de Recours Amiable (CRA), la défense et la représentation de la caisse devant les juridictions (contentieux général et contentieux médical)
  • Analyse de la contestation, la nature du recours, étude règlementaire
  • Recherche des éléments de fait de droit se rapportant au litige
  • Mise en œuvre des techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique
  • Préparation des audiences : extraction des dossiers, recensement des pièces, envoi des conclusions.
  • Rédaction des conclusions de Cour d'Appel
  • Plaidoiries au Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Belfort, de Vesoul et à la Cour d'Appel de Besançon
  • Analyse des décisions rendues par les juridictions

  • Délégué à la Protection des données (DPO) :

  • Informer et contrôler le respect du RGPD.

  • Informer et conseiller le responsable de traitement.
  • Organiser le contrôle du risque de non-conformité (QERSI, PIA/EIVP…).
  • Veiller à la mise en place, dans l'organisme, de procédures permettant de respecter les dispositions réglementaires en matière de protection des données.
  • Renforcer la culture de la conformité au sein de l'organisme.

En termes de Pilotage, le responsable adjoint :

  • Exerce une veille réglementaire et garantit la diffusion des informations et instructions au sein du service
  • Rend compte à sa hiérarchie du suivi de l'activité et vérifie le respect des échéances, il est force de proposition dans l'organisation du service et l'amélioration des processus de travail
  • Assure la fonction de référent local dans son domaine d'activité et développe la coopération et la transversalité avec les autres secteurs d'activité de la CPAM

En termes de gestion opérationnelle, le responsable adjoint :

  • Dispose d'une solide connaissance juridique (une connaissance du contentieux de la sécurité sociale sera vivement appréciée) afin de prendre les décisions adéquates dans les procédures de contentieux, de guider et conseiller les équipes dans les affaires contentieuses
  • Il représente la CPAM lors des audiences des tribunaux, des instances judiciaires et administratives
  • Il participe et anime les commissions de recours amiable des CPAM du Territoire de Belfort et de Haute-Saône, composée de Conseillers de la CPAM et chargées d'étudier les demandes de recours amiables.
  • Il veille à entretenir les relations partenariales internes et externes en lien avec son domaine
Profil recherché
Vos compétences
  • Connaissance du droit de la sécurité sociale
  • Une première expérience managériale serait appréciée
  • Excellentes qualités rédactionnelles et orales, sens de la représentation
  • Capacité à analyser, synthétiser, organiser, avec rigueur et autonomie
  • Capacité à exercer une veille réglementaire
  • Aisance dans le travail en équipe et avec les outils bureautiques
  • Capacité à être force de proposition,
  • Anticipation, suivi et respect des échéances,
  • Autonomie, rigueur et réactivité,
  • Des déplacements réguliers sont à prévoir pour assurer la représentation de la CPAM lors des audiences et pour la gestion de la CRA de la CPAM de Haute-Saône à Vesoul.

Permis B obligatoire

Votre formation
  • Diplômé d'un Master 2 en Droit ou expérience significative
  • Expérience de management appréciée.
Informations complémentaires

Les candidatures - lettre de motivation + CV + note mentionnant au moins 2 réalisations probantes - doivent être adressées par courriel à :

Les avantages liés au poste

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