juriste rh h/f

pres société

La Direction des Relations Humaines de nos collectivités mutualisées se compose de 4 services (Vie professionnelle, Emploi et compétences, Qualité de vie et Santé au travail et Appui au pilotage) et d'un Pôle Projets transversaux, Organisation et Dialogue Social.

Missions

Au sein du pôle projets transversaux, organisation et dialogue social et sous l'autorité du responsable de pôle, le/la juriste RH a en en charge de coordonner et d'apporter son appui juridique à tous projets et dossiers au sein de la Direction des relations humaines. Il/elle assure notamment des missions de conseil et d'expertise dans tous les champs du statut de la FPT.

Mission d'expertise et conseil juridique

• Assurer l'expertise et le conseil juridique pour l'ensemble des services de la DRH, les services RH déconcentrés (services d'appui et de ressources au service des directions générales adjointes) et les directions de la Mairie d'Orléans et d'Orléans Métropole
• Sécuriser les dispositifs, les procédures et les actes juridiques élaborés et appliqués en matière RH et traiter les situations complexes (positions statutaires, médico-social…)
• Adapter et concevoir des modèles type de procédures et de documents réglementaires, selon les besoins des services de la direction, dans un objectif de sécurisation des actes juridiques RH
• Instruire les dossiers complexes de saisine des instances consultatives (CAP, CST, CCP, conseil médical)

Gestion de projets

• Accompagner la DRH et les directions sur les projets transversaux dans lesquels des problématiques RH (rémunération, statut, déontologie….) se posent.
• Piloter la mise en œuvre des règles/textes/doctrine sur certaines thématiques en mode projet (cadrage, animation de groupes de travail, production de livrables juridiques, suivi jusqu'à la mise en application).

Mission de suivi et d'instructions des sanctions disciplinaires et décisions défavorables

• Assurer les procédures RH en matière disciplinaire pour les sanctions du 1er groupe et celles faisant l'objet d'une saisine du conseil de discipline, de la CAP ou de la CCP.
• Accompagner les services RH dans la sécurisation des décisions pouvant faire grief, et dans les procédures de fin de fonction.

Mission de suivi des pré-contentieux et contentieux RH

• En lien avec la Direction des affaires juridiques, relire et amender au besoin les projets de mémoire en défense ou requêtes dans le domaine RH
• Aider à la prise de décision par une analyse complète et pluridisciplinaire de dossiers à fort risque contentieux

Mission de veille statutaire

• Assurer une veille juridique active sur les nouvelles réglementations, en produire des analyses formalisées dans des fiches synthétiques pédagogiques à destination des différents services de la DRH
• Accompagner les services dans l'appréhension de ces évolutions avec pédagogie
• Analyser des textes pour les besoins propres de la direction

Mission de formation

• Réaliser des sessions de formation et partage de bonnes pratiques avec les différents agents de la DRH en fonction des besoins, à destination des managers ou tout autre public si nécessaire.

Compétences techniques attendues

• Solides connaissances de la réglementation de la fonction publique des collectivités territoriales en particulier dans les domaines de la gestion des ressources humaines, maîtrise du statut de la fonction publique
• Connaitre l'environnement territorial et le fonctionnement des collectivités et notamment les règles juridiques d'élaboration des actes administratifs
• Connaissance de l'intercommunalité et du Droit du travail/social
• Connaissance du fonctionnement des Instances et processus de décision d'une collectivité

Pourquoi nous rejoindre ?

Avantages de la collectivité :

• Avantages internes et du CNAS
• RTT
• Prime de fin d'année
• Participation Mutuelle / Prévoyance
• Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
• Forfait mobilité durable
• Accès à la formation tout au long de la carrière
• Journées enfants malades

Savoirs être

• Technique de communication et de négociation
• Technique de recueil, traitement et analyse de l'information
• Capacité rédactionnelle spécifique au secteur juridique