AFiPA / AHC Responsable de la Division des Affaires Juridiques H/F

Informations générales

Organisme de rattachement

DDFIP Val-de-Marne  

Référence

MEF_

Date de début de diffusion

/06/2024

Date de parution

/12/2025

Date limite de candidature

19/08/2024

Employeur

La Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

AFiPA / AHC Responsable de la Division des Affaires Juridiques H/F

Descriptif de l'employeur

La Direction départementale des Finances publiques du Val-de-Marne compte 1 388 emplois.

Elle dispose de 49 services territoriaux répartis sur 17 sites (services des impôts des particuliers et des Entreprises, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, service de l'enregistrement, Service Départemental des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.

Description du poste

Le poste à pourvoir est celui de responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) de la Direction départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne.

Le/la responsable de division est assisté(e) de deux adjoints.

 La DAJ, composée de 22 agents, est organisée autour de trois services principaux :

- Secrétariat spécifique et cellule d'ordre et de documentation,

- Service de la législation et contentieux de la fiscalité professionnelle et immobilière,

- Service de la législation et contentieux de la fiscalité des particuliers et conciliateur fiscal.

Le ou la responsable de la Division des Affaires juridiques met en œuvre la stratégie juridique définie par la direction. Il (elle) est garant(e) de la sécurité juridique et a un rôle de conseil et d'expertise auprès des différents services.

La DAJ exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des services.

 Au-delà de la mission, classique, du traitement du contentieux d'assiette à enjeu et du gracieux d'assiette et de recouvrement, la DAJ exerce également une mission très importante par le biais du traitement des rescrits généraux et spéciaux.Ce dispositif permet à tout particulier ou entreprise de sécuriser fiscalement un dispositif juridique en le faisant valider par la DGFIP avant qu'il ne soit appliqué.

La DAJ assure une veille juridique fiscale, en lien direct avec l'actualité législative, et un soutien juridique au bénéfice des services infra-départementaux et des autres Divisions du Pôle Partenaires et Animation du Réseau et du Pôle État et Missions Transverses.

La DAJ a un rôle de transmetteur d'alertes dès lors que la mission contentieuse et gracieuse intervient en bout de la chaîne, après la gestion, le recouvrement, le contrôle fiscal ; elle échange constamment avec toutes les divisions métier et transverses.

Le ou la responsable de la Division des Affaires juridiques sera plus particulièrement chargé de piloter l'activité de la division, tout en poursuivant la ré-organisation de la division pour tenir compte de l'évolution des missions (développement des questions relatives à la fiscalité directe locale, des rescrits en soutien de l'AFPME et aux sujets patrimoniaux notamment), et en renforçant l'activité de soutien et d'animation du réseau.

Descriptif du profil recherché

Le poste nécessite de :

- disposer de qualités relationnelles confirmées au regard des nombreuses collaborations avec les divisions, les services et les partenaires extérieurs,

- d'avoir un sens aigu de l'organisation et une forte capacité d'adpation,

- manager une équipe

- travailler en équipe,

- des connaissances expertes en droit public, en particulier en contentieux administratif,

- savoir mener à bien des recherches juridiques et faire preuve de capacités élevées d'analyse sur des questions parfois techniques ainsi que d'esprit de synthèse,

- disposer de qualités rédactionnelles confirmées,

- la rigueur et de réactivité,

- maîtriser les outils informatiques et collaboratifs.

Par ailleurs, une expérience confirmée dans le management d'une équipe serait appréciée.

Une rigueur dans la qualité des travaux, le respect des échéances, ainsi qu'une une forte implication et une grande disponibilité sont attendues.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré « Administrateur des Finances publiques adjoint ».
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l'article L332-2-2° du CGFP sur la base d'un CDD de 3 ans . La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Val de Marne (94)

Géolocalisation du poste

  Direction départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne Département Pôle Partenaires et Animation Réseau/Division des Affaires Juridiques 1, place du général Pierre Billotte 94000 CRÉTEIL

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Date de vacance de l'emploi

01/09/2024

Contact 1

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