Cadre référent Qualité, EIG, suivi des évaluations externes, cellule démocratie sanitaire et relations avec les usagers

Cadre référent Qualité, EIG, suivi des évaluations externes, cellule démocratie sanitaire et relations avec les usagers (F/H)

Publié aujourd'hui
• Date limite de candidature 04/01/2026

• CDI
• Montpellier
• NIVEAU 5B
• Télétravail possible
• NVHADD117708

ARS OCCITANIE

La cellule démocratie sanitaire et relation avec les usagers contribue au suivi de la qualité de la prise ne charge dans les ESMS du département au travers de la gestion des réclamations des usagers, des déclarations des événements indésirables par les professionnels et du suivi des évaluations externes des structures. Elle contribue également à l'animation des instances de la démocratie sanitaire à l'échelle du département (Conseil Territorial de Santé, réunions territoriales de concertation etc.).

La cellule gère notamment la centralisation, l'instruction et le suivi des réclamations d'usagers à l'encontre des établissements et services médico sociaux du département relevant de tout ou partie du champ d'intervention de l'ARS. C'est au sein de la cellule qu'est animée la commission départementale des réclamations médico-sociales. Il s'agit d'une mission sensible en ce qu'elle est en relation directe avec les usagers et en relai et traitement des réclamations adressées directement par les usagers au national.

La cellule assure également le suivi des évènements indésirables dans le secteur médico-social (EIG) et les réponses à apporter. Il s'agit d'une mission importante puisque les ESMS doivent déclarer à l'ARS tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation qui serait susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.

La cellule participe à l'animation du conseil territorial de santé de l'Hérault, à l'organisation de réunions territoriales ou thématiques de concertation et contribue à ce titre aux missions de démocratie en santé de la Délégation départementale. Cette mission a vocation à se développer et contribuer aux objectifs et aux orientations régionales et de la CRSA.

Elle contribue à l'élaboration du programme régional d'inspections/contrôles déployé dans le département et en assure le suivi ainsi qu'à sa mise en oeuvre sur le champ du médico-social. Cette mission porte un enjeu de développement.

Description du poste

Activités principales :

suivi des évènements indésirables dans le secteur médico-social (EIG) et les réponses à apporter en tant que garant de la qualité de l'instruction des EIG et la réponse aux situations individuelle

• Participe à l'animation interne et externe du dispositif de signalement de l'ARS et propose des actions en faveur du signalement des évènements indésirables

• Coordonne l'appui au traitement des évènements indésirables :

• Traiter et suivre les EIG, en coordination avec les autres interlocuteurs concernés, Conseil Départemental et autres unités de la direction départementale (animation d'une réunion interne deux fois par mois)

• Analyser les informations sur le traitement en interne des EIGS en provenance des référents régionaux

• Participer au COPIL régional EIGS

• Exploiter la main courante SIVSS pour analyser les évènements médico-sociaux et capitaliser le traitement de ces évènements pour favoriser les bonnes pratiques

• Proposer et/ou organiser des retours d'expériences en interne mais aussi en direction des ESMS

• Superviser les actions de la Structure régionale d'appui à la qualité - volet médico-social dans le cadre du CPOM piloté par le niveau régional- Assure la fonction de référent des objectifs et indicateurs des CPOM ESMS et du SRS portant sur les évènements indésirables et plus largement sur la sécurité des soins.

• Tenue d'outils de suivi et de pilotage des EIG reçus, rôle d'information de la direction en fonction des signaux reçus et propositions d'actions en fonction des situations

Contribution à la politique de qualité des ESMS et des établissements de santé :

• Impulse une dynamique interne autour des sujets de qualité au sein des ESMS ; en lien avec le niveau régional de l'ARS ; contribue à son animation, en interne et en externe

• Suivi des évaluations externes des établissements médico-sociaux, en lien avec les autres équipes de la DD et lien avec les EIG et réclamations

• Point de contact avec le niveau régional de l'ARS, qui assure le suivi des EIG et des réclamations dans les établissements sanitaires

• Appui ponctuel à la gestion des réclamations médico-sociales dans le cadre de la continuité des missions

• Participation à l'élaboration de la programmation inspection contrôle et à la réalisation du programme Activités annexes : le cadre peut se voir confier des missions d'Animation territoriale ou des Dossiers transversaux.

Profil recherché
Vos compétences

Savoir :

• Environnement institutionnel et administratif : organisation, missions et fonctionnement des services

• Processus et circuits de prise de décision

• Connaissance de la réglementation Médico-sociale

Savoir-Faire :

• Maîtrise de l'outil informatique

• Capacité de synthèse

• Capacité d'analyse

• Expression écrite

• Expression orale

Savoir-être :

• Sens du service public

• Travail en équipe

• Gestion du stress

• Esprit d'initiative

Votre formation

DIPLÔME OU NIVEAU D'ETUDE ATTENDUS : Master 2 ou équivalent

EXPERIENCE :

× Le poste peut convenir à une première expérience dans le domaine

Informations complémentaires

Partenaires Institutionnels :

• Internes : tous les services de la DD (et en particulier, les unités PA et PH et les conseillers médicaux) et le niveau régional de l'ARS (et en particulier, la DUAJIC et la DOSA)
• Externes : conseil départemental, établissements médico-sociaux (et sanitaires si nécessaire)

Spécificités du poste / Contraintes :

• Poste soumis au dispositif d'astreintes
• Poste devant faire l'objet d'une déclaration publique d'intérêt
• Poste concerné par le dispositif d'inspection contrôle
• Poste soumis à la procédure de rappel du personnel en cas de SSE (situations sanitaires exceptionnelles)
• Poste pouvant faire l'objet d'une procédure d'habilitation confidentiel défense
• Poste requérant une présence sur site : Au moins 3 jours

Positionnement dans l'Institution :

• Lien hiérarchique : responsable du Pôle Transformation de l'offre et virage ambulatoire
• Lien fonctionnel :

Poste ouvert aux personnes en situation de handicap (titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé [RQTH])

Contact

Agents Internes (ARS Occitanie) : Connectez-vous sur votre espace SOLARHS ) - Rubrique « Offre d'emploi » et ajoutez votre CV, Lettre de motivation ainsi que le formulaire de mobilité interne complété et signé par votre direction d'origine.

Candidats Externes :

1. Créez votre espace candidat et postulez à nos offres en ligne sur le lien ci-dessous : (https://ars-occitanie-)

2. Dossier de candidatures obligatoires : CV + Lettre de motivation + dernier arrêté d'échelon pour les fonctionnaires ou niveau pour les agents UCANSS

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