Emplois actuels liés à Instructeur - Chargé du contentieux de l'urbanisme H/F - Argenteuil, Île-de-France - VILLE D'ARGENTEUIL


  • Argenteuil, Île-de-France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

    Mise en ligne le Instructeur des déclarations d'intention d'aliener (DIA)AnnonceurDIRECTION DE L'URBANISME ET AMENAGEMENT DURABLEType de contratStatutDomaineUrbanismeContexte du recrutement et définition de posteA seulement 10 minutes de Paris et avec plus de habitants, la ville d'Argenteuil est la première ville du Val-d'Oise et la quatrième plus grande...


  • Argenteuil, Île-de-France Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val-d'Oise - SDIS 95 Temps plein

    Rejoignez le SDIS 95 en tant que Chargé d'Opérations de Construction Ce poste àtemps complet (40h/semaine)est à pourvoir dans un environnement dynamique et solidaire, au service de la sécurité publique et de l'amélioration continue des infrastructures de secours. Lieu de travail: 4, rue des Oziers, 95310 St Ouen l'Aumône.Vos missions :Dans le cadre...


  • Argenteuil, Île-de-France L RH Temps plein

    Auxiliaire de puériculture (H/F)Argenteuil — CDICrèche de 20 berceauxHoraires d'ouverture : 07h30 – 19h00Une crèche tournée vers l'expression et la relationAu sein de cette crèche à taille humaine, l'expression, le lien et la communication sont au cœur du quotidien.L'équipe s'appuie notamment sur la communication gestuelle associée à la parole...


  • Argenteuil, Île-de-France EFS Temps plein

    Présentation Entité de rattachement L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel et de la satisfaction des besoins en produits sanguins labiles, est un acteur essentiel de notre système de santé, garant du cadre éthique du don en France. La sécurité sanitaire et la préservation de l'autosuffisance quantitative...


  • Argenteuil, Île-de-France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

    Mise en ligne le Chargé d'exécution comptableAnnonceurDIRECTION DES FINANCES ET MOYENS GENERAUXType de contratStatutDomaineFinances, contrôle de gestion et comptabilitéContexte du recrutement et définition de posteA seulement 10 minutes de Paris et avec plus de habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France....


  • Argenteuil, Île-de-France Mairie d'Argenteuil Temps plein

    À propos du posteA seulement 10 minutes de Paris et avec plus de habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante...


  • Argenteuil, Île-de-France ADOMA Temps plein

    En rejoignant Adoma, vous rejoignez un acteur de la solidarité engagé pour le logement et l'hébergement des personnes en difficulté : jeunes en insertion, travailleurs précaires, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs migrants, familles monoparentales. Pour nos 3 000 collaborateurs, l'intérêt général est au centre de nos préoccupations...

  • Chargé industrialisation

    il y a 6 jours


    Argenteuil, Île-de-France SOGECLAIR Temps plein

    Le chargé d'étude industrialisation (H/F) est l'interface entre le bureau d'études et l'atelier.Il intervient dans un cadre opérationnel et est en charge de constituer le dossier de préparation : traduction des données techniques de définition en données de fabrication et définition des moyens d'assemblage les plus adaptés.Il est amené à définir...

  • Chargé industrialisation

    il y a 1 semaine


    Argenteuil, Île-de-France SOGECLAIR Temps plein

    Le chargé d'étude industrialisation (H/F) est l'interface entre le bureau d'études et l'atelier.Il intervient dans un cadre opérationnel et est en charge de constituer le dossier de préparation : traduction des données techniques de définition en données de fabrication et définition des moyens d'assemblage les plus adaptés.Il est amené à définir...


  • Argenteuil, Île-de-France Evol'Emploi Temps plein

    L'entreprise Evol'Emploi est une agence de travail temporaire située à La Garenne Colombes (92), en Île-de-France. Nous intervenons principalement dans les domaines du BTP, des Espaces verts, et ce, sur toute la région. De nombreuses opportunités professionnelles en Intérim, CDD ou CDI sont disponibles.Rejoignez-nous dès maintenant Description...

Instructeur - Chargé du contentieux de l'urbanisme H/F

il y a 2 semaines


Argenteuil, Île-de-France VILLE D'ARGENTEUIL Temps plein

Mise en ligne le

Instructeur - Chargé du contentieux de l'urbanisme H/F

Annonceur

DIRECTION DE L'URBANISME ET AMENAGEMENT DURABLE

Type de contrat

Emploi permanent

Statut

Domaine

Urbanisme

Contexte du recrutement et définition de poste

A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de habitants, la ville d'Argenteuil est la première ville du Val-d'Oise et la quatrième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.

La direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable recherche un instructeur - chargé du contentieux de l'urbanisme H/F.

Poste ouvert au recrutement des agents titulaires de la fonction publique (catégories B ou C ) et aux salariés issus du secteur privé, sous contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable.

L'instructeur chargé du contentieux prend en charge le contrôle des autorisations d'urbanisme délivrées et du contentieux afférent jusqu'à la saisie des instances de justice. Il instruit des autorisations d'urbanisme, remplit les missions d'accueil, de renseignement et de conseil du public pour une part secondaire de son activité (20% environ).

Missions et activités du poste

Infractions et contentieux :

  • suivi des démarches engagées,
  • contrôles de chantiers,
  • rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d'arrêtés interruptifs de travaux,
  • collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif,
  • transmission des dossiers en lien avec le Procureur de la République.

Instruction:

  • Prise en charge de l'instruction des dossiers d'urbanisme :
  • instruction des autorisations d'urbanisme,
  • conseil,
  • contrôle de la complétude des dossiers,
  • consultation des services,
  • rédaction des arrêtés,
  • conformités,
  • suivi des délais.

Accueil:

  • accueil du public avec et sans rendez-vous,
  • accueil téléphonique,
  • réponses mails et courriers.

Missions transverses:

  • Participation aux commissions permis avec l'équipe et l'élu(e),
  • Participation aux réunions techniques avec les directions de l'Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc…,
  • Collaboration aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme,
  • Mises à jour de la base adresse de l'Insee (RIL),
  • Instruction des demandes d'autorisation d'ouverture de compteur Enedis,
  • Archivage périodique.

Profil recherché

Formation - qualification

  • Diplôme de l'enseignement supérieur, baccalauréat assorti d'une expérience significative.

Connaissances

  • Connaissance du terrain,
  • Maitrise de la bureautique de base et du logiciel de gestion des ADS (Oxalis),
  • Fonction publique territoriale.

Compétences

  • Maîtrise de la communication écrite/orale,
  • Sens de l'organisation,
  • Analyse des projets des pétitionnaires,
  • Lecture des plans.

Qualités

  • Capacité à travailler en équipe,
  • Rigueur et discrétion.

Spécificités et contraintes du poste

  • Accueil du public et visites chez les contrevenants,
  • Visite de chantier ou relative à une infraction en binôme obligatoirement,
  • Délais contraints,
  • Présence en journée au Tribunal
  • Travail ponctuel le samedi matin,
  • Port des EPI selon les situations et environnements du travail.

Information(s) complémentaire(s)

Localisation du poste:

Hôtel de ville