SPM - Adjoint.e à la cheffe de bureau
Il y a 18 minutes
Informations générales
Référence
BA042ATB
Date limite de candidature
28/02/2026
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
SPM - Adjoint.e à la cheffe de bureau
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Sous l'autorité du chef(fe) de bureau, vous jouez un rôle majeur dans la mise en œuvre de la politique publique relative au logement dans l'arrondissement de Montbrison. Véritable interface entre les différents partenaires, vous contribuez au suivi et à la résolution des cas les plus complexes.
Prévention des expulsions locatives :
- Animation et secrétariat de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) : organisation et animation d'une réunion bi-mensuelle.
- Suivi de la procédure des expulsions locatives : analyse et gestion des dossiers, coordination des acteurs (conseil départemental, forces de l'ordre, mairies, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarité-DDETS-, huissiers, bailleurs), préparation des synthèses d'aide à la décision, informations et conseils relatifs à la prévention des expulsions, préparation des 4 réunions annuelles de préventions des expulsions.
- Procédure d'indemnisation en cas de refus d'octroi de la force publique
Relogement des ménages reconnus en situations prioritaires complexes :
- Animation et secrétariat de la Commission de Logement Territorialisée (CLT) : le fichier de demandeurs prioritaires de logement est géré par la DDETS mais la CLT de l'arrondissement de Montbrison se réunit tous les 2 mois et est animé par la sous préfecture.
- Labellisation des situations reconnues prioritaires non complexes
Mise en œuvre de la politique du logement :
- Habitat insalubre,
- Veille juridique et animation locale de la politique du logement, notamment participation aux différentes instances,
- Appui au traitement des « interventions sociales » liées au logement.
- Suivi des situations liées aux gens du voyage et gestion des installations illicites
Missions d'adjoint(e) à la cheffe de bureau :
Suppléance au chef(fe) du bureau de la réglementation et des libertés publiques en cas d'absence, sur l'ensemble des missions du bureau.
Votre environnement professionnel :
Les missions du bureau de la réglementation et des libertés sont nombreuses. Certaines de ces missions ont une dimension départementale.
Autres activités du service
Plateforme nationale des «manifestations sportives » : compétence départementale,
Réglementation générale : Habilitation funéraire, débits de boissons, transports de corps à l'étranger et dérogation aux délais d'inhumation etc...
Grands rassemblements, surveillance sur la voie publique,
Police municipale : agréments, cartes professionnelles, convention de coordination avec la gendarmerie,
Sécurité publique (explosifs, manifestations sportives),
Sécurité civile (ERP),
Logement,
Médailles (MHT, MHRDC, MHA) : Compétence départementale,
Cérémonie de naturalisation,
Point d'accueil numérique,
Composition et effectifs du service
9 agents : 1A, 2B, 5C et 1 service civique.
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau
La SG et SP
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- Mission a forte dominante sociale.
- Délai d'instruction souvent court, polyvalence.
- Renfort sur les dossiers lors d'absence (congés, maladie…) des agents selon besoin(s) du service.
Qui contacter :
Mme Séverine ROCHE, cheffe de bureau de la réglementation et des libertés publiques – Courriel : - Tél
Mme Aurélie FOURNIER, secrétaire générale – Courriel :
Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement
- Lien vers le formulaire de mobilité (CTRL + Clic):
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Connaître son environnement professionnel - niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique bureautique - niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser - niveau maîtrise - requis
Savoir analyser - niveau maîtrise - requis
Savoir manager - niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Savoir accueillir - niveau pratique - requis
Savoir s'adapter - niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis
Vos perspectives :
Les activités diversifiées du bureau peuvent utilement valoriser un expérience intéressante dans une carrière.
Ce poste permet de développer les compétences de travail en collaboration avec des partenaires extérieurs et d'envisager de se positionner sur un poste avec plus de responsabilité.
Temps plein
Oui
Critères candidatDocuments à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentairesInformations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Sous préfecture de Montbrison – Square Honoré d'Urfé
Bureau de la réglementation et des libertés publiques
Domaine(s) fonctionnel(s)
Affaires juridiques
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type
Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation / JUR006A
Fondement juridique du recrutement
2° de l'article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
Management
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Loire (42)
Lieu d'affectation
Montbrison
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-préfecture de Montbrison
Date de vacance de l'emploi
01/08/2026
Personne à contacter (mail)
Mme Séverine ROCHE
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