Juriste Contrats NTIC Confirmé

PRESENTATION DE CHAPSVISION

Fondé en 2019, ChapsVision est un
éditeur de logiciels en pleine croissance
, membre du NEXT40 de la French Tech parmi les 40 start-ups françaises les plus prometteuses.

Avec 1200 collaborateurs et plus de 1000 clients grands comptes et régaliens, nous avons pour ambition de devenir un leader européen du traitement souverain de la donnée.

Notre objectif est de poursuivre notre développement en renforçant nos équipes
pour concevoir, commercialiser, déployer et supporter des produits innovants de plus en plus ambitieux.

Parallèlement, notre engagement social se manifeste à travers la
fondation HappyCap
, adossée au groupe, qui vise à soutenir les enfants atteints de troubles de développement mental et cognitif et leurs familles.

CONTEXTE DU POSTE

Pour accompagner l'expansion rapide du Groupe, la Direction Juridique & Conformité recrute un/une Juriste Contrats NTIC Confirmé(e). Véritable acteur de la croissance du Groupe, la Direction Juridique Groupe assure le pilotage juridique de l'ensemble des activités, alliant contractualisation, conformité, gouvernance, M&A et protection des données. Elle est un acteur clé du développement international du Groupe, garantissant la sécurité juridique et la rigueur opérationnelle.

VOS FUTURES MISSIONS

1. Conseil juridique opérationnel – contrats NTIC / digital

• Élaboration, rédaction, négociation et validation de contrats commerciaux internationaux : prestations de services, licences, intégration, SLA, Data Processing Agreement, partenariats, R&D, accords distributeurs, sous-traitance, Proof of Concept, mémorandums, NDA, contrats de consortiums.
• Anticipation et gestion des problématiques liées à la protection des données personnelles (RGPD et législation locale) en collaboration avec le DPO Groupe.
• Conseil opérationnel sur la gestion des risques contractuels et préconisations juridiques (analyses, solutions, aide à la décision, appels d'offres).

2. Réglementations sectorielles et innovation

• Conseil sur la conformité aux réglementations émergentes et sectorielles : IA, DORA, NIS2, cybersécurité, finance numérique.
• Participation à des projets transverses de gouvernance et compliance, en collaboration avec les équipes Conformité et Data Protection.

3. Compliance & éthique

• Application et promotion des procédures internes : rôle d'ambassadeur et gardien de l'éthique et des règles Groupe.
• Contribution à la mise en place et au suivi du programme de compliance Groupe : évaluation des fournisseurs, conseils aux opérationnels, respect des réglementations locales.

LES COMPETENCES ET QUALITES QUE NOUS RECHERCHONS

Formation

• Master 2 en Droit des Affaires / NTIC / Digital / Droit privé.
• CAPA ou équivalent souhaité, Double cursus apprécié.

Expérience professionnelle

• Minimum 2 ans en cabinet d'avocats ou direction juridique, idéalement dans les secteurs IT, NTIC, digital ou data.
• Expérience internationale et autonomie dans la gestion de dossiers complexes.

Compétences techniques

• Maîtrise des contrats commerciaux, services, licences et intégration (France et international).
• Bonne connaissance RGPD, Data Protection et réglementations sectorielles (IA, DORA, NIS2).
• Capacités d'analyse des risques et de préconisations opérationnelles.

Soft skills et qualités personnelles

• Force de proposition, autonomie, rigueur et sens des responsabilités.
• Capacité à travailler en transverse avec les équipes opérationnelles, conformité et data protection.
• Ambassadeur des procédures internes et de l'éthique Groupe.
• Très bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
• Organisation, gestion des priorités et structuration des dossiers/projets.
• Volontaire, proactif, efficace et relationnel excellent.

Langues

• Français et anglais courant (oral et écrit).
• La pratique d'une troisième langue est un plus.

CE QUE NOUS OFFRONS À NOS COLLABORATEURS

• 12 RTT
• Carte SWILE : 10€ / jour pris en charge à 60%
• Transport en commun : Pris en charge à 50%
• Forfait mobilité durable : Jusqu'à 400€ / an
• Mutuelle : Prise en charge à 50%
• Télétravail : 3 jours/semaine maximum avec une indemnité de 26 euros par mois.
• CSE : Une cagnotte semestrielle avec de nombreux avantages
• Participation

NOTRE PROCESS DE RECRUTEMENT

1. Un entretien téléphonique de 30 minutes avec l'un de nos recruteurs techniques pour faire connaissance.
2. Un entretien technique avec le manager de l'équipe pour évaluer vos compétences.
3. Une rencontre en personne dans nos locaux.
4. Un entretien de 30 minutes avec notre Responsable des Ressources Humaines, pour discuter des aspects contractuels et de la vision globale de ChapsVision.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.