Chargé d'opérations foncières

Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l'Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l'Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.

Sa Mission :

Sous la responsabilité du Chef de service Actions Foncières, vous participez à l'élaboration et mettez en œuvre la politique foncière de la collectivité en lien avec les projets de développement et d'aménagement.

La Ville de Mantes-la-Jolie s'est inscrit dans une stratégie ambitieuse d'aménagement qui lui permet aujourd'hui de conduire son deuxième plan de Renouvellement Urbain d'Intérêt National pour le quartier prioritaire du Val Fourré, elle bénéficie du plan Action Cœur de Ville pour l'attractivité et la transformation de son Centre-Ville et verra bientôt l'arrivée de la ligne E du RER dans le cadre du déploiement du projet EOLE.

Vous accompagnez la Direction Générale Adjointe en charge de l'Aménagement du Territoire dans la définition de la stratégie foncière en lien avec les ambitions de projets et de développement, en vous appuyant sur les outils juridiques, financiers et fonciers adaptés.

Ses Activités principales :

• Mise en œuvre et suivi des procédures de matrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations)

• Participation au montage et au suivi d'opérations d'aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville

• Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d'un périmètre d'habitations, requalification d'un quartier, programme d'action foncière avec l'EPFIF, dynamique commerciale...)

• Participer à la mise en œuvre des conventions de veille et d'intervention foncières dans les périmètres dont il a la charge

• Proposer le mode d'acquisition le plus adapté aux projets d'aménagement

• Instruire les dossiers d'acquisition et de cession de biens immobiliers complexes (par voie amiable, de préemption ou d'expropriation)

• Missionner et contrôler les bureaux d'études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de bornages

• Renseigner le public sur l'existence de périmètres d'aménagements (objectifs, échéance et impacts sur leur propriété)

Sécurisation des procédures foncières :

Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l'activité du service

Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique…)

Rédiger des notes d'analyse/d'opportunité aidant les élus à la prise de décisions

Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à l'activité du service

Ses activités secondaires :

• Gestion des demandes de document d'arpentage, plans de bornage et plans topographiques auprès des géomètres

• Suivi des procédures de rétrocession de voirie des lotissements et de rétrocessions aux riverains des emprises déclassées

• Gestion des conventions de servitudes

• Gestion du domaine public et privé de la collectivité

• Suivi des DIA en collaboration avec l'assistante en charge des DIA et la CU GPSEO

• Participation aux conseils syndicaux et assemblées générales des copropriétés concernées par les projets d'aménagement

• Accompagner les partenaires extérieurs (EPFIF, CU, EPAMSA...) dans les négociations foncières avec les propriétaires

• Référent interne (services techniques, financier, juridique...) et externe (services fiscaux, trésorerie, notaires, institutionnels, bureaux d'études) sur toutes questions relatives au foncier

• Suivi de copropriétés et règlement de appels de fonds

Compétences :

Appliquer la réglementation de l'urbanisme et le droit public et privé

Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) et cessions

Effectuer le classement ou le déclassement des bâtiments

Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, d'expropriation) appropriés à chaque situation

Réaliser des montages juridiques complexes

Solliciter l'expertise d'un commissaire enquêteur et organiser l'enquête publique

Rédiger des actes administratifs divers (conventions, baux commerciaux,  ..)

Coopérer avec les services fiscaux pour les évaluations lors d'acquisition par voie de préemption et amiable

Conditions de travail :

Travail en bureau,

Déplacements fréquents sur le terrain

Disponibilité

Autonomie et responsabilités :

Large autonomie dans l'organisation du travail

Force de proposition auprès de l'autorité territoriale

Définition des missions en cohérence avec les orientations générales et après validation du supérieur hiérarchique

Relations fonctionnelles :

Echanges fréquents d'informations avec le supérieur hiérarchique

Echanges fréquents avec les collaborateurs publics ou privés

Relations régulières avec l'ensemble des services, notamment avec les services financiers, juridiques, techniques et urbanisme.