Emplois actuels liés à Chef(fe) du bureau du contentieux de la responsabilité H/F - Paris, Île-de-France - Choisir le Service Public
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Adjoint(e) au/à la chef(fe) du pôle contentieux pénitentiaire
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Secrétariat Général Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation PARIS Intitulé long de l'offre Adjoint(e) au/à la chef(fe) du pôle contentieux pénitentiaire - SEM Date limite de...
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Chef(fe) de bureau
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Secrétariat Général Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation PARIS Intitulé long de l'offre Chef(fe) de bureau - DACS Date limite de candidature16/01/2026 EmployeurDACS/SDPJJ/M3 VersantFonction Publique de...
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Adjoint chef de bureau/Adjointe chef de bureau
il y a 1 jour
Paris, Île-de-France Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) Temps pleinLe CISIRH recrute son/sa futur(e) ADJOINT(E) A LA CHEFFE DU BUREAU DES ACHATS ET DU CONTRÔLE INTERNE Qui sommes nous :Nous sommes un service interministériel à taille humaine composé de 150 agents prônant les valeurs de la bienveillance, de l'inclusion et du bien vivre ensemble. Plusieurs équipes projets, métiers et techniques travaillent avec...
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Paris, Île-de-France VNF Temps pleinInformations générales Direction territoriale Vous connaissez les fleuves, rivières et canaux de France, mais savez-vous qui les gère et les valorise ?Opérateur de l'ambition fluviale, Voies Navigables de France (VNF) est un acteur incontournable du développement durable, de la gestion globale de l'eau, de l'attractivité des territoires....
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Chef/fe du bureau « Acteurs et Menaces »
il y a 2 semaines
Paris 15 Vaugirard, Île-de-France Viginum Temps pleinVos missions en quelques motsSous l'autorité de la cheffe ou du chef de la division des Opérations, la cheffe ou le chef du bureau assurera :La définition et structuration de la stratégie du bureau :o Décliner pour le bureau, en lien avec ses N-1, les orientations fixées par par la cheffe ou le chef de la division des Opérations ;o ...
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Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction des Affaires Juridiques Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Intitulé long de l'offre Chef/Cheffe du bureau des affaires européennes et internationales et du droit comparé (H/F) Date limite de candidature12/01/2026 EmployeurDirection des affaires...
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Chef(fe) de produit
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Secrétariat Général Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation PARIS Intitulé long de l'offre Chef(fe) de produit - DACG Date limite de candidature16/01/2026 EmployeurDACG/SDEN/BNP VersantFonction Publique de...
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Responsable Contentieux
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France L'immobilière du Moulin Vert Temps pleinENTREPRISEL'Immobilière du Moulin Vert est une ESH de 135 collaborateurs dont l'ensembledu patrimoine logements) est situé en Ile-de-France et dont le siège social est situéà Paris 17é.L'actionnariat de référence est constitué de la société Erilia, l'Association FoncièreSolidaire Jean Viollet et de la société Habitat en Région.La société est...
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chef(fe) de projet traiteur
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France STATION F Temps pleinÀ proposMeet My Mama est une entreprise sociale qui accompagne, forme et valorise les compétences culinaires de femmes immigrées, réfugiées ou en reconversion professionnelle pour les aider à vivre de leur passion pour la cuisine.Notre mission est de révéler les talents culinaires de femmes issues de tous types de migration pour faire découvrir les...
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Chef(fe) de partie H/F
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France LA COUPOLE Temps pleinNous recherchons dans le cadre d'un CDI, un(e) chef(fe) de partie H/F pour La CoupoleA propos du restaurant:Brasserie parisienne, symbole incontournable de l'histoire du Montparnasse depuis sa création en 1927, La Coupole vous accueille dans un décor art déco, inscrit au patrimoine historique. On y propose, une cuisine française avec des plats...
Chef(fe) du bureau du contentieux de la responsabilité H/F
il y a 2 semaines
Informations générales
Organisme de rattachement
Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels
Référence
Date de début de diffusion
/12/2025
Date de parution
/12/2025
Intitulé long de l'offre
Chef(fe) du bureau du contentieux de la responsabilité
Date limite de candidature
10/06/2026
Employeur
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Direction et pilotage des politiques publiques - *Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chef(fe) du bureau du contentieux de la responsabilité H/F
Descriptif de l'employeur
Le ministère des Armées et des anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de civils en France et à l'étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des anciens combattants, c'est rejoindre une communauté de personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées.
Descriptif du service
Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Au sein de la sous-direction, le bureau du contentieux de la responsabilité (DAJ/CX/BCR) a pour rôle d'assurer la réparation des dommages causés par le ministère des armées et des anciens combattants dans ses activités les plus diverses (militaires ou civils blessés, réparation intégrale, responsabilité médicale, ayant-droit des victimes des essais nucléaires, dommages aux biens, etc).
Le bureau est également chargé du suivi des dossiers de recouvrement de créance en mer.
Pour assurer ses missions, le bureau dispose, en son sein, d'une cellule d'expertise médicale, qui est chargée du suivi et de l'harmonisation des expertises médicales diligentées par le ministère.
Description du poste
Le bureau du contentieux de la responsabilité a pour particularité d'assurer la prise en charge des dossiers relevant de son domaine tant sur le volet précontentieux que sur le volet contentieux. Sur le premier volet, le bureau rédige les protocoles transactionnels, et les négocie avec les victimes. Sur le second, il écrit des requêtes ou mémoires en défense devant l'ensemble des juridictions administratives, et participe le cas échéant aux audiences.
Le chef de bureau assure des missions de conseil et la représentation de son bureau auprès des partenaires internes (direction des ressources humaines, service des pensions et des risques professionnels, etc.) et externes (agent judiciaire de l'Etat, assureurs, etc.) au ministère des armées et des anciens combattants.
Il dispose, dans le cadre des compétences du bureau, d'une délégation de signature pour engager les dépenses du Ministère à hauteur de euros.
Il a également pour mission d'assurer la direction du bureau et l'encadrement d'une équipe composée de deux adjoints, de huit juristes spécialisés, de deux médecins et d'un secrétaire médical.
Il exerce, dans son domaine de compétences, une autorité fonctionnelle sur le centre d'expertise et de soutien juridique et des services locaux du contentieux du commissariat des armées.
Il développe la formation des agents du ministère ayant à connaître des questions relatives à la responsabilité extracontractuelle.
Descriptif du profil recherché
Ce poste nécessite d'être rigoureux et organisé, et demande une grande polyvalence et un haut niveau de réactivité. Une expérience en juridiction administrative et une connaissance du contentieux de la responsabilité serait un atout. Le titulaire doit en outre disposer d'une très bonne aptitude au management et au travail en réseau.
Le poste est accessible aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) conformément aux dispositions des articles L.352-1 à L.352-6 du code général de la fonction publique
Le Ministère est labellisé « diversité » et « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
Le Ministère est labellisé « handi-accueillant ».
Temps plein
Oui
Rémunération fonctionnaires
Régime indemnitaire du poste : groupe 3
Informations complémentairesInformations complémentaires
Avantages liés au poste :
En rejoignant le ministère des armées et des anciens combattants, vous accédez à de nombreux avantages :
- Restaurant administratif, conciergerie, coiffeur, centre médical, crèches, équipements sportifs et protection sociale complémentaire.
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18. Télétravail envisageable après période d'adaptation. ;
- Formation continue en cours d'affectation, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ;
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site ;
- Possibilité d'accès au parc de logement du ministère.
Pour candidater :
Pour candidater, vous devez adresser votre CV et votre lettre de motivation aux contacts suivants :
- Supérieur hiérarchique direct :
- Gestionnaire RH : sga-
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Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Paris (Balard)
Critères candidatNiveau d'expérience min. requis
Confirmé
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Date de vacance de l'emploi
01/01/2026
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
Contact 1
Contact 2
sga-
