Chargé des mesures d'éloignement

il y a 3 jours


Préfecture de l'Hérault Direction des étrangers et de la naturalisation Bureau de l'asile de l'éloignement et du contentieux place des Martyrs de la résistance Montpellier Cedex Europe France Occitanie Hérault Choisir le Service Public Temps plein


Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de l'Hérault  

Référence

MINT_BA034ATB

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/03/2026

Date limite de candidature

31/03/2026


Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur juridique


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Chargé des mesures d'éloignement


Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :Analyse des situations des étrangers interpellés en collaboration étroite avec les forces de l'ordre (police, gendarmerie …)Rédaction des procédures d'éloignement interpellés (arrêtés d'OQTF, placement en rétention, assignation à résidence).
Suivi des dossiers et mise en œuvre des procédures d'éloignement (saisine et appel JLD, saisine des autorités consulaires pour reconnaissance et délivrance de laissez passer, réservations des rounting, visites domiciliaires etc ...) ;Tenue de statistiques et tableaux de suivis partagés ;Représentation du préfet devant le tribunal administratif, le cas échéant.
Votre environnement professionnel :Activités du service La DEN qui accueille les demandes des ressortissants étrangers personnes en situation régulière dans le département de l'Hérault au 1er janvier 2025 (soit près de 6 % de la population totale du département) compte environ 88 agents répartis dans 3 bureaux : le bureau de l'admission au séjour (BAS), le bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux (BAEC) et la plateforme interdépartementale de la naturalisation (PFINAT).Le BAS gère les demandes d'admission au séjour de tous les ressortissants étrangers y compris les citoyens de l'UE, les étudiants et les demandes de regroupement familial.Le BAEC a en charge le guichet unique des demandeurs d'asile des 5 départements de l'ex-LR, la mise en œuvre des mesures d'éloignement du territoire en liaison avec les services de police et de gendarmerie et les recours contentieux devant le TA et la CAA contre les décisions prise par les services de DEN et de la sous – préfecture de Béziers à l'encontre des ressortissants étrangers.La PFINAT instruit pour le compte des préfets de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées – Orientales, les demandes d'acquisition de la nationalité française par décret et prépare soit la proposition de naturalisation adressée au ministère, soit la décision défavorable opposée au postulant ; elle instruit également les déclarations d'acquisition par mariage avec un ressortissant français, en qualité d'ascendant ou de frères ou de sœur de français. Elle organise 6 cérémonies de naturalisation par an présidées par un membre du corps préfectoral.
Composition des effectifs du service Le BAEC est composé de 21 agents : une cheffe de bureau (A) ; d'une section asile (1A, 4B, 2C), d'une section éloignement (1A, 7B) ; d'une section contentieux (4B et 1C).Liaisons hiérarchiques La cheffe de section, la cheffe du bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux, la directrice des étrangers et de la naturalisation.Liaisons fonctionnelles Ministère de l'intérieur (DGEF, DLPAJ),Les services de police et gendarmerie particulièrement la police de l'air et des frontières, les centres de rétention administrative de la zone sud, les centres de coopération policière et douanière La cellule de coordination de la rétention de la zone sud ,Les juridictions....


Conditions particulières d'exercice

Travail dans des délais contraints, rigueur, réactivité et autonomie.
Contraintes horaires en semaine en roulement avec le reste de l'équipe selon les besoins opérationnels
Astreintes et permanences rémunérées les week – end et jours fériés.


Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à aquérir
Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation niveau maîtrise à aquérir
Savoir analyser niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
savoir s'adapter niveau maîtrise requis
savoir communiquer niveau pratique requis
Vos perspectives : Ce poste permet d'appliquer une réglementation complexe dans un contexte contraint. Il met en jeu des qualités d'organisation, de rigueur, de travail en équipe et de réactivité qui sont valorisables sur d'autres fonctions en relation avec le droit des étrangers, l'application de la réglementation sur de nouveaux domaines juridiques ou pour travailler en cabinet.
Durée attendue sur le poste : 3 à 4 ans.


Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lucie BEZIAT – Cheffe de bureau BAEC
Caroline BARGOIN – Cheffe de la section éloignement
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
- CV
- lettre de motivation
- Formulaire de mobilité quelque soit votre statut

Lien vers le formulaire de mobilité :


Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique.


Télétravail possible

Oui


Management

Non


Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Hérault (34)


Géolocalisation du poste


  Préfecture de l'Hérault Direction des étrangers et de la naturalisation Bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux place des Martyrs de la résistance 34062 Montpellier Cedex


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

MONTPELLIER


Date de vacance de l'emploi

31/03/2026



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