Chargé des instances et des affaires juridiques ensignement et formation, orientation et insertion, vie de campus

À propos de nousPluridisciplinaire hors santé, l'université de Toulon propose plus d'une centaine de formations, à vocation générale ou professionnelle, dans des champs multiples. Elles permettent d'accueillir chaque année, sur 3 campus (Toulon, La Garde et Draguignan), plus de étudiants aux profils variés dans un environnement à taille humaine mettant la priorité sur l'accompagnement, la réussite et les relations avec les acteurs socio-économiques du territoire. La politique scientifique de l'université intègre la nécessité de maintenir un adossement recherche de qualité à l'ensemble des formations. Forte de près de 1020 collaborateurs dont 503 personnels BIATSS, l'université de Toulon est liée par un contrat d'association avec Aix-Marseille Université qui favorise son autonomie, son rayonnement et le portage de projets partagés d'intérêt commun. L'université de Toulon déploie sa stratégie de développement autour d'un axe identitaire, « Sociétés méditerranéennes et sciences de la mer », en prenant appui sur trois pôles thématiques : « Echanges et sociétés en Méditerranée », « Information, numérique et prévention », « Mer, environnement et développement durable ».MissionL'université de Toulon recrute un chargé des instances et des affaires juridiques enseignement et formation, orientation et insertion,vie de campus (F/H) au sein de la direction des études et de la vie étudiante (DEVE) - Poste pérenne, à temps complet, ouvert aux fonctionnaires ou dans le cadre d'un CDD.Activités principales :Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement de l'instance statutaire Commission Formation et Vie Etudiante (CFVU) de l'établissementGérer administrativement et juridiquement de la Commission Formation et Vie Universitaire en lien avec sa hiérarchie et la gouvernance : élaboration de l'ordre du jour, convocation, tenue de la commission, vérification des comptes rendus, rédaction des délibérations, suivi d'exécution des décisions, etc...Organiser la fiabilisation des publications de la CFVU, tout particulièrement les actes juridiques tels que conventions, règlements,…Gérer et organiser les comités de direction formation et réunions de coordination de la direction en lien avec le VP statutaire : ordre du jour et convocation, production de document de séance, diffusion de l'informationIdentifier et analyser les indicateurs de pilotage des domaines de la direction, avec sa hiérarchie et le vice-président statutaire en lien avec l'OVE et la DASTParticiper à la sécurisation réglementaire des domaines Enseignement, Formation et Vie de Campus : lettre de cadrage réglementaire, proposition de procédures, et documents.Instruire des dossiers complexes relatifs aux domaines en application des dispositions réglementaires (modalités de contrôle des connaissances, maquettes d'enseignement, arrêtés.Assurer la veille réglementaire dans les domaines Enseignement, Formation et Vie de Campus,.Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique en lien avec les formations et la vie de campus au bénéfice des Elus, des PIA mis en œuvre par la direction (2) et de la direction (scolarité notamment).Instruire et/ou analyser les conventions des domaines de la direction.Conseiller et répondre aux demandes des services et composantes et relevant des domaines de la directionInformations complémentaires :Catégorie et corps : A - Ingénieur d'étudesEmploi-type REFERENS III : Chargé-e des affaires juridiques - J2F53Structure d'affectation et localisation : DEVE – Pôle Appui Mutualisé - Campus de La GardeHygiène et sécurité : Travail sur écran >4H par jourEmploi côté RIFSEEP groupe 2 du corps des IGERémunération nette mensuelle avant prélèvement à la source pour CDD : à partir de 1654 €, selon expérience professionnelleDate de prise de fonctions souhaitée : 05/01/2026Date de fin de contrat pour les agents contractuels : 31/08/2026 avec possibilité de renouvellementProfilDiplôme minimum requis pour un agent contractuel : Bac+3Connaissances :Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine formationsOrganisation et fonctionnement des établissements publics d'enseignement supérieur et plus largement du système éducatif françaisAnalyse et rédaction juridique de très bon niveauCompétences opérationnelles :Tenir compte des besoins et contraintes, notamment les impactsSavoir rendre compte avec un reporting régulier aussi bien à sa hiérarchie qu'aux ElusSavoir gérer son activité dans un calendrier et un cadre de gestion complexeRédiger des notes et des comptes rendusÉlaborer des fiches de procéduresExploiter les sources de donnéesTravailler en équipeMaitriser les outils bureautiquesCompétences comportementalesCapacité d'écouteSang froidRigueur / Fiabilité / confidentialitéPriorisation en cas de conflit d'activitésAisance relationnelleDate limite de candidature : 10/12/2025