Emplois actuels liés à Chargé des affaires juridiques H/F - Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
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Chargé d'Affaires Juridiques
il y a 2 semaines
Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT Temps pleinVous assurez la conception et la réalisation des projets d'instruments en fonction des besoins scientifiques et/ou faites évoluer ceux déjà existants dans plusieurs domaines de la géophysique marine. Vous participez à leur mise en œuvre sur le terrain.Sous la responsabilité du Directeur de l'Innovation et de la Valorisation, vos activités consistent...
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Gestionnaire juridique marchés publics F/H
il y a 14 heures
Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Gazette des Communes Temps pleinAvec une superficie de plus de 3 000 km2, une population de 1,9 million d'habitants et le regroupement de 92 communes, la métropole d'Aix-Marseille-Provence est la métropole la plus vaste de France.Elle exerce les compétences stratégiques majeures qui orientent le développement du territoire dans toutes ses dimensions : développement et aménagement...
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Juriste- Gestionnaire des risques et contrôle interne H/F
il y a 2 semaines
Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Gazette des Communes Temps pleinLa communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles est une intercommunalité, située dans la région Provence-Alpes Côte d'Azur.La CC VALLEE DES BAUX ALPILLES recrute ,Au sein duservice Affaires juridiques et Assembléesde la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, le ou laJuriste - Gestionnaire des risques et du contrôle interneparticipe...
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Chargé de gestion financière et budgétaire H/F
il y a 14 heures
Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Gazette des Communes Temps pleinLe cabinet de recrutement Randstad Search est spécialisé dans le recrutement et l'évaluation de cadres et d'experts.Avec nos 25 points de présence sur l'ensemble des bassins d'emploi, nous vous proposons des offres d'emploi sur l'ensemble des territoires.Depuis de nombreuses années, le cabinet randstad Search accompagné par une équipe d'experts...
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Chargé des contrats de partenariat H/F
il y a 2 semaines
Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT Temps pleinEn tant qu'ingénieur.e projet, vous accompagnez les équipes-projets et les départements scientifiques dans le montage juridique, financier et administratif de projets de recherche et de partenariat avec des acteurs publics et/ou privés, au niveau national et international.Vous pilotez ce processus-clé, en lien étroit avec les membres de la C2SI et les...
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Courtier mandataire en prêts immobiliers Arles H/F
il y a 2 semaines
Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Cafpi Temps pleinInformations générales Entité de rattachement Cafpi est le pionnier et leader français des courtiers en crédits Cafpi c'est un réseau commercial de plus de 1000 entrepreneurs-courtiers indépendants 240 agences en France et plus de 7,5 milliards d'Euros de financement distribués en 2021. L'objectif : rendre le crédit immobilier toujours plus...
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Chef de Service des Marchés Publics H/F
il y a 2 semaines
Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Ville de ARLES Temps pleinDescriptif et missionsMissions :Au sein d'une équipe pluridisciplinaire composée de cadres et d'agents de catégorie A, B et C, vous pilotez et mettezen œuvre la politique et les procédures des marchés publics et délégations de service public au sein de la Collectivité.Vous contrôlez la conformité réglementaire des actes dans ce domaine.Vous...
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Gestionnaire de Paie en alternance F/H
il y a 2 jours
Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Walter Learning Temps pleinL'école Walter Learning conçoit, produit et dispense des formations en ligne à destination des professionnels et des personnes qui cherchent à construire leur avenir professionnel.Alliant création de contenus pédagogiques et expertise technologique, nous produisons nos formations en interne avec des spécialistes reconnus, et les diffusons sur notre...
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technicien ressuyage
il y a 2 semaines
Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Gazette des Communes Temps pleinSitué à Arles, ville doublement inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, en bordure du Rhône et dans un environnement exceptionnel aux portes de la Camargue,Nous recherchons un TECHNICIEN RESSUYAGE - BÂTIMENT - PRÉVENTION H/FRéf Syndicat mixte en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)...
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Conducteur de train fret RFN H/F – Arles
il y a 2 semaines
Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Regie Des Transports Metropolitains Temps pleinCDITemps completEntité de rattachementLa RTM est l'un des opérateurs de réseau de transport de la Métropole Aix Marseille Provence. Son établissement ferroviaire assure le transport chaque jour pour le compte de la Métropole Aix-Marseille de 2 trains d'ordures ménagères vers un incinérateur.Description du posteFinalité du posteLa RTM est l'un des...
Chargé des affaires juridiques H/F
il y a 14 heures
Mission
Réglementation générale
- Mettre en place la réglementation et les normes juridiques internes
- Veille au respect des obligations juridiques
- Apporte son expertise sur des projets transversaux
Expertise
- Assure une mission générale de conseil, d'aide à la décision et d'expertise (gouvernance, directions, délégations régionales, représentations, …)
Précontentieux
- Identifie les zones de risques contentieux, gère l'ensemble des précontentieux de l'Institut
- Préparer et rédiger des notes de synthèse, des études ou répondre à des consultations destinées à des responsables de l'Institut
Contentieux
- Gère l'ensemble des contentieux de l'Institut. Dans ce cadre, il/elle instruit, rédige les écritures contentieuses (mémoires et conclusions), représente l'Institut devant les juridictions et suit la bonne exécution des jugements
- Gère les relations externes et internes
Institutionnelle
- Impulse ou participe à la mise en place ou l'amélioration du cadre réglementaire et de sa mise en œuvre au sein de l'institut
- Met en place la réglementation interne
Contractuelle
- Expertise des contrats relevant du droit public ou du droit privé
Activites
Réglementation générale
- Veiller au respect des obligations juridiques
- Assurer la sécurité juridique des actes de l'IRD
- Accompagner juridiquement les structures dans la mise en place de réglementations spécifiques à leur domaine
- Assurer une veille réglementaire, rédiger des actes juridiques (décisions administratives, des projets de délibérations, etc.).
Expertise
- Assurer une mission générale d'expertise, de conseil, d'avis et d'aide à la décision auprès de la gouvernance et des responsables de structures, des services sur toutes questions juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l'Institut pour appuyer les décisions et accompagner l'action
- Fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée ; rédiger des notes, des études juridiques et rédiger des actes juridiques courants
Contentieuse et précontentieuse
- Gérer l'ensemble des précontentieux et contentieux de l'IRD en lien avec les structures concernées (directions, délégations régionales, représentations, etc.)
- Assurer la défense des intérêts de l'Institut devant les différents ordres de juridiction et en lien avec les auxiliaires de justices, le cas échéant
Formation et information
- Partager, valoriser et diffuser l'information et le savoir juridique à travers la mise en place de formations et d'outils de communication afin de développer la culture juridique
Participation aux dossiers transversaux portés par la direction
Le profil que nous recherchons
- Maîtriser le droit public français notamment le droit administratif, le droit de la Fonction publique, la responsabilité administrative, le droit de la commande publique, maîtriser la loi dite « Sapin 2 »
- Maîtriser le droit du contentieux public et avoir de bonnes notions en droit du contentieux privé français, posséder une très bonne culture juridique de l'ensemble des branches du droit et intégrer les contraintes juridiques locales (application du droit local à l'étranger)
- Très bonne connaissance de la réglementation relative aux instances et à l'organisation de leurs élections
- Techniques du raisonnement juridique, préparer un argumentaire juridique, conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d'un établissement
- Savoir tirer les conséquences des dossiers traités, évaluer un risque juridique pour l'établissement en matière contentieuse, élaborer, et mettre en œuvre des procédures administratives, préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires
- Savoir vulgariser le droit et savoir rendre compte auprès de sa direction (tableaux de bord et de suivi de l'activité, etc.)
- Posséder une capacité d'adaptation permettant de prendre en charge des missions relevant d'un périmètre élargi
- Connaître le statut des EPST et plus généralement l'organisation, le fonctionnement et les circuits de décision de la recherche publique
Vous faites preuve des qualités humaines suivantes
- Rigueur
- Autonomie
- Adaptabilité
- Discrétion
- Ecoute
- Qualité relationnelle
Master 2 en droit public
Rémunération
Selon grille indiciaire
