Chargé(e) de mission juridique et qualité RCTV003

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Localisation

Lyon

Date limite de candidature

15/01/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de mission juridique et qualité RCTV003

Descriptif de l'employeur

Le service RCTV composé de 118 agents, est chargé :

- de la régulation et du contrôle du transport routier (accès à la profession et au marché, contrôles en entreprises et sur routes, contrôle des organismes de formation pour le transport routier...)

- des contrôles techniques de véhicules (réceptions, autorisations de mise en circulation, surveillance du contrôle technique périodique des véhicules légers et des véhicules lourds...)

- de la réglementation de la circulation des poids lourds (transports exceptionnels, dérogations à l'interdiction de circuler à certaines périodes) pour les départements 01,07,26,38,42,69,73 et 74.

Description du poste

Le responsable juridique assure pour l'ensemble du service

la veille réglementaire ;

le conseil auprès des agents dans l'exécution de leurs missions ;

le suivi et la gestion des contentieux ;

l'organisation de la commission territoriale des sanctions administratives (CTSA) dans le domaine des transports routiers et le suivi des propositions de sanction ;

l'assistance pour les sanctions administratives prises après réunions contradictoires dans le domaine du contrôle technique périodique des véhicules.

Il est le correspondant qualité du service et est chargé de l'animation de la démarche auprès des agents afin d'en favoriser l'appropriation.  

Ponctuellement, il formule, en concertation avec les encadrants concernés, des propositions d'évolutions documentaires et organisationnelles à un secteur d'activité (coordination de missions exercées dans plusieurs implantations ou avec des tiers, besoin particulier suite à évolution réglementaire ou technique)

Le titulaire n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les agents du service.

Il est placé sous l'autorité directe du chef de service et du chef de service délégué.

Relations internes et externes :

En interne, le titulaire travaillera avec l'ensemble des agents du service et les autres services de la DREAL.

En externe, il aura des relations avec les membres de la commission régionale des sanctions administratives, les entreprises et leurs conseils et avec la DGITM.

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :

Le titulaire est le responsable juridique du service. A ce titre, il est fréquemment sollicité.

Conditions particulières d'exercice

Numero Poste : 16346C0520

Cotation IFSE : IPEF (G3.2), AAE, ITPE, IAE (G3)

Durée sur le poste : 3 ans

Horaires normaux selon règlement intérieur de la DREAL

Bureau partagé

Déplacements ponctuels sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes et à Paris.

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques :

Connaître et rechercher les textes, les procédures juridiques particulières et la jurisprudence régissant les différentes branches du droit et plus particulièrement le domaine de spécialité.

Compétences transversales :

Savoir rédiger et analyser des écrits de nature juridique (mémoires, textes normatifs, analyses, notes...).

Savoir représenter (convaincre, soutenir une position).

Compétences relationnelles :

Savoir travailler en équipe. Disponibilité.

Un parcours de formation pourra être mis en place à la prise de poste en fonction des compétences détenues

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cendrine PIERRE

Chef du service RCTV

Emmanuelle ISSARTEL

Chef de service délégué

Emmanuelle.-

Tout entretien se fait auprès des personnes désignées ci-dessus, avant dépôt de candidature.

Information complémentaire :

Les documents pour candidater doivent être demandés via la messagerie dédiée :

mobilites-

Pièces à fournir :

1) Formulaire de candidature pour les agents fonctionnaires du MTECT et d?autres Ministères,

2) CV et lettre de motivation pour les contractuels. Candidature examinée si aucune candidature fonctionnaire ne peut aboutir.

En l'absence de ces documents la candidature ne sera pas prise en compte.

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)

Géolocalisation du poste

5     PLACE JULES FERRY 69453 LYON CEDEX 06

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

5 PLACE JULES FERRY 69453 LYON CEDEX 06

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

mobilites-

Contact 1

Contact 2

Emmanuelle.-

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