Consultant Senior Juridique Fonds – Fund Structuring

Budget: 65 000€ Maximum / 575€ HT

Consultant Senior Juridique Fonds – Fund Structuring / UCITS France

Contexte de la mission

Les Équipes De Fund Structuring Sont Aujourd'hui Pleinement Intégrées Aux Équipes Métier Et Prennent En Charge L'ensemble Des Travaux Juridiques Liés Aux Fonds

• Rédaction et mise à jour des prospectus
• Organisation des filings
• Accords préalables
• Gestion des modifications documentaires (prospectus, KID, documentation pré-contractuelle, statuts, etc.)

Les équipes juridiques centrales interviennent uniquement en cas de problématique spécifique.

Dans un contexte de rationalisation et de convergence entre les équipes juridiques fonds et fund structuring, l'organisation traverse une phase de transition.

Cette Période Est Marquée Par

• Des départs récents de profils juridiques seniors (retraite, reconversion)
• Une forte sollicitation des équipes restantes
• Un besoin critique de sécurisation et d'accompagnement sur la gamme de fonds français (environ 130 fonds, majoritairement UCITS, sans fonds alternatifs)

Un profil junior rejoindra l'équipe prochainement pour appuyer l'implémentation opérationnelle, mais un renfort senior est indispensable pour piloter, cadrer et sécuriser l'ensemble du dispositif pendant cette phase d'atterrissage.

Objectifs de la mission

• Sécuriser et piloter les modifications juridiques sur la gamme de fonds français
• Accompagner la convergence des pratiques et des documents dans un contexte de transformation organisationnelle
• Apporter une expertise juridique senior et un rôle de chefferie de projet
• Encadrer et guider un profil junior sur les phases d'implémentation

Périmètre et responsabilités

• Gestion juridique des fonds français
• Création et modification de fonds UCITS français

• Rédaction, revue et mise à jour des documents juridiques :

• Prospectus

• KID
• Documentation pré-contractuelle

• Statuts (notamment liés à la gouvernance et aux conseils d'administration)

• Intégration des exigences réglementaires existantes (SFDR, critères extra-financiers, valorisation des actifs)

• Convergence et rationalisation documentaire
• Analyse des prospectus existants et identification des écarts
• Pilotage de la mise à jour et de la convergence complète des prospectus des fonds français
• Coordination avec les équipes concernées dans un contexte de rapprochement organisationnel
• Absence de passage AMF attendu, mais fort enjeu de cohérence et de qualité juridique
• Chantiers réglementaires spécifiques
• Anticipation et pilotage du chantier Benchmark Regulation (fin d'année)

• Travaux liés aux mécanismes de liquidité / gating :

• Analyse des fonds présentant des manquements

• Déclinaison de modèles existants
• Intégration précise dans les statuts

• Prise en compte des spécificités assureurs (notamment absence de gating sur certains fonds)

• Coordination et chefferie de projet

• Rôle transverse entre fund structuring, juridique et autres parties prenantes
• Cadrage et accompagnement du profil junior (implémentation, reproduction de dispositifs existants)
• Capacité à structurer les sujets, prioriser et sécuriser l'avancement dans un environnement mouvant

Environnement international & langues

• Interaction avec un prestataire externe pour certains enregistrements (Luxembourg)
• Gestion interne des traductions et formalités
• Travail quotidien sur des documents juridiques en anglais et français

Profil recherché

Expérience

• Minimum 7 à 8 ans d'expérience en juridique fonds
• Expertise confirmée sur les fonds français UCITS
• Solide background juridique, avec une posture chefferie de projet
• Expérience en environnement de transformation / convergence fortement appréciée

Compétences clés

• Maîtrise des modifications juridiques de fonds
• Capacité d'analyse, de structuration et d'amélioration des documents existants
• Capacité à encadrer, sécuriser et rassurer dans un contexte de flou
• Forte adaptabilité, sang-froid, capacité à ne pas paniquer
• À l'aise avec des environnements non totalement cadrés et en évolution permanente

Langues

• Anglais fluent obligatoire (lecture, rédaction, échanges écrits)
• Anglais oral : niveau intermédiaire suffisant (meetings ponctuels)

Modalités de la mission

Démarrage :
février

Durée :
12 mois

Télétravail :
2 à 3 jours par semaine (2 jours pour les nouveaux arrivants)

Localisation :
environnement d'une grande institution financière

Perspectives

• Mission initialement prévue avec un profil senior
• Possibilité d'onboarding d'un profil junior en complément courant d'année
• Ouverture à une internalisation à terme dans un contexte de rapprochement des équipes et d'évolution de l'organisation