Adjoint au chef bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France  

Référence

MINT_BA075ATA

Date de début de diffusion

/10/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/12/2025

Intitulé long de l'offre

Adjoint au chef bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adjoint au chef bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3
NBI : 0
 Vos activités principales : En tant qu'adjoint au chef de bureau, vous êtes amené à vous intéresser à toutes les missions du bureau (élections, congrégations, associations cultuelles, gardes particuliers, demandes de dérogation au repos dominical, demande des binationaux de réaliser leur service militaire en France, carte de maître restaurateur, monteurs en défiscalisation outre-mer, carte de guide conférencier, commission de concertation académique, agrément d'expertise des projets immobiliers de l'éducation nationale, demandes de dérogation à la nationalité des professeurs) et en capacité d'assurer l'intérim du chef de bureau en son absence et en l'absence de l'autre adjoint du bureau.
En tant que responsable de la section du mécénat, vous assurez l'animation, la coordination et le contrôle des activités de la section (10 agents) :
- Organisation et mise en œuvre d'une stratégie de contrôle des fonds de dotation (1450 structures) et des fondations d'entreprise (110 structures) et pilotage du contentieux suite aux procédures de sanction (suspension administrative et dissolution judiciaire) ;
- Application de la réglementation relative aux autorisations d'emprunts, d'apports, de vente, hypothèque et de fusion concernant les associations et fondations reconnues d'utilité publique, et associations simplement déclarées sollicitant un rescrit valant reconnaissance d'intérêt général ;
- Expertise juridique et analyse financière des dossiers les plus complexes en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l'Intérieur), la direction des affaires juridiques (ministère de l'Economie) et la direction régionale des finances publiques ;
- Représentation éventuelle du préfet de région, en tant que représentant du ministère de l'Intérieur, au conseil d'administration de certaines fondations reconnues d'utilité publique ;
- Participation à l'organisation des élections politiques et professionnelles.     

Votre environnement professionnel :
 
• Activités du service : Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure :
- l'organisation des élections politiques et professionnelles
- la mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques
- le contrôle des structures de mécénat
- la mise en œuvre de réglementations économiques
 
• Composition et effectifs du service : 20 agents (4A, 9B, 7C)
 
• Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau (attaché principal ou hors classe), le directeur de cabinet adjoint ou le directeur de cabinet
 
• Liaisons fonctionnelles: Avec l'extérieur :
- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques
- le bureau des associations et fondations du ministère de l'Intérieur
- le bureau des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ;
- la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France ;
- les autres préfectures 

Conditions particulières d'exercice

Vos perspectives: L'expérience acquise vous permettra d'évoluer vers d'autres postes à dominante juridique et/ou d'encadrement
durée attendue sur le poste : 3 ans
Qui contacter?
Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet,
Mohamed SOLTANI, chef du bureau,
Christine POULAIN adjointe à la cheffe du service des ressources humaines

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à l'adresse:
 

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques: niveau maîtrise requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables: niveau maîtrise à acquerir
Connaître l'environnement professionnel:niveau maîtrise requis
Savoir-faire:
Savoir analyser: niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse: niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse: niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe: niveau maîtrise requis
Savoir-être:
avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise requis
savoir communiquer: niveau maîtrise requis
savoir s'adapter: niveau maîtrise requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cycle horaire et RTT : possibilité d'opter pour l'un des cycles horaires figurant sur le règlement intérieur, téléphone professionnel et PC Noémi. Télétravail possible sauf en période d'élections
Prefecture d'ïle-de-France- Préfecture de Paris
5 rue Leblanc 75015 PARIS
Accès métro ligne 8 Station Lourmel ou Balard
RER C arrêt Pont du Garigliano
La préfecture de région dispose d'un parking sécurisé pour stationner son véhicule ou son vélo
Rechargement de voitures électriques dans le parking

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique
2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

Préfecture de région d'Île- de-France (PRIF) Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75015 PARIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Prefecture d'ïle-de-France- Préfecture de Paris

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

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