Emplois actuels liés à Responsable des affaires contentieuses et des remontées de l'activité- Droit du Séjour des Étrangers - SousPréfecture de NogentsurMarne avenue de Lattre de Tassigny NogentsurMarne Europe France IledeFrance Val de Marne - Ministere Interieur
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Nogent-sur-Marne, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP: 2 Votre activité s’organise autour de deux pôles: le pilotage du contentieux et la consolidation des chiffres de l’activité du BASE : - Veille quotidienne dans Télérecours: réception, impression et gestion des requêtes; - Analyse des requêtes et orientation de la défense: rédaction et envoi de la réponse au juge ou...
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Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne - avenue de Lattre de Tassigny - Nogent-sur-Marne - Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA094ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...
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Nogent-sur-Marne, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP: 2 NBI: 10 points Indemnité Temporaire de Mobilité: 8 000€ Vos activités principales : Vous validerez en second niveau les dossiers transmis par l’équipe d’instructeurs -10 agents instructeurs-valideurs de 1er niveau-: - Validation des dossiers relatifs aux cartes de séjour pluriannuelles -dossiers papier et ANEF- ; - Validation des...
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DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers
il y a 1 semaine
Beauvau - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers
il y a 1 semaine
Beauvau - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Chef(fe) de projet en droit des affaires SCIDE-SDDE-39 H/F
il y a 1 semaine
boulevard Vincent Auriol - PARIS - France, Ile-de-France, Paris () Ministere De L'Economie Et Des Finances Temps pleinInformations générales Référence Date de début de publication /12/2025 Date limite d'envoi des candidatures08/04/2026 Documents requis pour postulerCV et lettre de motivation Directions et ServicesDirection générale des entreprises (DGE) Domaine et métierOrganisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé de conduite des politiques...
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CHARGE DE CONTENTIEUX
il y a 4 heures
Val-de-Marne, France Groupe CRIT Temps pleinà propos de l’entreprise Besoin de conseils pour explorer de nouvelles opportunités ? Faites confiance à Crit ! Nous sommes bien plus qu'une agence d'intérim : toujours à vos côtés pour vous accompagner dans votre projet professionnel, en vous proposant des missions en CDI, CDD, CDI Intérimaire ou Intérim dans des domaines très variés. Partout...
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Val-de-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Attaché hors classe Directeur (grade en extinction) Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être...
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Juriste Contentieux H/F
il y a 2 jours
ile-de-france CreditJob Temps pleinCreditJob , cabinet de recrutement dédié aux métiers de la gestion du risque client, recherche, pour une grande banque française, un.e Juriste Contentieux H/F . Missions : Au sein du Domaine Recouvrement Contentieux Long et Moyen terme Contribuer par votre action au recouvrement des impayés, Préparer la documentation contractuelle et comptable des...
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JURISTE CONTENTIEUX
il y a 2 jours
Val-de-Marne, France Groupe CRIT Temps pleinà propos de l’entreprise Besoin de conseils pour explorer de nouvelles opportunités ? Faites confiance à Crit ! Nous sommes bien plus qu'une agence d'intérim : toujours à vos côtés pour vous accompagner dans votre projet professionnel, en vous proposant des missions en CDI, CDD, CDI Intérimaire ou Intérim dans des domaines très variés....
Responsable des affaires contentieuses et des remontées de l'activité- Droit du Séjour des Étrangers
il y a 2 semaines
Informations générales
Référence
BA094ATB
Date limite de candidature
31/12/2026
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Responsable des affaires contentieuses et des remontées de l'activité- Droit du Séjour des Étrangers
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Votre activité s'organise autour de deux pôles : le pilotage du contentieux et la consolidation des chiffres de l'activité du BASE :
- Veille quotidienne dans Télérecours : réception, impression et gestion des requêtes ;
- Analyse des requêtes et orientation de la défense : rédaction et envoi de la réponse au juge ou externalisation (transmission des éléments de réponse et de pièces au cabinet - ACTIS ;
- Veille Télérecours quotidienne et dans la boîte fonctionnelle afin de prendre en compte tous les contentieux perdus : analyser l'injonction du juge, orienter l'exécution au sein du service et réponse aux demandes d'exécution du juge ;
- Gestion des indemnités contentieuses (ordonnancer les frais de justice dans CHORUS, ils sont validés par le chef du BASE sous 48H) ; cela implique de récupérer les documents nécessaires auprès des usagers qui ont gagné au tribunal (RIB, données de l'avocat le cas échéant, notamment) ;
Chaque fin d'année (novembre à début décembre), activation des mises en paiements pour anticiper la clôture budgétaire et consommer les crédits.
- Préparation et enregistrement des données du contrôle de gestion -indicateurs mensuels et annuels de suivi de l'activité du bureau ; outils PILOT/DLPAJ/FRAUDE ; production et consolidation des données statistiques.
Plus largement :
- Participation aux démarches de modernisation du service ;
- Aide à la gestion des mails de la boîte fonctionnelle et à la mise en œuvre du Label Quali-Ate -certification obtenue en 2025.
Votre environnement professionnel
• Activités du service
Activités principales : accueil des étrangers, instruction des demandes de cartes de séjour, de TV, de DCEM, instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour, instruction des demandes d'introduction de famille, instruction des demandes de cartes de résident (dix ans), délivrance des titres, réponses aux courriers et courriels des usagers, des autres services de l'Etat et aux interventions, rédaction des décisions de refus de séjour, instruction des recours gracieux et contentieux, lutte contre la fraude.
A noter : la Sous-Préfecture ne gère pas les secteurs de l'éloignement des étrangers (arrêtés de reconduite à la frontière et expulsion), ni des naturalisations et de l'asile. Ces missions sont assurées en préfecture à Créteil.
• Composition et effectifs du service
Le service des étrangers est composé de 20 agents ainsi répartis : 2A (le chef de bureau et son adjointe) ; 4 B et 13 C
• Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau ou son adjoint
• Liaisons fonctionnelles
Le ministère de l'Intérieur, les autres préfectures et sous-préfectures, les tribunaux administratifs, le cabinet d'avocat ACTIS, l'OFII, l'OFPRA, l'UT DIRECCTE, les commissariats de police, la DCPAF, les consulats étrangers en France, les services consulaires français à l'étranger.
Conditions particulières d'exercice
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique - niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique - niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique - niveau pratique - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise - requis
Savoir analyser - niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger - niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-être
Savoir accueillir - niveau pratique - requis
Savoir s'adapter - niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise - requis
Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres missions au sein du service étranger et tout poste de type chef de section avec encadrement.
Temps plein
Oui
Critères candidatNiveau d'études min. requis
Niveau 4 Baccalauréat
Compétences attendues
Avoir des compétences juridiques
Avoir des compétences en informatique -bureautique
Connaître l'environnement professionnel
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne, 4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne
Localisation administrative et géographique / Affectation
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne, 4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne
Domaine(s) fonctionnel(s)
Services aux usagers/Affaires juridiques
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s'appuie le recrutement sur contrat :
2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)
Télétravail possible
Non
Management
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne (94)
Lieu d'affectation
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne 4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne 4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne
Date de vacance de l'emploi
01/10/2025
Personne à contacter (mail)
