Secrétaire d'audience à la Cour nationale du droit d'asile

Informations générales

Organisme de rattachement

Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA)  

Référence

Date de début de diffusion

/11/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/12/2025

Date limite de candidature

19/12/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Justice - Greffière / Greffier

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Secrétaire d'audience à la Cour nationale du droit d'asile - chambre territoriale de Toulouse

Descriptif de l'employeur

Description du poste

Votre environnement de travail : 

Sous l'autorité de son président, membre du Conseil d'Etat, et de sa secrétaire générale, la Cour comprend à ce jour 23 chambres regroupées en 6 sections et s'appuie sur des services d'aide à la décision et des services administratifs, généraux et financiers. Environ 670 agents et magistrats permanents, 500 juges vacataires concourent à la mission de la Cour qui a enregistré recours en 2024 et rendu plus de décisions. 

Actuellement, 18 chambres de la Cour sont situées au siège de la CNDA à Montreuil et 5 sur le territoire à Bordeaux, à Lyon, à Nancy, à Toulouse, à Nantes et à Marseille.

Les chambres tiennent quotidiennement des audiences, à juge unique ou en formation collégiale, qui sont présidées par les présidents de chambre ou par des présidents non permanents, membres du Conseil d'Etat ou magistrats de l'ordre administratif, judiciaire ou financier. Chaque formation de jugement collégiale comprend en outre deux assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d'Etat, dont l'un sur proposition du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

Vos missions : 

Vous avez, sous l'autorité du/de la chef(fe) de chambre, et sous la responsabilité fonctionnelle du/de la responsable du pôle secrétariat, pour principales missions

1) Assurer le traitement des dossiers affectés dans la chambre

- Vérification des dossiers lors de la réception des pré-rôles d'audience pour préparer l'enrôlement ;
- Exécution des actes nécessaires à la mise en état des dossiers afin qu'ils puissent être inscrits au rôle d'une audience (saisies d'informations sur les logiciels informatiques ; transmission des dossiers à d'autres services de la Cour…).

2)  Assurer la gestion des audiences : 

-  Préparer l'audience : convocation des parties à l'audience ; communication des mémoires et des pièces aux parties, ainsi que de toute mesure d'instruction jugée utile par le rapporteur et le magistrat en charge du dossier ; communication des dossiers aux membres de la formation de jugement… ;

- Organiser la tenue de l'audience publique et notamment :
    o  Veiller à la fluidité de l'audience en assurant le pointage des interprètes à leur arrivée, en coordonnant la présence des avocats, des interprètes et des requérants, et en assistant les formations de jugement dans la prise en main des outils informatiques à leur disposition ;
   o Appeler les affaires inscrites au rôle de l'audience ;
   o Remplir le rôle de l'audience et les fiches « interprétariat » ;

-  Effectuer le suivi de l'audience : enregistrement du sens du délibéré ; traitement des décisions de renvois ; notification des décisions ; archivage.

Vous assurez 51 audiences par an et vous êtes en contact avec un public sensible.

Une Disponibilité et capacité à s'adapter à des dates et horaires d'audience variables seront nécessaires.

Une formation est prévue à la prise de poste.

Descriptif du profil recherché

Vous possédez les compétences et savoirs suivants :

Connaissances

Niveau maîtrisé :

- Maniement des outils bureautiques et des logiciels dédiés à l'activité juridictionnelle de la Cour

Niveau pratique :

- Connaissance en informatique

Niveau initiation :

- Connaissance du fonctionnement et de l'organisation d'une juridiction

Savoir-faire

Niveau maîtrisé :

- Capacités d'organisation et de gestion de son temps (organisation de l'audience)
- Respect des délais
- Capacité à prendre des initiatives
- Capacité à rendre compte
- Capacité à identifier les problèmes liés à l'utilisation des logiciels et outils bureautiques

Savoir-être

- Goût du travail en équipe et du contact avec le public
- Autonomie et réactivité
- Qualités relationnelles et diplomatie
- Capacité d'adaptation
- Etre agile et audacieux
 

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

Cotation groupe IFSE : groupe 1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Important : le Conseil d'Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d'une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d'adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante :

Les critères de discrimination sont énumérés à l'article 1er de la loi n° du 27 mai 2008.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31)

Géolocalisation du poste

3 rue Montoulieu St Jacques 31080 Toulouse

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

3 rue Montoulieu St Jacques 31080 Toulouse

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

Contact 1

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