Agent du contrôle de légalité et budgétaire des collectivités territoriales
il y a 4 jours
Informations générales
Référence
BA031ATC
Date limite de candidature
30/06/2026
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent du contrôle de légalité et budgétaire des collectivités territoriales
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
- Tri des actes administratifs et budgétaires en vue de leur contrôle ;
- Relevé des irrégularités de forme et rédaction des observations (notamment en matière d'intercommunalité: suivi des délibérations nécessitant des majorités qualifiées) ;
- Suivi des conventions de dématérialisation @ctes et de mise en œuvre du Compte Financier Unique ;
- Urbanisme : suivi des recours gracieux, mise à la signature des avis divergents, des avis conformes ;
- Participation au conseil des collectivités territoriales ;
Encadrement des services civiques et missions d'accueil.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Relations avec les collectivités locales
Composition et effectifs du service
6 agents dont : 1 cat. A - 3 cat. B – 2 cat. C
Liaisons hiérarchiques
Le secrétaire général
Le chef de pôle
Liaisons fonctionnelles
Maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale du département, services déconcentrés de l'État.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Appui du chef de pôle sur les dossiers de l'intercommunalité.
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis
Savoir-faire
Savoir s'organiser : niveau pratique - requis
Savoir rédiger : niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe : niveau initié - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis
Savoir communiquer : niveau pratique - requis
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Emploi fonctionnel :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien :
https://www.fonction-
Code emploi type (RMFP) : FPEJUR03
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien :
http://ressources-
Code emploi type (REMI) : JUR008A
Temps plein
Oui
Critères candidatDocuments à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentairesInformations complémentaires
ATTENTION pour être recevable toute candidature doit être déposée en ligne sur le site "Choisir le service public" ou "MobMI". Les candidatures envoyées par courriel uniquement ne seront pas prises en compte.
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
ou
http://ressources-
Pour les candidats non titulaires, vous pouvez redéposer votre CV en lieu et place du formulaire de mobilité, puis postuler directement sur l'offre en renseignant les encarts "statut" et "position de l'agent" comme contractuel et le reste par "autre" ou "non concerné".
Qui contacter :
Le secrétaire général : Tél
Le sous-préfet : Tél
Courriel : sgc-recrutement--
Fondement juridique du recrutement
Fondement 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique.
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31)
Lieu d'affectation
Sous-préfecture de Saint-Gaudens
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-préfecture de Saint-Gaudens
Date de vacance de l'emploi
01/12/2025
Personne à contacter (mail)
sgc-recrutement--
-
Saint-Gaudens, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales - Tri des actes administratifs et budgétaires en vue de leur contrôle ; - Relevé des irrégularités de forme et rédaction des observations (notamment en matière d'intercommunalité: suivi des délibérations nécessitant des majorités qualifiées) ; - Suivi des conventions de dématérialisation @ctes et...
-
Préfecture des Hautes-Alpes - rue saint-Arey - GAP - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Hautes Alpes () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA005ATB Date limite de candidature13/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierGestion budgétaire et financière - Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et...
-
Préfecture de la Haute-Corse - Europe, France, Corse, Haute Corse (b) Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA02BATC Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...
-
Préfecture des Hautes-Alpes - rue saint-Arey - GAP - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Hautes Alpes () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture des Hautes Alpes Référence MINT_BA005ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature13/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
-
Préfecture des Hautes-Alpes - rue saint-Arey - GAP - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Hautes Alpes () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA005ATB Date limite de candidature13/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierGestion budgétaire et financière - Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et...
-
PREFECTURE DE LA CHARENTE - Rue de la Préfecture ANGOULEME - Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Charente () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Charente Référence MINT_BA016ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
-
PREFECTURE DE LA CHARENTE - Rue de la Préfecture ANGOULEME - Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Charente () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Charente Référence MINT_BA016ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
-
PREFECTURE DE LA CHARENTE - Rue de la Préfecture ANGOULEME - Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Charente () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Charente Référence MINT_BA016ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
-
PREFECTURE DE LA CHARENTE - Rue de la Préfecture ANGOULEME - Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Charente () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA016ATB Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierGestion budgétaire et financière - Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et...
-
Chef du bureau du contrôle de légalité
il y a 1 jour
Fort-de-France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP : 2 Dans le cadre d’un contrôle de légalité centralisé en préfecture, d’extension de la mission de conseil, d’accroissement de la capacité d’expertise et de la montée en puissance de la dématérialisation, Vos activités principales visent à : - Assurer le management de l'équipe (8 agents) - Organiser, superviser et...
