Chef du bureau du contrôle de légalité
il y a 1 jour
Groupe RIFSEEP : 2 Dans le cadre d’un contrôle de légalité centralisé en préfecture, d’extension de la mission de conseil, d’accroissement de la capacité d’expertise et de la montée en puissance de la dématérialisation, Vos activités principales visent à : - Assurer le management de l'équipe (8 agents) - Organiser, superviser et coordonner l’activité du contrôle de la légalité des actes des collectivités et de leurs établissements publics - Émettre des propositions relatives au plan de contrôle - S’assurer de la mise en œuvre des priorités de la stratégie locale de contrôle de légalité des actes - Suivre les recours gracieux et contentieux, et représenter le préfet devant le tribunal administratif - Organiser la veille juridique et la diffusion de l’information en interne - Entretenir et développer l’expertise juridique au sein du bureau - Exercer une fonction d’appui et de conseil aux collectivités locales et leurs établissements publics ainsi que les sous-préfectures - Animer les relations avec les services extérieurs dont les services de l’État (DEAL, DRFIP, DAAF, DM, DAC…), le centre de gestion de la fonction publique territoriale, l’association des maires... - Organiser des réunions avec les collectivités locales, les sous-préfectures, les services de l’administration territoriale de l’Etat - Suivre les indicateurs d’activité et de performance et les statistiques du service - S’assurer des bonnes pratiques de la mise en œuvre de la télétransmission des actes Votre environnement professionnel : Activités du service Contrôle de légalité des actes et conseil aux collectivités territoriales – réponses aux demandes d’intervention Composition et effectifs du service 9 agents dont 1 A, 6 B, 2 C Liaisons hiérarchiques La directrice des collectivités locales et de la réglementation économique L’adjointe à la directrice des collectivités locales et de la réglementation économique Le secrétaire général de la préfecture Liaisons fonctionnelles Sous-préfectures, Services déconcentrés de l’État, Ministères
-
Préfecture de la Corrèze - TULLE - Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Corrèze () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA019ATA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...
-
Pref93-Chef Du Bureau Du Contrôle De Légalité
il y a 1 semaine
Préfecture de la Seine-Saint-Denis / BOBIGNY - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA093ATA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Type de...
-
ORLEANS - préfecture du Loiret - rue de Bourgogne - - Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Loiret () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA045ATB Date limite de candidature31/12/2024 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
-
Chargé du contrôle de légalité des actes d'urbanisme
il y a 5 jours
Préfecture du JURA / Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique , rue de la préfecture, LONS-LE-SAUNIER CEDE - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA039ATB Date limite de candidature31/12/2024 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique Type de...
-
Préfecture de la Marne-DCL-Bureau des relations avec les collectivités locales - Europe, France, Grand-Est, Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA051ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
-
PREFECTURE DE LA CHARENTE - Rue de la Préfecture ANGOULEME - Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Charente () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Charente Référence MINT_BA016ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
-
PREFECTURE DE LA CHARENTE - Rue de la Préfecture ANGOULEME - Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Charente () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Charente Référence MINT_BA016ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
-
Préfecture de la Marne - rue de Jessaint CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Europe, France, Grand Est, Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Marne Référence MINT_BA051ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Localisation Châlons-en-Champagne Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi...
-
PREFECTURE DE LA CHARENTE - Rue de la Préfecture ANGOULEME - Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Charente () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Charente Référence MINT_BA016ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
-
Préfecture de la Marne - rue de Jessaint CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Europe, France, Grand-Est, Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA051ATB Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
