Chef du bureau du contrôle de légalité
il y a 6 heures
Groupe RIFSEEP : 2 Dans le cadre d’un contrôle de légalité centralisé en préfecture, d’extension de la mission de conseil, d’accroissement de la capacité d’expertise et de la montée en puissance de la dématérialisation, Vos activités principales visent à : - Assurer le management de l'équipe (8 agents) - Organiser, superviser et coordonner l’activité du contrôle de la légalité des actes des collectivités et de leurs établissements publics - Émettre des propositions relatives au plan de contrôle - S’assurer de la mise en œuvre des priorités de la stratégie locale de contrôle de légalité des actes - Suivre les recours gracieux et contentieux, et représenter le préfet devant le tribunal administratif - Organiser la veille juridique et la diffusion de l’information en interne - Entretenir et développer l’expertise juridique au sein du bureau - Exercer une fonction d’appui et de conseil aux collectivités locales et leurs établissements publics ainsi que les sous-préfectures - Animer les relations avec les services extérieurs dont les services de l’État (DEAL, DRFIP, DAAF, DM, DAC…), le centre de gestion de la fonction publique territoriale, l’association des maires... - Organiser des réunions avec les collectivités locales, les sous-préfectures, les services de l’administration territoriale de l’Etat - Suivre les indicateurs d’activité et de performance et les statistiques du service - S’assurer des bonnes pratiques de la mise en œuvre de la télétransmission des actes Votre environnement professionnel : Activités du service Contrôle de légalité des actes et conseil aux collectivités territoriales – réponses aux demandes d’intervention Composition et effectifs du service 9 agents dont 1 A, 6 B, 2 C Liaisons hiérarchiques La directrice des collectivités locales et de la réglementation économique L’adjointe à la directrice des collectivités locales et de la réglementation économique Le secrétaire général de la préfecture Liaisons fonctionnelles Sous-préfectures, Services déconcentrés de l’État, Ministères
-
PREF93-DCL-BCL Adjoint(e) au chef du bureau du contrôle de légalité
il y a 1 semaine
PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA093ATA Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...
-
Adjoint au chef du bureau du contrôle de Légalité
il y a 6 jours
Préfecture du Bas-Rhin - Europe, France, Grand-Est, Bas Rhin () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA067ATA Date limite de candidature01/08/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du posteSusceptible d'être...
-
Préfecture de l'Isère - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Isère () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA038ATA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
-
Chargé du contrôle de légalité des actes
il y a 4 jours
Préfecture de la Drôme - Boulevard Vauban - VALENCE - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Drôme () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Drôme Référence MINT_BA026ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé-e du contrôle de légalité des actes relatifs à la commande publique et des interventions économiques des...
-
Chargé du contrôle de légalité des actes
il y a 2 semaines
Préfecture de la Drôme - Boulevard Vauban - VALENCE - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Drôme () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Drôme Référence MINT_BA026ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé-e du contrôle de légalité des actes relatifs à la commande publique et des interventions économiques des...
-
Chargé de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
il y a 6 jours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence , rue du Docteur Romieu Digne-les-Bains - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA004ATB Date limite de candidature31/12/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de l'intercommunalité et du contrôle de légalité VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires...
-
PREFECTURE - , place du Général de Gaulle - SAINT-BRIEUC - Europe, France, Bretagne, Côtes d Armor () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA022ATA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...
-
Consultant juridique chargé du contrôle de légalité
il y a 6 jours
Préfecture du Val-de-Marne - avenue du Général de Gaulle CRETEIL - Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA094ATA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du...
-
Chargé du contrôle de légalité urbanisme
il y a 6 jours
Préfecture du Bas-Rhin - place de la République, STRASBOURG - Europe, France, Grand-Est, Bas Rhin () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA067ATB Date limite de candidature01/08/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
-
Préfecture de la Marne - rue de Jessaint CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Europe, France, Grand-Est, Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA051ATB Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
