Emplois actuels liés à CDD - Gestionnaire Soins Psychiatriques Sans Consentement H/F - Besançon, Bourgogne-Franche-Comté - ARS


  • Besançon, Bourgogne-Franche-Comté, France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Université Marie et Louis Pasteur   Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Besançon Intitulé long de l'offre Gestionnaire administratif et Secrétaire (F/H) - Service Commun de Documentation Date limite de...


  • Besançon, Bourgogne-Franche-Comté, France CHU de Besançon Temps plein

    de l'établissement :Le CHU de Besançon offre une capacité d'accueil de près de 1025 lits et 248 places d'hospitalisation.Plus de 7100 professionnels dont 3300 personnels paramédicaux assurent la triple mission de l'établissement : soins, recherche et enseignement.L'organisation des soins est structurée autour de 10 pôles cliniques, d'un centre des...


  • Besançon, Bourgogne-Franche-Comté, France Andy Rocchi Temps plein

    La société Les Garçons Coiffeurs, basée au 54 rue de Vesoul, recherche son/sa futur.e gestionnaire administratif/administrative (remplacement congés maternité).Nous regroupons 9 salons de coiffure : 5 salons salons Pophair Quick, 3 salons Pophair et 1 salon Les Barbiers de Saint Amour, tous situés en région Bourgogne Franche-Comté.CDI, 1500€ brut....

  • Psychologue Clinicien

    il y a 1 semaine


    Besançon, Bourgogne-Franche-Comté, France CHU de Besançon Temps plein

    Description de l'établissement :Le CHU de Besançon offre une capacité d'accueil de près de 1025 lits et 248 places d'hospitalisation.Plus de 7100 professionnels dont 3300 personnels paramédicaux assurent la triple mission de l'établissement : soins, recherche et enseignement.L'organisation des soins est structurée autour de 10 pôles cliniques, d'un...


  • Besançon, Bourgogne-Franche-Comté, France Crous Bourgogne-Franche-Comté Temps plein

    AccueilOffres d'emploiGestionnaire RH carrière et paie H/F - CROUS Bourgogne Franche-ComtéTéléchargerPDF – 42.15KoGestionnaire RH carrière et paie H/F - CROUS Bourgogne Franche-ComtéPartager la pageVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Partager sur FacebookPartager sur X (anciennement Twitter) - nouvelle fenêtrePartager sur...

  • Educateur spécialisé

    il y a 2 semaines


    Besançon, Bourgogne-Franche-Comté, France Centre d'accueil à temps partiel Maison des Jardins Temps plein

    Détails de l'offrePOSTE PROPOSÉEducateur spécialiséCONTRATCDD; CDI; Détachement; MutationDESCRIPTIFLe Centre Hospitalier de Novillars recrute un éducateur spécialisé à temps plein (100%) pour un CDD de 6 mois au sein de l'hôpital de jour Nov'ado et de l'espace Garnier.Recrutement possible par contrat (CDD évolutif en CDI) / mutation/...

  • Chauffeur Livreur 4 roues

    Il y a 26 minutes


    Besançon, Bourgogne-Franche-Comté, France TopChrono Temps plein

    La société BIOGROUP du Groupe TOPCHRONO, spécialisée dans le transport biologique, recherche des Chauffeurs-livreurs 4 roues (H/F) sur le secteur de Besançon dans le 25.Ce que nous offrons- CDD temps partiel 25h par semaine- Navette selon un horaire de passage fixe- Une rémunération attractive : Indemnités repas + Prime mensuelle de 150€ maximum-...

  • Chauffeur Livreur 4 roues

    il y a 1 semaine


    Besançon, Bourgogne-Franche-Comté, France TopChrono Temps plein

    Description de l'offre d'emploi La société BIOGROUP du Groupe TOPCHRONO, spécialisée dans le transport biologique, recherche des Chauffeurs-livreurs 4 roues (H/F) sur le secteur de Besançon dans le 25.Ce que nous offrons- CDD temps partiel 25h par semaine- Navette selon un horaire de passage fixe- Une rémunération attractive : Indemnités repas +...


  • Besançon, Bourgogne-Franche-Comté, France DUO Santé Temps plein

    Accompagnant(e) Éducatif(ve) et Social(e) en intérim – Secteur Besançon (25)Vous recherchez des missions flexibles, variées et porteuses de sens ?Duo Santé, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers de la santé et du social, recherche des Accompagnant(e)s Éducatif(ve)s et Social(e)s diplômé(e)s pour des missions d'intérim sur...

  • Psychomotricien H/F

    Il y a 23 minutes


    Besançon, Bourgogne-Franche-Comté, France Association Les Invités au Festin Temps plein

    Le posteSous la responsabilité du Président de l'Association, le psychomotricien assure une fonction de rééducation des troubles psychomoteurs. Il tient compte des difficultés (neuro)motrices, sensorielles, cognitives, psychologiques et sociales. Son objectif est de pouvoir proposer une prise en charge au participant d'un point de vue fonctionnel mais...

CDD - Gestionnaire Soins Psychiatriques Sans Consentement H/F

Il y a 27 minutes


Besançon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS Temps plein


Informations générales

Référence

Date de fin de publication

/02/2026

Date limite de candidature

18/02/2026


Métier

Réglementation et Contrôle - Assistant / Assistante juridique (TREG000005)


Intitulé du poste

CDD - Gestionnaire Soins Psychiatriques Sans Consentement H/F


Nature de l'emploi

TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS


Statut du poste

Vacant


Versant

FPE


Description de la mission

Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général :

« Rejoignez une équipe engagée dans la mise en œuvre des missions juridiques de l'Agence, en particulier la gestion des soins psychiatriques sans consentement, dans le respect des délais et du cadre légal. »
Vos missions :

• Instruire les dossiers de soins psychiatriques sans consentement.

• Préparer les arrêtés et documents relatifs aux mesures de soins, en lien avec
les préfectures.

• Informer les autorités compétentes de toute admission, maintien ou levée de
mesure.

• Rédiger les requêtes et saisir le juge des libertés et de la détention.

• Enregistrer les décisions dans l'application HOPSYWEB.

• Répondre aux demandes des préfectures concernant les vérifications de port
d'armes.

• Assurer le suivi de la messagerie et du logiciel HOPSYWEB.

• Répondre aux courriers des patients.

• Organiser les réunions et visites des Commissions Départementales des Soins
Psychiatriques (CDSP), assurer le suivi des mandats des membres, rédiger les
procès-verbaux et courriers associés.


Profil

Et si vous aviez le bon profil ?

Vous connaissez :

• Le droit, la procédure contentieuse et la jurisprudence.

• L'environnement professionnel et les partenaires institutionnels.

• Les règles de rédaction juridique et les outils informatiques.

• L'organisation des soins et le système de santé.

Vous savez :

• Rédiger selon les normes juridiques.

• Organiser et suivre les procédures.

• Respecter les délais, la confidentialité et adapter votre communication.

• Analyser les situations avec rigueur et méthode.

Vous avez :

• Un diplôme Bac +2 / Bac +3 dans le domaine juridique ou équivalent.

• Une première expérience ou êtes en reconversion dans le secteur juridique
ou administratif (expérience en soins ou santé non requise).

• Une appétence pour la gestion rigoureuse de procédures.

• Le sens du travail en équipe

• Le respect de la confidentialité et du secret professionnel


Catégorie

B


Temps plein

Oui


Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25)


Lieu


Besançon

Critères candidat
Niveau d'études min. requis

BAC+2 (Niveau III)


Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Description du poste (Suite)
Poste ouvert aux contractuels ?

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En pratique


• Poste basé à Besançon

• Temps plein (jusqu'à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés

• Déplacements au niveau régional

• Rémunération selon expérience entre 25 et 28 K€

• Permanence en roulement jusqu'à 18h

• Recrutement Handibienveillant

CDD de 6 mois


Télétravail possible

Oui


Management

Non


Date de prise de poste souhaitée

02/03/2026