Agent(e) chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation

Informations générales

Référence

BA030ATC

Date limite de candidature

03/01/2026

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Agent(e) chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) traite près de 27 millions d'opérations enregistrées par an, réalisées par France Titres (ex ANTS), les Préfectures dotées d'un CERT CIV et les partenaires habilités.

La section « Véhicules neufs, importés et situations complexes » est chargée des opérations suivantes :

- instruire les dossiers d'immatriculation des véhicules neufs, des véhicules importés, des demandes de cession, de changement d'adresse et de fiche d'identification des véhicules ;

- participer activement à la lutte contre la fraude ;

- répondre aux sollicitations des usagers, des administrations et des partenaires de confiance pour les cas non couverts par le centre d'appel France Titres  ;

- traiter les demandes d'exonérations ;

- résoudre les situations complexes liés aux escroqueries, aux véhicules dont l'historique d'achat ou administratif est incohérent.

Dans ce contexte, l'agent instructeur des dossiers d'immatriculation a en charge :

-l'instruction, le contrôle et la validation des dossiers dématérialisés de demande d'immatriculation ;

-l'entretien de ses connaissances juridiques et techniques indispensables à l'instruction des dossiers ;

- le développement de sa propre montée en compétence et de sa polyvalence.

Votre activité se réalise dans le respect de la démarche qualité et de la lutte contre la fraude, avec un objectif du zéro papier.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le centre d'expertise et de ressources titres CIV est rattaché au secrétaire général de la Préfecture du Gard. Il a en charge une trentaine d'opérations liées au SIV ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations pour les 23 départements qui lui sont rattachés.

Composition et effectifs du service :

Le CERT qui compte environ 70 personnes est organisé en un pôle instruction comprenant 2 sections d'instruction et d'un bureau de lutte contre la fraude.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de section et son adjoint

Le chef du pôle instruction

La Directrice du CERT CIV 30

Conditions particulières d'exercice

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir

Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis

Savoir s'organiser : niveau pratique - requis

Savoir analyser : niveau pratique - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter: niveau pratique - requis

Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture du Gard

Centre d'Expertise et de Ressources des Titres certificats d'immatriculation des véhicules (CERT-CIV) - Pôle Instruction - Section véhicules neufs, importés, et situations complexes

2, rue Guillemette

30 000 NIMES

Domaine fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Affaires juridiques

Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) :  FPEUSA03

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l'article L.332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Gard (30)

Lieu d'affectation

Préfecture du Gard - 10 avenue Feuchères NÎMES

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Gard - 10 avenue Feuchères NÎMES

Date de vacance de l'emploi

01/03/2026

Personne à contacter (mail)

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