Agent polyvalent en charge de l'instruction des dossiers de police administrative

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de la Moselle  

Référence

MINT_BA057ATC

Date de début de diffusion

/11/2025

Date de parution

/01/2026

Localisation

Metz

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent polyvalent en charge de l'instruction des dossiers de police administrative

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi(s) type  :

JUR006A - chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
ADM006A – gestionnaire instructeur administratif
Vos activités principales
 
1. Instruction des dossiers de police administrative :
 
- Numérisation et archivage de l'ensemble des dossiers traités par la section ;
- débits de boissons (analyse / demande de complétude / instruction / suivi des demandes d'autorisation d'exploiter incluant les contrôles d'usage B2 - TAJ / avis au maire / rédaction d'autorisations / transmission aux demandeurs, à la mairie et aux forces de l'ordre / répondre à toutes sollicitations d'un professionnel, d'un élu ou d'un de ses collaborateurs dans le domaine en lien avec la hiérarchie) ;
- manifestations sportives (analyse, suivi et traitement des déclarations CERFA ou de celles formalisées par voie dématérialisée via la plateforme gouvernementale dédiée) ;
- transports de corps vers l'étranger (analyse des demandes déposées / rédactions d'arrêtés ou de laissez-passer mortuaires / transmission aux entreprises de pompes funèbres) ;
- agréments de gardes particuliers ;
- attestation de permis de chasse ;
- club d'épargne (suivi annuel / rédaction d'attestations ) ;
- déclarations de feux d'artifices (analyse / instruction et suivi des déclarations déposées).
 
2. Divers :
 
- Assurer l'accueil des usagers ;
- rédiger les documents en lien avec la reconstitution de stocks de munitions des polices municipales ;
- assurer le secrétariat ( ex : rédaction de réponses aux sollicitations des notaires …) ;
Votre environnement professionnel
 
Activités du service
 Réglementation générale -polices administratives- accueil des usagers.
 
Composition et effectifs du service
 14 : 1 chef de bureau (A) , 1 adjoint au chef de bureau (B), 2 agents à la section police administrative (1 catégorie C et 1 contractuel) et 4 titulaires (1 catégorie B, 3 catégorie C) , 4 contractuels, 2 services civiques à la section séjour.
 
Liaisons hiérarchiques

Cheffe de section (N+1) – Cheffe de bureau (N+2)

Liaisons fonctionnelles
 Secrétariat du sous-préfet – Services de la préfecture – Forces de l'ordre – SDIS – ARS – DDCS – ONF – SAMU – UTT – Collectivités locales – Pompes funèbres

Conditions particulières d'exercice

Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).

Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.

A votre rémunération de base s'ajoutent :
Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

Descriptif du profil recherché

- Connaître la réglementation en vigueur, notamment celle du droit local (Alsace-Moselle) et funéraire ;
- Discrétion, rigueur organisationnelle, adaptabilité et réactivité liées à la multiplicité des matières traitées requises ;
- Savoir rendre compte ;
- Transmettre les éléments essentiels à sa hiérarchie pour la compréhension des points bloquants sur des dossiers.

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

selon grille indiciaire ou ancienneté

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s'appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Moselle (57)

Géolocalisation du poste

Sous-préfecture de Forbach FORBACH

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Forbach Boulay-Moselle

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Contact 1

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