Emplois actuels liés à Chargé(e) des procédures d'enquêtes publiques et des commissions - POINTE DE JAHAM SCHOELCHER CEDEX France DOM Martinique - Choisir le Service Public
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préfecture de la Nièvre - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Nièvre () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA058ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierDirection et pilotage des politiques publiques - Assistante / Assistant de direction Type de...
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Adjoint(e) chef du pôle police de l'eau
il y a 2 semaines
POINTE DE JAHAM SCHOELCHER CEDEX - France, DOM, Martinique () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Martinique (DEAL Martinique) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A...
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Chargé(e) de mission biodiversité espaces protégés
il y a 2 semaines
POINTE DE JAHAM SCHOELCHER CEDEX - France, DOM, Martinique () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Martinique (DEAL Martinique) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A...
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Gestionnaire Instructeur De Procedures D'Utilite Publique Et D'Urbanisme
il y a 2 semaines
Préfecture du Val-de-Marne DCPPAT - avenue du Général de Gaulle Créteil - Europe, France, Île-de-France, Val de Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture du Val-de-Marne Référence MINT_BA094ATB Date de début de diffusion /09/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/03/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...
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Enquêteur contrôles H/F
il y a 1 semaine
boulevard Gallieni Issy-les-Moulineaux - France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine () Ministere De L'Economie Et Des Finances Temps pleinInformations générales Référence Date de début de publication /08/2025 Date limite d'envoi des candidatures09/09/2025 Documents requis pour postulerCV et lettre de motivation à envoyer à : Directions et ServicesAutorité nationale des jeux (ANJ) Domaine et métierAffaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé Intitulé du...
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Bâtiment Atrium - , place des Vins-de-France - Paris - Métro Cour Saint Emilion - Bus - France, Ile-de-France, Paris () Ministere De L'Economie Et Des Finances Temps pleinInformations générales Référence Date de début de publication /08/2025 Date limite d'envoi des candidatures27/03/2026 Documents requis pour postulerLes candidatures se font exclusivement via cette plateforme.- CV - Lettre de candidature- Trois derniers compte-rendu d'entretien d'évaluation (CREP), pour les titulaires Directions et ServicesConseil...
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Bâtiment Atrium - , place des Vins-de-France - Paris - Métro Cour Saint Emilion - Bus - France, Ile-de-France, Paris () Ministere De L'Economie Et Des Finances Temps pleinInformations générales Référence Date de début de publication /08/2025 Date limite d'envoi des candidatures31/12/2025 Documents requis pour postulerLes candidatures se font exclusivement via cette plateforme.- CV- Lettre de candidature- Trois derniers compte-rendu d'entretien d'évaluation (CREP) Directions et ServicesConseil de normalisation des...
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de mission «gestion de crise et éducation routière »
il y a 2 semaines
POINTE DE JAHAM SCHOELCHER CEDEX - France, DOM, Martinique () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Martinique (DEAL Martinique) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A+...
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Enquêteur H/F
il y a 2 semaines
place de la Bourse PARIS CEDEX - Ile-de-France, Paris () AMF Temps pleinInformations générales Entité de rattachement L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers au service de l'intérêt...
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Gestionnaire du registre des transports
il y a 2 semaines
POINTE DE JAHAM SCHOELCHER CEDEX - France, DOM, Martinique () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Martinique (DEAL Martinique) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C...
Chargé(e) des procédures d'enquêtes publiques et des commissions
il y a 2 semaines
Informations générales
Organisme de rattachement
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Martinique (DEAL Martinique)
Référence
Date de début de diffusion
/12/2025
Date de parution
/12/2025
Date de fin de diffusion
/01/2026
Date limite de candidature
15/01/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Organisation, contrôle et évaluation - Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) des procédures d'enquêtes publiques et des commissions
Descriptif de l'employeur
Travailler à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) de Martinique, cumulant les compétences d'une DREAL et d'une DDT, c'est une expérience professionnelle enrichissante, où vous serez au croisement de toutes les politiques publiques du ministère de la Transition écologique. Urbanisme, biodiversité, logement, aménagement du territoire, risques naturels, transition énergétique. Ici, vous interviendrez sur un spectre d'action bien plus large qu'en France hexagonale, avec des marges de manoeuvre importantes et des enjeux spécifiques aux territoires ultramarins.
Votre poste sera rattaché à la mission d'appui au pilotage (MAP -20 agents) qui est placée sous l'autorité directe de la directrice de la DEAL, et plus spécifiquement au pôle stratégie-droit-performance (8 agents), au sein de l'unité juridique.
Vos enjeux seront les suivants :
- mettre en oeuvre les procédures liées aux enquêtes publiques
- assurer la qualité des dossiers afin d'éviter tout contentieux
- assurer la coordination de l'ensemble des partenaires et des interlocuteurs extérieurs impliqués dans les dossiers
Description du poste
- Vous assurerez, en binôme, la gestion des enquêtes publiques territoriales (déclaration d'utilité publique, parcellaire, plan de prévention des risques, inspection classées pour la protection de l'environnement, loi sur l'eau...), à l'exception des plans locaux d'urbanisme gérés par les communes, en veillant à la sécurité juridique des actes de procédure :
- Préparation du calendrier et des pièces administratives des enquêtes publiques en lien avec les services internes, les pétitionnaires et les commissaires enquêteurs,
- Organisation des enquêtes publiques et mise en oeuvre des procédures qui y sont relatives (saisine du tribunal administratif pour désignation d'un commissaire enquêteur, projet d'arrêté d'ouverture de l'enquête, publication du dossier d'enquête sur le site Internet de la DEAL, courriers aux différents acteurs, réception du rapport du commissaire enquêteur...)
- Déplacements ponctuels sur les sièges des enquêtes publiques.
- Vous assurerez la gestion administrative autour de l'activité des commissaires enquêteurs (désignation, recueil des candidatures, organisation de la commission départementale des commissaires enquêteurs, élaboration des listes, organisation de la formation...).
- Vous organiserez les commissions consultatives (conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et Commission Départementale de la Nature, des paysages et des Sites (CDNPS)) et en assurerez le secrétariat (arrêtés de composition et de renouvellement, calendrier des commissions, convocations, rédaction des PV...).
Vous serez placé(e) sous l'autorité de la cheffe de l'unité juridique (4 agents).
En interne, vous serez en relation avec tous les services de la DEAL.
En externe, vous travaillerez avec les services de la préfecture et des sous-préfectures, les services de l'État, les collectivités locales, le tribunal administratif, les tribunaux judiciaires, les commissaires enquêteurs et les pétitionnaires.
En cas d'absence de l'autre agent(e) chargé(e) des procédures d'enquêtes publiques, vous serez amené(e) à exercer son intérim.
Conditions particulières d'exercice
Intitulé du poste :Chargé(e) des procédures d'enquêtes publiques et des commissions
N° RenoiRH :
Catégorie : B
RIFSEEP : Groupe IFSE 3
Management : Non
Télétravail : Oui
Niveau min d'expérience : Confirmé
Lieu d'exercice : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique - Schoelcher
Descriptif du profil recherché
Une expérience est souhaitée dans le domaine des procédures juridiques.
Il vous sera demandé d'être rigoureux dans le respect des délais et des procédures.
Plus généralement, les compétences exigées pour ce poste sont :
- Compétences techniques :
Connaître les codes de l'environnement, de l'urbanisme et de l'expropriation
Connaître les procédures juridiques
Savoir rédiger des écrits de nature juridiques
- Compétences transversales :
Savoir respecter les délais fixés faire preuve de rigueur
- Compétences relationnelles :
Savoir travailler en équipe,
Faire preuve de discrétion et d'impartialité
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Vous adresserez votre candidature à :
- Mme Géraldine ALONZEAU, cheffe de l'unité juridique
Tél :
Mail : geraldine.-
- Mme Julie LEMAITRE, cheffe du pôle stratégie-droit-performance
Tél :
Mail : julie.-
Vous adresserez le formulaire de mobilité, votre CV et votre lettre de motivation aux personnes listées ci-dessus.
Si vous êtes fonctionnaire, vous devez remplir le formulaire de candidature (le recruteur vous aidera à le faire si besoin) :
Si vous n'êtes pas fonctionnaire, vous serez contacté directement par l'employeur quand il aura confirmé son choix ; il vous indiquera les pièces à fournir.
Ces documents sont à transmettre à l'adresse mail suivante :
- deal-
ATTENTION : CANDIDATURE EN LIGNE SUR LE SITE « CSP » OBLIGATOIRE
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
France, DOM, Martinique (972)
Géolocalisation du poste
POINTE DE JAHAM 97274 SCHOELCHER CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
POINTE DE JAHAM 97274 SCHOELCHER CEDEX
Critères candidatNiveau d'expérience min. requis
Confirmé
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Date de vacance de l'emploi
01/06/2026
Contact 1
geraldine.-
Contact 2
julie.-
