Chargé du contrôle de légalité urbanisme

il y a 22 heures

Préfecture du BasRhin place de la République STRASBOURG Europe France Grand Est Bas Rhin Choisir le Service Public Temps plein


Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture du Bas-Rhin  

Référence

MINT_BA067ATB

Date de début de diffusion

/11/2025

Date de parution

/01/2026

Date limite de candidature

01/08/2026


Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Chargé du contrôle de légalité urbanisme


Description du poste

Groupe RIFSSEP :  3
Emploi type : Chargé de la gestion des dotations de l'État aux
collectivités territoriales / GBF004A
RIME : FP2TDD17
RMFP : ERAMT009

Vos activités principales :
- Assurer le contrôle de légalité des actes d'urbanisme et le suivi (dont recours gracieux et contentieux et statistiques).
- Conseiller les collectivités en matière d'actes d'urbanisme.

Vos activités d'intérim :

En l'absence du deuxième agent de la section Urbanisme, vous serez amené à effectuer les missions de ce dernier, qui seront jugées comme prioritaires par votre hiérarchie (dont, notamment le suivi des procédures des documents d'urbanisme et des dossiers liés à la planification, les porter à connaissance, l'alimentation du site internet de la préfecture du Bas-Rhin concernant les documents d'urbanisme et la prise en charge des dossiers relatifs aux DGD urbanisme).

Environnement professionnel:

• Activités du service
- contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements publics relatifs :
- à la commune et à l'intercommunalité ;
- à la fonction publique territoriale ;
- aux marchés publics et délégations de services publics ;
- aux actes d'urbanisme des communes /établissements publics ;
- suivi de l'intercommunalité ;
- suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT) et de l'urbanisme de compétence Etat ;
- suivi du conventionnement @ctes (logiciel de télétransmission des actes) ;
- conseil aux collectivités concernant les matières ci-dessus.

• Composition et effectifs du service

Outre le chef de bureau et son adjoint, le service comprend 13 agents : 2 A, 9 B et 2 C .

• Liaisons hiérarchiques
Directeur, chef de bureau et adjoint au chef de bureau.
Liaisons fonctionnelles

Sous-préfectures, collectivités locales, services déconcentrés, dont DDT et DREAL.

Qui contacter :
Laurent GABALDA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité :
Anne-Marie ADAM, Chef du bureau du contrôle de légalité :
Durée attendue sur le poste : 5 ans

 


Descriptif du profil recherché

Vos perspectives :
Poste à profil juridique, formateur dans la perspective de concours.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Régime horaire : 38h/semaine 7h36/jour plages fixes 9h15-11h30 14h15-16h00. 27 CA +15 RTT

Section urbanisme composée de 2 personnes (polyvalence); chef de section = adjoint au chef de bureau.
Certaines missions de ce poste peuvent être effectuées en télétravail.


Temps plein

Oui


Rémunération fonctionnaires

Groupe RIFSEEP 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture du Bas-Rhin – Place de la République – Strasbourg
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau du contrôle de légalité
Préfecture du Bas-Rhin
5, place de la République – 67073 STRASBOURG Cedex


Fondement juridique du recrutement

Article L332-2 du code de la fonction publique


Télétravail possible

Oui


Management

Non


Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Bas Rhin (67)


Géolocalisation du poste


Préfecture du Bas-Rhin - 5 place de la République, 67000 STRASBOURG


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

STRASBOURG

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Débutant


Date de vacance de l'emploi

01/02/2026


Contact 1

anne-

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