Fonctionnaire ou contractuel Instructeur(trice) du Droit des Sols

il y a 2 jours

AixlesBains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Entreprise Temps plein


DESCRIPTIF DU POSTE

Le Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l'aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS.

Sous l'autorité du responsable du SAU vous occupez le poste d'Instructeur du Droit des Sols.

Missions

Dans ce cadre, vous tes directement en charge des dossiers qui vous seront confiés. En ce sens, il s'agira de :
  • Instruire l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA…)
  • Appréhender les documents d'urbanisme de plusieurs communes différentes
  • Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
  • Rédiger les propositions d'actes de décision et d'autorisation
  • Proposer un conseil et répondre aux questions technique et réglementaire
Complémentairement, l'instructeur sera mobilisé pour :
  • Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d'amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable.


PROFIL RECHERCHÉ

Il est demandé :
  • Expérience dans le domaine de l'instruction des ADS souhaitée ou compétence dans l'urbanisme, l'architecture ou le droit, recherchée.
  • Connaissance générale du Droit de l'Urbanisme
  • Maitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas)
  • Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale)
  • Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialité
  • Une relative autonomie dans l'organisation du travail
  • Connaissance de l'outil NEXT'ADS est un plus
  • Une rigueur dans le travail
  • Une faculté d'adaptation rapide
  • Une aisance avec l'outil informatique
Conditions
  • Poste à pourvoir : dès que possible
  • Temps de travail : temps complet, soit 36h00 par semaine + 6 RTT et possibilité d'ATT
  • Congés annuels : 180 heures/an (au prorata de la durée de présence du contrat) organisées en lien avec le responsable hiérarchique direct
  • Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
  • Rémunération : selon grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (prise en compte de l'expérience) + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS, forfait mobilité)
  • Le salaire est indiqué à titre indicatif sur la base d'un minimum et ne prend pas en compte pas la reprise de l'experience que nous appliquons. 
  • Le recrutement est ouvert aussi bien aux candidats titulaires de la fonction publique qu'aux candidats contractuels. 
Informations complémentaires

Cyril ZANARDI : Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU) – Tél

Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser jusqu'au 8 février 2026 inclus sous la référence « INS-SAU »

Journée de recrutement : mardi 17 février 2026

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    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Entreprise Temps plein

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    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Entreprise Temps plein

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    il y a 1 semaine

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  • Assistant(e) social(e)

    il y a 5 jours

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  • Agent de restauration

    il y a 5 heures

    Thonon-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Hôpitaux du Léman Temps plein

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  • Juriste H/F

    il y a 2 jours

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France GRAND LAC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Temps plein

    Description offre :La Direction des Affaires Juridiques de Grand Lac comprend le service Juridique, Assurances et Procédures foncières, le service Commande publique, ainsi que le pilotage des Assemblées. Cette Direction fait partie du Pôle Ressources, et a pour mission d'accompagner les services de Grand Lac et du CIAS sur les thématiques juridiques et...