Consultante / Consultant juridique H/F

il y a 5 jours

Place Beauvau Paris France Ministère de l'Intérieur Temps plein

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Au sein d'un service juridique pluridisciplinaire, vous disposerez de dossiers en propre et serez associé au traitement collectif :

- des consultations juridiques (droit de la FP / procédure disciplinaire / procédure pénale) ; de la veille juridique ; de travaux transverses (études, analyses, élaborations de textes) du service, relatifs à l'usage de la force, des armes, de la déontologie ; de la gestion et du suivi des indicateurs du CADRE ; des réponses au défenseur des droits en assurant une permanence à tour de rôle avec l'ensemble des conseillers juridiques du service ; du suivi et de la gestion des bases de données professionnelles relevant du CADRE à savoir le traitement relatif au suivi de l'usage des armes (TSUA) et le recensement des blessés et décédés.

Le cabinet dispose d'une base documentaire, d'un abonnement à DALLOZ et des liens internet nécessaires à l'accomplissement de ces missions.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

L'IGPN exerce le contrôle de l'ensemble des services relevant de la PN. Elle est chargée de 3 missions essentielles : le contrôle des services actifs et des établissements de formation ; les enquêtes sur l'ensemble des agents des services de la PN, quel que soit leur statut : les études thématiques, audits et inspections dans le but de l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des services.

Pour les enquêtes, l'IGPN est organisée autour d'une unité de coordination des enquêtes, d'une division nationale des enquêtes, de huit délégations et d'un bureau à Nice.

En outre, l'IGPN comprend : un cabinet des inspections, des études et des audits ; un cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle ; un cabinet pour l'amélioration de la maîtrise des risques (Amaris) ; une mission d'appui et de conseil ; un secrétariat général.

Les missions du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle (CADRE) : traitement et suivi des dossiers transmis par le Défenseur des droits (DDD) ; conseil juridique pour l'IGPN et la DGPN (avis juridique sur les projets d'instructions, doctrines, notes) ; consultations juridiques au profit des services d'enquête administrative et judiciaire (déontologie ; enquête administrative ; procédures disciplinaires ; droit pénal/procédure pénale ; etc.) ; formation en déontologie ; veille juridique (nouveaux textes ; jurisprudence).

Composition et effectifs du service :

L'IGPN compte 288 agents.

Un commissaire divisionnaire, chef du CADRE ; un commissaire divisionnaire, adjoint au chef de cabinet ; un commandant divisionnaire fonctionnel ; un commandant ; un attaché principal ; un capitaine ; un gradé du corps d'encadrement et d'application

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du CADRE - L'adjoint au chef

Liaisons fonctionnelles :

Les autres services de l'IGPN, les délégations de l'IGPN, le cabinet DGPN, les directions d'emplois de la PN, la préfecture de police, le Défenseur des droits.

  • Consultant juridique

    il y a 2 semaines

    Site de convention - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères   Référence MAE_d692071f-fd3e bb6347d165   Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Localisation Paris Date limite de candidature28/12/2025 VersantFonction Publique de...

  • DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers

    il y a 2 semaines

    Beauvau - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...

  • Consultant juridique en protection des données DNSP

    il y a 7 jours

    Place Beauvau, Paris, France Ministère de l'Intérieur Temps plein

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  • Consultant Juridique H/F Daj A4

    il y a 1 jour

    / rue de Grenelle Paris - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction des affaires Juridiques   Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre CONSULTANT JURIDIQUE H/F DAJ A4 Date limite de candidature23/01/2026 EmployeurDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES VersantFonction Publique de...

  • DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction des libertés publiques et des affaires juridiques   Référence MINT_BA075ACA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...

  • DLPAJ - Consultant juridique en contentieux des étrangers

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA075ACA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...

  • Consultant au sein du pôle juridique interministériel

    il y a 7 jours

    Préfecture/SG/DCAT/SPJIE - Europe, France, Normandie, Eure () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de l'Eure   Référence MINT_BA027ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Intitulé long de l'offre Consultant juridique - Préfecture de l'Eure Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession...

  • Consultant Sage X3

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Parthena Consultant Temps plein

    Ce qui te donnera envie de rester chez Parthena ConsultantUne entreprise à taille humaine, en pleine croissanceUn environnement de travail stimulant, solidaire et bienveillantBien plus que des missions, une histoire à écrire ensembleA quoi vont ressembler tes journées ?Tu conçois la solution fonctionnelle, tu proposes des développements et tu formes...

  • Consultant au sein du pôle juridique interministériel

    il y a 3 jours

    Préfecture/SG/DCAT/SPJIE - Europe, France, Normandie, Eure () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de l'Eure   Référence MINT_BA027ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Intitulé long de l'offre Consultant juridique - Préfecture de l'Eure Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession...

  • FREELANCE-Consultant MOA Métier

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Mon Consultant Indépendant Temps plein

    Pour l'un de nos clients du secteur bancaire, nous recherchons un profilConsultant MOA senior avec une bonne maîtrise des modèles de risques de crédits pour les professionnels.L'objet de la mission est de revoir les modèles de risques de crédit professionnels pour revenir à un modèle interne.Le consultant aura en charge la production des livrables MOA...