Chargé.e d'études juridiques en urbanisme

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Localisation

LA DEFENSE CEDEX

Date limite de candidature

02/01/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectorielle / sectoriel

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé.e d'études juridiques en urbanisme (ADS)

Descriptif de l'employeur

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, du logement et de l'habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l'eau, et des substances minérales non énergétiques.
Elle cherche à accélérer la mise en oeuvre de l'aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l'étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l'accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs.
La sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages, composée de cinq bureaux réunissant une cinquantaine d'agents, est chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des législations sur l'urbanisme, la publicité, la protection des sites et espaces protégés et la mise en valeur des paysages.

Au sein de la sous-direction, le bureau est chargé du pilotage de la fonction «application du droit des sols» (ADS) et fiscalité, du réseau ADS et du réseau «fiscalité attachée au droit des sols» dans les services déconcentrés. Il participe à la définition des politiques de modernisation et d'adaptation des moyens humains et techniques. Il est chargé des chantiers sur la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme (sujets juridique, technique, organisationnel).

Il est pilote ou contributeur pour l?élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant son
domaine.

Description du poste

Le chargé de mission juridique assure une mission de conseil et d?assistance aux services déconcentrés en matière d'ADS.
Il concourt aux réflexions sur l'amélioration des procédures d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme, en particulier dans leurs liens avec l'évaluation environnementale, la lutte contre l'artificialisation, le développement maîtrisé des énergies renouvelables et la gestion du recul du trait de côte. Il est identifié comme personne ressource sur ces thématiques.

Le titulaire participera également à l'animation de 3 clubs ADS interrégionaux en étant l'interlocuteur privilégié des chefs ADS correspondant, et animera les réunions associées.

Il sera le référent du bureau sur les questions liées aux petits réacteurs nucléaires, les lotissements, et le suivi de contentieux stratégiques.

Exemple de sujets récemment traités : sujets liés à l'accompagnement du développement des petits réacteurs nucléaires, préparation d'un décret modifiant diverses dispositions liées aux autorisations d'urbanisme, suivi législatif de la proposition de loi dite « Huwart »

Enfin, le titulaire du poste pourra être saisi de toute problématique entrant dans le champ des activités du bureau. Il suit et contribue à l'activité législative et réglementaire et aux modalités d'accompagnement des textes. Il apporte un soutien métier aux collaborateurs de la sous-direction qui traduisent l'application du droit des sols dans les outils numériques

Conditions particulières d'exercice

Groupe RIFSEEP G 4 pour IPEF, AE, AUE et G 4 pour AAE, ITPE, IAE
Code poste: 09DG240187

Télétravail possible

Déplacements minimum 4 fois par an dans les clubs interrégionaux.

Le chargé de mission occupe un bureau de partagé avec d'autres chargés de mission.
Pics ponctuels au moment des initiatives législatives.

Descriptif du profil recherché

- compétences juridiques :
Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit administratif

- compétences transversales :
Analyse juridique
Bonne capacité rédactionnelle
Capacité d'analyse/de synthèse
Réactivité, en particulier vis-à-vis de sujets urgents et/ou stratégiques (travaux parlementaires ou commandes des cabinets ministériels)
Aisance orale

- compétences relationnelles :
Capacité à travailler en équipe
Animation de réseau
Qualité d'écoute et de dialogue

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Personnes à contacter :

Valentin RUELLE, adjoint au chef du bureau de  l'application du droit des sols et de la fiscalité associée

Un CV et une lettre de motivation doivent être joints à la candidature.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Géolocalisation du poste

TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Date de vacance de l'emploi

01/03/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

Contact 1

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