Sous-préfecture de Beaune

Informations générales

Organisme de rattachement

Prefecture de Cote d'Or  

Référence

MINT_BA021ATC

Date de début de diffusion

/11/2025

Date de parution

/01/2026

Date de fin de diffusion

/01/2026

Date limite de candidature

31/01/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Sous-préfecture de Beaune - Chargé(e) d'instruction de réglementations et appui au point numérique

Description du poste

Vos activités principales :

-Réglementation : gestion des manifestations sportives (déclarations) hors manifestations sportives motorisées, réglementation funéraire, gardes particuliers, débits de boissons, appui à l'organisation des commissions médicales du permis de conduire (planning des médecins, accueil du public et envoi des avis médicaux à la préfecture)

-Appui au médiateur numérique qui gère le point d'accueil numérique ( accompagnement du service civique dont la durée sur le poste est de 8 mois maximum, assurer son remplacement pendant ses congés, aide pour les demandes complexes), tri, affranchissement et dépôt du courrier à la Poste.

-Traitement des interventions auprès du sous préfet en soutien de la cheffe de pôle

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Sécurité et ordre publics – Conseil aux collectivités locales – Développement local et animation territoriale des politiques publiques :

-Pôle Collectivités locales et Développement territorial: appui au contrôle de légalité, conseil aux élus, fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales, intercommunalité, élections, développement territorial, ingénierie territoriale, gestion des subventions et fonds de l'État (DETR, FCTVA), suivi des états 1259

-Pôle Sécurité et Réglementation : sécurité publique, commission de sécurité de l'arrondissement de Beaune, commission médicale du permis de conduire, réglementations diverses (dont manifestations sportives, police des débits de boissons, licences des débits de boissons, funéraire, gardes particuliers), suivi des interventions, réception et tri du courrier de la sous-préfecture, point d'accueil numérique

-Pôle Secrétariat/ Logistique/ Moyens : secrétariat particulier du sous-préfet, suivi du budget de la sous-préfecture, suivi des travaux, commandes et achats, maintenance des bâtiments, logistique, correspondant informatique, manutention, chauffeur (avec fonction assistant de prévention), entretien des locaux, conciergerie

Conditions particulières d'exercice

Composition service :

La sous-préfecture comporte 11 agents :

- Un sous-préfet, un secrétaire général (A), une secrétaire générale adjointe(A), 2 agents de cat B , 6 agents de cat C et 1 agent en service civique pour le point numérique.
-Pôle Collectivités locales et Développement territorial: 4 agents (3,5 ETPT) dont 1 Secrétaire général adjoint, chef de pôle (cat A); 1 chargé du suivi budgétaire des collectivités locales (cat B); 1 chargé d'appui en matière de FCTVA-états 1259 (cat C - mission confiée pour 50 % de son temps à l'agent en charge de la gestion budgétaire et logistique du pôle logistique et moyens) et 1 chargé d'appui en ingénierie territoriale, contrôle de légalité, fonctionnement des institutions locales et des élections (cat C).
 
-Pôle Sécurité et Réglementation: 2 agents (2 ETPT) et 1 service civique dont 1 Chef de pôle (cat B) et 1 chargé d'instruction de réglementation (cat C) + 1 médiateur numérique au point d'accueil numérique (service civique)

-Pôle Secrétariat/Logistique/Moyens: 5 agents (4,5 ETPT) dont 1 secrétaire particulier du Sous-Préfet (cat C); 1 gestionnaire budgétaire et logistique (cat C – 50 % de son temps partagé avec le pôle collectivités locales);1 agent d'entretien (cat C) et 1 chauffeur polyvalent (cat C).

Liaisons hiérarchiques:
la cheffe du pôle sécurité et réglementation, le secrétaire général ou son adjointe, le sous-préfet

Liaisons fonctionnelles:
collectivités locales, forces de l'ordre et usagers

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir

Savoir-faire :

- Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis
- Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
- Savoir s'organiser : niveau pratique requis

Savoir-être :

- avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
- savoir accueillir : niveau maîtrise à acquérir
- savoir s'adapter : niveau maîtrise à acquérir

Vos perspectives :

évolution possible vers des postes d'instructeur administratif

Durée attendue sur le poste :

3 ans minimum

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Etre présent avant l'heure d'ouverture au public, c'est à dire arrivée avant 8h30 le matin.

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

RIFSEEP : Groupe 2

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Comment postuler?
Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement
Le service recruteur doit être contacté en parallèle

1. Liste pièces requises :
- Formulaire de demande de mobilité/recrutement :
A remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la fonction publique ou non (les non fonctionnaires sont concernés)

Attention, pour les candidats fonctionnaires : l'avis de l'autorité hiérarchique est obligatoire pour que la candidature puisse être prise en compte.
Lien vers formulaire en vigueur à utiliser :

- CV + lettre de motivation

2. Contacts du service recruteur :

- Laurent BOILLÉE secrétaire général de la sous-préfecture  au
- Cécile RAVRY cheffe de pôle au

Conformément à l'article 4 du décret n° du 28 décembre 2018, le délai minimal réglementaire de publication est de 1 mois.
Aussi, le service RH se réserve le droit, en fonction de l'avancée du processus de recrutement, de suspendre l'offre avant la fin du délai de candidature indiqué dans l'offre.

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :
2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)

Géolocalisation du poste

  Sous-préfecture de Beaune - 12 Rue Edouard Fraysse, 21200 Beaune

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Beaune - 12 Rue Edouard Fraysse, 21200 Beaune

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

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