Chargé.e de mission contrôle ESSMS Enfance famille

Informations générales

Organisme de rattachement

Conseils départementaux  

Référence

O

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Date de fin de diffusion

/02/2026

Intitulé long de l'offre

Chargé.e de mission contrôle ESSMS Enfance famille - Offre3724 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE

Date limite de candidature

16/02/2026

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Organisation, contrôle et évaluation - Chargée / Chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé.e de mission contrôle ESSMS Enfance famille - Offre3724

Description du poste

Sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'unité Contrôle des ESSMS, dans le respect du cadre règlementaire (dont celui du code de l'action sociale et des familles) et en cohérence avec les orientations arrêtées par les directions métiers, conçoit, et met en oeuvre les contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par le département, que ce soit en compétence exclusive ou partagée avec d'autres autorités de contrôle.

Sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'unité Contrôle des ESSMS, dans le respect du cadre règlementaire (dont celui du code de l'action sociale et des familles) et en cohérence avec les orientations arrêtées par les directions métiers, conçoit, et met en oeuvre les contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par le département, que ce soit en compétence exclusive ou partagée avec d'autres autorités de contrôle.
Animation du réseau des professionnels habilités à assurer des contrôles
* Propose une méthodologie d'intervention intégrant l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation d'un contrôle (lettre d'annonce, rapport provisoire et définitif,suites administratives)
* Crée des outils de support aux contrôles et les met à disposition des professionnels du réseau
* Apporte un appui méthodologique à la mise en oeuvre du dispositif à tous les niveaux
* Contribue à la veille à la mise à jour des arrêtés et règlements relatifs à la mission de contrôle
Réalisation des contrôles
* En binôme avec un autre professionnel habilité à assurer des contrôles (agent du Département ou d'une autre autorité administrative), assure la réalisation des contrôles des établissements et services : contrôles de fonctionnement, programmés ou inopinés, contrôles de dysfonctionnement, contrôles thématiques.
* Organise le contrôle jusqu'à la décision administrative définitive : préparation de la mission, conduite des entretiens, visite sur site, analyse documentaire, rédaction des différentes pièces juridiques (lettre d'annonce, rapports, proposition de suites à donner, ...)
* S'assure du respect par les établissements, services et lieux de vie des obligations instituées à leur égard par le régime de l'autorisation, en matière d'activité, de capacité et de règles d'organisation et de fonctionnement.
Spécificités du poste
* Mène des études règlementaires afin d'intégrer les évolutions régulières relatives au contrôle des ESSMS
* Peut être associé.e à la réalisation des études de dossiers d'appel à projet ou d'évaluation
* Si le poste concerne l'ensemble des politiques publiques de solidarité, une mobilisation doit prioritairement intervenir sur le contrôle des établissements Enfance Famille.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques :
*Maîtrise des enjeux et évolutions des politiques publiques du champ du médico-social
*Maitrise du cadre juridique, réglementaire et conventionnel des ESSMS
*Connaissance du fonctionnement, de l'organisation et les problématiques des ESSMS
*Maîtrise des circuits de décision et des spécificités de la collectivité
*Maîtriser la méthodologie de conduite de projet
*Maîtriser les techniques d'évaluation : indicateurs, effets, impacts
*Connaître les techniques d'enquête, d'entretien et d'analyse
*Recueillir, traiter et interpréter des données complexes de sources différentes
*Maîtriser les outils du pack bureautique (Word, Excel, Powerpoint,...)

Compétences relationnelles :
* Aptitudes au travail d'équipe
*Capacité à gérer le stress en situation complexe
*Communiquer et négocier avec les décideurs, les encadrants et les agents
*Ecouter et négocier dans des contextes socioprofessionnels variés
*Faire preuve de pédagogie
*Savoir expliquer les décisions
*Animer ou conduire des réunions
* Préserver la confidentialité des échanges et des dossiers
*Savoir faire preuve de discrétion

Compétences stratégiques :
*Savoir analyser une situation
*Savoir agir dans la complexité
*Alerter sur des risques, dysfonctionnements ou des urgences à traiter
*Contribuer à la prise de décision
*Savoir gérer les priorités
*Être capable d'organiser et coordonner
*Savoir gérer les jeux d'acteurs
*Garantir la cohérence d'un dispositif tout au long de son évolution
*Choisir des indicateurs pertinents dans la fixation d'objectifs et l'évaluation des actions

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

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Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Meurthe et Moselle (54)

Géolocalisation du poste

48 esplanade Jacques Baudot : 54000 Nancy

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Nancy

Date de vacance de l'emploi

23/03/2026

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