Adjoint(e) directeur(rice) Juridique H/F

Informations générales

Entité de rattachement

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

Elle assure, au nom de l'État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France et remplit des missions d'expertise, de recherche, de formation et d'information des publics. L'ASNR est composée de fonctionnaires, d'agents de droit public et de salariés de droit privé.  

Référence

Intitulé du poste

Adjoint(e) directeur(rice) Juridique H/F

Type de contrat

CDI

Nature de contrat

Poste ouvert aux salariés, fonctionnaires et contractuels droit public

Catégorie

Cadre ou Catégorie A

Disponibilité du poste

01/10/2025

Site

Fontenay-aux-Roses

Environnement / Organisation / Contexte

L'ASNR est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Elle assure, au nom de l'État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France et remplit des missions d'expertise, de recherche, de formation et d'information des publics.
La direction des affaires juridiques (DAJ) composée de 15 membres, exerce une fonction transverse de conseil, d'expertise et d'assistance en matière juridique auprès du collège, du comité exécutif et des entités de l'ASNR. Elle assure la sécurité et la régularité juridique des décisions et avis de l'ASNR ainsi que le support juridique et contractuel de l'Autorité dans ses relations avec les tiers, notamment dans le cadre des partenariats de recherche. Elle participe dans le cadre de ses missions à la protection et à la valorisation du patrimoine, notamment intellectuelle, de l'Autorité. Elle est chargée de l'instruction des demandes de sanction soumises à la commission des sanctions et appuie la commission d'éthique et de déontologie. Elle assure la défense des intérêts de l'ASNR devant les juridictions administratives et judiciaires. Elle participe à la formation juridique des membres du personnel, à l'animation des comités de pilotage relatifs à la règlementation et diffuse la culture juridique. Elle intervient en soutien au délégué à la protection des données

Mission

Il/elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de l'ASNR.
Il/elle appuie le directeur dans le cadre de l'animation de l'activité de la Direction et assure sous son autorité la coordination et l'encadrement des membres de la direction. A ce titre, il/elle contribue à l'élaboration du plan d'actions annuel de la direction.
Il/elle apporte son expertise juridique et contractuelle de l'Autorité dans ses relations avec les tiers, notamment dans le cadre des partenariats de recherche. Il/elle contribue dans le cadre de ses missions à la protection et à la valorisation du patrimoine, notamment intellectuel, de l'Autorité. Il/elle apporte son expertise juridique en y intégrant la vision stratégique par sa compréhension des enjeux dans une approche globale et adaptée aux spécificités de l'organisation et du fonctionnement d'une AAI.
Il/elle traite en propre des dossiers sensibles et complexes et rédige des notes et des analyses juridiques à destination du président, des membres du collèges et des services de l'Autorité.
Il/elle contribue à garantir la sécurité juridique des missions exercées par l'Autorité et à limiter les risques contentieux. Il/elle contribue à la défense des intérêts de l'ASNR devant les juridictions administratives et judiciaires en lien avec les entités concernées.
Il/elle est amené à représenter le directeur en tant que de besoin et notamment en son absence.
Les équipes de la DAJ étant réparties entre les sites de Fontenay-aux-Roses et de Montrouge, des déplacements réguliers entre les deux sites seront indispensables pour assurer les missions de la direction.

Profil recherché

De formation de bac + 5 en droit privé, vous justifiez d'une expérience de plus de 10 ans en tant que juriste d'entreprise, avocat, magistrat ou agent contractuel occupant des fonctions équivalentes.
Vous êtes doté(e) de connaissances approfondies en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit commercial et de solides connaissances dans les autres disciplines juridiques (droit immobilier, droit des affaires, droit international) en prenant en considération les contraintes de droit public inhérentes au fonctionnement d'une AAI et à son domaine de spécialité (droit administratif, droit de l'environnement, droit de la santé, droit de la recherche) .

Vous maîtrisez la négociation et la rédaction contractuelle de tous types de contrats en français et en anglais.
La maîtrise de la langue anglaise tant à l'oral qu'à l'écrit est indispensable.
Vous avez une bonne connaissance de l'organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques nationales et européennes.
Une appétence pour le domaine scientifique et technique est indispensable.
Une bonne connaissance du secteur de la recherche serait appréciée

Vous faites preuve d'une grande rigueur, d'excellentes qualités rédactionnelles et vous disposez d'un fort esprit d'initiative.
Vous disposez d'un grand sens de l'organisation et d'une grande disponibilité et êtes en capacité à piloter des projets complexes et de coordonner des équipes
Vous savez vous adapter à votre interlocuteur et savez faire preuve de pédagogie avec un bon esprit d'équipe.

Important : Pour l'étude de votre candidature merci d'accompagner, en plus de votre CV, une lettre de motivation

Télétravail

Régulier

Diversité

La diversité est une des composantes de la politique RSE, RH et Qualité de Vie au Travail à l'ASNR.

Par conséquent, nous accordons la même considération à toutes les candidatures, sans discrimination, pour inclure tous les talents.

Quelles que soient les différences, nous souhaitons attirer, intégrer et fidéliser nos candidats et nos collaborateurs au sein d'un environnement de travail inclusif.

L'ASNR conduit une politique active depuis de nombreuses années en faveur de l'égalité des chances au travail et l'emploi des personnes handicapées. Si vous êtes en situation de handicap, n'hésitez pas à nous faire part de vos éventuels besoins spécifiques afin que nous puissions les prendre en compte.

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)

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