Contrôleur droit au séjour

Informations générales

Référence

BA095ATB

Date limite de candidature

31/03/2026

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Contrôleur droit au séjour

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Sous l'autorité du chef du bureau et de ses adjoints :

- Contrôler la complétude et la régularité des dossiers de demande de titres de séjour version papier ou dématérialisées (via l'ANEF)

- Mettre en fabrication les cartes de séjour

- Veiller au délai de traitement des dossiers et de fabrication des titres

- Participer à la formation des agents du service

- Conseiller les collègues sur les procédures juridiques de délivrance des titres

- S'assurer des règles de sécurité dans la délivrance des titres, leur stockage, leur destruction et le rangement des cachets sensibles

- Établir les statistiques de délivrance de cartes, les délais de délivrance et suivre les stocks des dossiers soumis au contrôle

- Assurer la veille juridique des lois et règlements relatifs aux ressortissants étrangers

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Droit au séjour des étrangers en France / Commission médicale du permis de conduire / accueil général et courrier.

Le bureau de l'accueil du public et du séjour reçoit le public de l'arrondissement d'Argenteuil pour les missions de délivrance de titres, en particulier pour les ressortissants étrangers. Le bureau est également chargé de l'accueil du public et du traitement du courrier.

Au total, la sous-préfecture d'Argenteuil comprend 50 agents, deux bureaux (dont celui de l'accueil du public et du séjour), deux missions, un responsable des moyens généraux et 3 délégués du préfet.

Composition et effectifs du service :

Le chef de bureau est assisté de deux adjoints, de 3 chefs de sections. Le bureau compte 28 agents (2 cadres A, 8 cadres B et 18 cadres C), ainsi que des volontaires du service civique.

Liaisons hiérarchiques :

Le contrôleur est placé sous l'autorité de l'adjoint au chef de bureau chargé du séjour (N+1) et du chef de bureau (N+2).

Liaisons fonctionnelles :

Préfecture du Val d'Oise (direction des migrations et de l'intégration)

Tribunaux (tribunal de grande instance et tribunaux d'instance), ministère de l'Intérieur, avocats.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Capacité d'acquérir rapidement des connaissances juridiques nombreuses et variées.

- Excellente pratique du droit du séjour

- Capacité d'organisation et de polyvalence

- Qualités de pédagogue/accompagnement des agents du séjour, au quotidien, dans l'acquisition des bonnes pratiques et de compétences professionnelles

- Télétravail possible (1 à 2 jours/semaine)

Qui contacter ?

- Hélène FERKATADJI, secrétaire générale de la sous-préfecture – helene.-

- Josette FAUQUEREAU, cheffe du bureau de l'accueil du public et du séjour - tél

Pour tout renseignements sur les modalités de candidatures :

sgc--

ATTENTION : les candidatures transmises sur ce mail ne seront pas traitées.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement:

Formulaire poste CAIOM :

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis

Savoir faire :

Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser / niveau pratique - requis

Savoir être :

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter / niveau pratique - requis

Autres : Compléments tableau ci-dessus - compétences juridiques (droit des étrangers / droit pénal). 

Vos perspectives :

Gagner en compétences pour évoluer vers des métiers à forte valeur ajoutée juridique ou préparer un concours de la catégorie A.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative :

Sous-préfecture d'Argenteuil

2, rue Alfred Labrière

CS11709

95107 ARGENTEUIL

Bureau de l'accueil du public et du séjour

Gare d'Argenteuil (ligne J) située à 400 mètres de la sous-préfecture (4mn à pied)

Paris Haussman Saint-Lazare à Mantes-Station par Conflans Sainte-Honorine

Paris Haussman Saint-Lazare à Ermont-Eaubonne

Paris Haussman Saint-Lazare à Gisors via Pontoise

Bus RATP n° 140, n°272, n° 340, n° 361 ; R'Bus n° 1,2,4,6, 7, 8,9,9,18 du réseau Argenteuil – Boucle de Seine ; Bus du réseau Busval d'Oise n° 95.19 A ; Bus de la Vallée de Montmorency n°16 ; Bus n° N52 du réseau Noctilien

Métro : ligne 13 (station : Asnières-Gennevilliers Les Courtilles) et 10 mn à pied ou 5 mn en bus

Domaine fonctionnel :

Relation à l'usager

Emploi type :

Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs

ERUSA009

Fondement juridique du recrutement

Ordonnance n° du 24 novembre ° de l'article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Val d'Oise (95)

Lieu d'affectation

Argenteuil

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Argenteuil

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Personne à contacter (mail)

josette.-

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