Chargé de mission foncier

il y a 15 heures

Draguignan, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Dracénie Provence Verdon Agglomération Temps plein

Troisième intercommunalité du Var par sa population habitants), Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), regroupe vingt-trois communes du département du Var, dont Draguignan.

Elle est située à mi-chemin des quatre grandes métropoles régionales (Marseille, Nice, Aix-en-Provence et Toulon) et à proximité de grands sites touristiques majeurs : le Verdon, le Golfe de Saint-Tropez et la Côte d'Azur.

Dans le cadre du renforcement de sa politique foncière, Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA) souhaite consolider son pôle foncier afin d'accompagner la mise en œuvre de ses politiques publiques.

Rattaché(e) au chef du service des affaires juridiques, la sécurisation juridique des actes fonciers de la collectivité et participerez à la définition et à la valorisation du patrimoine intercommunal.

Vous apporterez votre expertise juridique pour accompagner les directions dans leurs projets fonciers et patrimoniaux, en veillant au strict respect de la réglementation applicable en matière de droit public, de domanialité, d'urbanisme et de foncier.

  • Élaborer, analyser et sécuriser les actes juridiques liés au foncier : acquisitions, cessions, baux, servitudes, conventions d'occupation, actes authentiques.
  • Rédiger les délibérations et décisions communautaires, en veillant à leur conformité réglementaire.
  • Assurer le contrôle de légalité interne et la relecture active des actes notariés et conventionnels.
  • Conseiller juridiquement les directions opérationnelles et accompagner leurs projets nécessitant un support foncier (Eau, Assainissement, Inondations, autres politiques publiques).
  • Participer à la gestion des procédures foncières (DIA, expropriations, préemptions, régularisations).
  • Mettre en œuvre et suivre les procédures de classement et déclassement du domaine public intercommunal.
  • Réaliser une veille juridique régulière (droit foncier, domanialité, urbanisme, marchés publics liés au foncier) et diffuser l'information aux services.
  • Contribuer à la sécurisation des conventions et procédures de mise à disposition ou d'occupation du domaine public.
  • Garantir la bonne application des règles de transparence et de publicité dans les procédures foncières.

SPECIFICITE DU POSTE :

  • Interface auprès des directions,

  • Devoir de réserve et sens du service public et de l'éthique

  • Formation supérieure en droit public, droit foncier, urbanisme ou droit patrimonial.

  • Expérience confirmée dans le traitement juridique des dossiers fonciers et domaniaux.
  • Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs procédures de décision.
  • Justifier d'une expérience significative de 2 à 3 ans dans les domaines de compétences concernés

Savoir-faire :

  • Rédiger et sécuriser des actes juridiques complexes.
  • Interpréter et appliquer les textes législatifs et réglementaires.
  • Apporter un conseil juridique opérationnel aux services et élus.
  • Gérer des dossiers contentieux ou précontentieux liés au foncier.

Savoir-être :

  • Bon sens de l'organisation, rigueur et méthodologies,
  • Aisance relationnelle, capacité à travailler en équipe et dans la transversalité,
  • Capacité d'initiative, force de proposition et facultés partenariales,
  • Discrétion et confidentialité,
  • Capacité à gérer les urgences et la polyvalence des tâches.

  • Chargé d'affaires H/F

    il y a 7 jours

    Draguignan, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Bodet Campanaire Temps plein

    Le Groupe Bodet est leader en Europe dans la mesure et la gestion des temps. Nous sommes une entreprise familiale, implantée depuis 1868 dans l'Ouest de la France, s'appuyant sur des valeurs fortes et une stratégie internationale tout en concevant et fabriquant nos produits dans nos ateliers en France.Bodet Campanaire, filiale du groupe, premier fabricant...

  • Cadre de coordination Qualité, Gestion des risques et Sécurité des soins H/F

    il y a 7 jours

    Draguignan, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Centre hospitalier de la Dracénie Temps plein

    Le Centre Hospitalier De La Dracénie Est Un Établissement Généraliste Qui Groupe Ses Activités Par Pôles D'excellencePôle médecine-urgencesPôle gériatrie ;Pôle Interventionnel ;Pôle Soins Critiques Cardio Respiratoire ;Pôle Médico-Technique ;Pôle Santé Mentale ;Pôle Femme-Mère-Enfant ;Pôle Soins Oncologiques et...

  • Cadre de coordination Qualité, Gestion des risques et Sécurité des soins H/F

    il y a 7 jours

    Draguignan, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Centre Hospitalier de la Dracénie Temps plein

    Détails de l'offrePOSTE PROPOSÉCadre de coordination Qualité, Gestion des risques et Sécurité des soins H/FCONTRATCDIDESCRIPTIFLe centre hospitalier de la Dracénie est un établissement généraliste qui groupe ses activités par pôles d'excellence : Pôle médecine-urgencesPôle gériatrie ;Pôle Interventionnel ;Pôle Soins Critiques Cardio...

  • Chef de production à la cuisine H/F

    il y a 5 jours

    Draguignan, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Centre Hospitalier de la Dracénie Temps plein

    Le centre hospitalier de la Dracénie est un établissement généraliste qui groupe ses activités par pôles d'excellence :Pôle médecine-urgencesPôle gériatrie ;Pôle Interventionnel ;Pôle Soins Critiques Cardio Respiratoire ;Pôle Médico-Technique ;Pôle Santé Mentale ;Pôle Femme-Mère-Enfant ;Pôle Soins Oncologiques et d'Accompagnement.Avantages...

  • Responsable production à la cuisine H/F

    il y a 1 semaine

    Draguignan, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Centre Hospitalier de la Dracénie Temps plein

    Détails de l'offrePOSTE PROPOSÉResponsable production à la cuisine H/FCONTRATCDDDESCRIPTIFLe centre hospitalier de la Dracénie est un établissement généraliste qui groupe ses activités par pôles d'excellence : Pôle médecine-urgencesPôle gériatrie ;Pôle Interventionnel ;Pôle Soins Critiques Cardio Respiratoire ;Pôle Médico-Technique ;Pôle...

  • Responsable production à la cuisine H/F

    il y a 1 semaine

    Draguignan, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Centre hospitalier de la Dracénie Temps plein

    Le Centre Hospitalier De La Dracénie Est Un Établissement Généraliste Qui Groupe Ses Activités Par Pôles D'excellencePôle médecine-urgencesPôle gériatrie ;Pôle Interventionnel ;Pôle Soins Critiques Cardio Respiratoire ;Pôle Médico-Technique ;Pôle Santé Mentale ;Pôle Femme-Mère-Enfant ;Pôle Soins Oncologiques et...

  • Masseur-Kinésithérapeute H/F

    il y a 1 semaine

    Draguignan, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Centre hospitalier de la Dracénie Temps plein

    Le Centre Hospitalier De La Dracénie Est Un Établissement Généraliste Qui Groupe Ses Activités Par Pôles D'excellencePôle médecine-urgencesPôle gériatrie ;Pôle Interventionnel ;Pôle Soins Critiques Cardio Respiratoire ;Pôle Médico-Technique ;Pôle Santé Mentale ;Pôle Femme-Mère-Enfant ;Pôle Soins Oncologiques et...

  • préventionniste en sécurité incendie

    il y a 2 semaines

    Draguignan, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France SALAMANDRE Temps plein

    Le Cabinet Salamandre renforce son équipe et recherche un préventionniste en sécurité incendie expérimenté pour accompagner la croissance de son activité sur la région Sud.Ce poste vous offre l'opportunité d'évoluer dans un environnement dynamique et stimulant, en intervenant sur des missions de prévention et de sécurité incendie, incluant la...

  • Collaborateur comptable confirmé

    il y a 2 jours

    Draguignan, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France TERCIO RH Temps plein

    TERCIO et son bureau de Nice recrutent pour un de leurs clients, un :Collaborateur comptable confirmé (h/f)Votre missionAu Sein D'un Environnement De Travail Structuré Permettant De Travailler Au Contact De Clients Variés Et Très Satisfaits, Vous Serez En Relation Directe Avec L'expert Comptable Présent Sur Site. Les Principales Missions Sont Les...

  • Garder des enfants Draguignan RÉF 131678

    il y a 2 jours

    Draguignan, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France BS Fréjus Temps plein

    Nous recherchons une personne sérieuse et responsable pour la garde d'un enfant âgé de 4 ans.Vos missionsSur la base de 8 heures par semaine les mercredis, vous prendrez en charge les enfants dès le réveil, et vous occuperez de :Les encadrer et les surveillerMettre en place des activités d'éveil ou des jeuxLes assister pour leur douchePréparer et...