Chargé des procédures disciplinaires
il y a 2 semaines
Informations générales
Organisme de rattachement
Siège de l'AP-HP
Référence
APHP_
Date de début de diffusion
/04/2025
Date de parution
/01/2026
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable de coordination administrative
Intitulé du poste
Chargé des procédures disciplinaires (référent conseils de discipline) F/H
Description du poste
Gestion des dossiers disciplinaires
- Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d'intérêt commun, en vue de leur examen par le conseil de discipline
- Rédaction du rapport à la présidence du conseil de discipline
- Echanges avec les présidents des conseils de discipline, en lien avec le responsable du bureau, pour la préparation des séances
- Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline
- Rédaction de l'avis du conseil de discipline et des documents associés
- Rédaction du procès-verbal de la séance
- Suivi des décisions prises, diffusion des procès-verbaux et mise à jour des tableaux de suivi
En fonction du profil recruté, d'autres missions pourront être confiées. Elles seront effectuées en lien étroit avec le responsable du bureau :
- Conseils juridiques aux DRH pour l'engagement des procédures disciplinaires
- Réponses aux recours hiérarchiques formulés à l'encontre des sanctions disciplinaires
- Analyses juridiques en matière de droit de la fonction publique
Le référent des conseils de discipline veille en lien avec les autres membres de l'équipe au bon déroulement de l'organisation des conseils de discipline et contribue si besoin à l'envoi des convocations aux agents et aux membres, à la réservation de salles, etc.
Descriptif du profil recherché
SAVOIR FAIRE REQUIS
- Aisance rédactionnelle, bonne expression écrite et orale
- Capacité d'analyse juridique et à expliquer une réglementation
- Rigueur, autonomie, sens de l'organisation
- Ecoute, dialogue, discrétion professionnelle
- Dynamisme, réactivité et esprit d'initiative
- Diplomatie et réserve avec les interlocuteurs
- Pratique courante des outils informatiques (Pack office)
CONNAISSANCES ASSOCIEES
- Connaissances en droit administratif, en particulier en droit de la fonction publique
- Gestion des ressources humaines en milieu hospitalier
- Fonctionnement des instances
PRE-REQUIS
Une formation juridique niveau licence (ou master) est souhaitée ou une expérience sur un poste équivalent.
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
78 rue du Général Leclerc Le Kremelin-Bicêtre
-
Chargé(e) de Développement RH F/H
il y a 2 semaines
rue du Général Leclerc Le Kremelin-Bicêtre - Europe, France, Île-de-France, Paris () Dgafp Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Siège de l'AP-HP Référence APHP_ Date de début de diffusion /06/2025 Date de parution /01/2026 Domaine / MétierDirection et pilotage des politiques publiques - Responsable de coordination administrative Intitulé du posteChargé(e) de Développement RH F/H Description du poste Missions...
-
Chargé RH
il y a 5 jours
Paris, France HAYS Temps pleinBoostez votre carrière ! Notre client, évoluant dans le secteur du transport, est à la recherche d'un nouveau collaborateur afin d'intégrer sa structure, située dans le 14ème arrondissement de Paris. Ce poste est à pourvoir en qualité de Chargé RH. Dans un premier temps en contrat à durée déterminée, de réelles perspectives sont...
-
Assistant-e Administratif-ve
il y a 2 semaines
Paris 16e, France Ordre National des Chirurgiens-Dentistes Temps plein**Assistant-e administratif-ve - Juridiction disciplinaire (F/H)** **Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD)** recrute un-e assistant-e administratif-ve pour renforcer l’équipe en charge du secrétariat de la **Chambre disciplinaire nationale**, organe juridictionnel indépendant chargé de juger les chirurgiens-dentistes en...
-
Gestionnaire de procédures environnementales
il y a 2 semaines
Préfecture du Val-de-Marne –DCPPAT- - avenue du Général de Gaulle Créteil - Europe, France, Île-de-France, Val de Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture du Val-de-Marne Référence MINT_BA094ATB Date de début de diffusion /05/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...
-
Contrôleur de gestion achats – chargé de projet F/H
il y a 7 jours
rue du Général Leclerc Le Kremelin-Bicêtre - Europe, France, Île-de-France, Val de Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Siège de l'AP-HP Référence APHP_ Date de début de diffusion /07/2025 Date de parution /01/2026 Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / MétierGestion budgétaire et financière - Contrôleuse / Contrôleur de gestion Intitulé du posteContrôleur de...
-
Assistant (e) des récompenses et des affaires disciplinaires
il y a 2 semaines
DIPN/SSO/BRHA/DRD - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Bouches du Rhône () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA013PNC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
-
de recouvrement
il y a 4 jours
rue de la soie VILLEURBANNE - France, Auvergne - Rhone-Alpes, Rhône () Chargé Temps pleinInformations générales Organisme EST METROPOLE HABITAT Réfrence Domaine d'activités et famille de métierGestion locative - Chargé de recouvrement / Chargé de contentieux F/H Intitulé de poste (modifiable)Chargé(e) de recouvrement (F/H) H/F Nature du contratCDD Durée du contrat4 mois Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Est...
-
de recouvrement
il y a 5 jours
rue de la soie VILLEURBANNE - France, Auvergne - Rhone-Alpes, Rhône () Chargé Temps pleinInformations générales Organisme EST METROPOLE HABITAT Référence Domaine d'activités et famille de métierGestion locative - Chargé de recouvrement / Chargé de contentieux F/H Intitulé de poste (modifiable)Chargé(e) de recouvrement (F/H) H/F Nature du contratCDD Durée du contrat4 mois Temps de travailTemps plein Description de...
-
Gestionnaire carrière paie des agents mis à disposition F/H
il y a 2 semaines
rue du Général Leclerc Le Kremelin-Bicêtre - Europe, France, Île-de-France, Val de Marne () Dgafp Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Siège de l'AP-HP Référence APHP_ Date de début de diffusion /04/2025 Date de parution /01/2026 Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / MétierRessources Humaines - Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie Intitulé du posteGestionnaire...
-
Gestionnaire procédures de marchés publics
il y a 2 semaines
Rue Charles de Gaulle, Yerres, France Yerres Temps pleinCadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriauxPOSTE A POURVOIR IMMEDIATEMENTPlacé sous l'autorité directe de la Responsable du service Juridique, vous travaillez en binôme avec le second gestionnaire des procédures de marchés publics. Vous êtes en relation avec les autres services de la Commune ainsi qu'avec les...
