Chargé des procédures disciplinaires
il y a 3 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Siège de l'AP-HP
Référence
APHP_
Date de début de diffusion
/04/2025
Date de parution
/12/2025
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable de coordination administrative
Intitulé du poste
Chargé des procédures disciplinaires (référent conseils de discipline) F/H
Description du poste
Gestion des dossiers disciplinaires
- Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d'intérêt commun, en vue de leur examen par le conseil de discipline
- Rédaction du rapport à la présidence du conseil de discipline
- Echanges avec les présidents des conseils de discipline, en lien avec le responsable du bureau, pour la préparation des séances
- Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline
- Rédaction de l'avis du conseil de discipline et des documents associés
- Rédaction du procès-verbal de la séance
- Suivi des décisions prises, diffusion des procès-verbaux et mise à jour des tableaux de suivi
En fonction du profil recruté, d'autres missions pourront être confiées. Elles seront effectuées en lien étroit avec le responsable du bureau :
- Conseils juridiques aux DRH pour l'engagement des procédures disciplinaires
- Réponses aux recours hiérarchiques formulés à l'encontre des sanctions disciplinaires
- Analyses juridiques en matière de droit de la fonction publique
Le référent des conseils de discipline veille en lien avec les autres membres de l'équipe au bon déroulement de l'organisation des conseils de discipline et contribue si besoin à l'envoi des convocations aux agents et aux membres, à la réservation de salles, etc.
Descriptif du profil recherché
SAVOIR FAIRE REQUIS
- Aisance rédactionnelle, bonne expression écrite et orale
- Capacité d'analyse juridique et à expliquer une réglementation
- Rigueur, autonomie, sens de l'organisation
- Ecoute, dialogue, discrétion professionnelle
- Dynamisme, réactivité et esprit d'initiative
- Diplomatie et réserve avec les interlocuteurs
- Pratique courante des outils informatiques (Pack office)
CONNAISSANCES ASSOCIEES
- Connaissances en droit administratif, en particulier en droit de la fonction publique
- Gestion des ressources humaines en milieu hospitalier
- Fonctionnement des instances
PRE-REQUIS
Une formation juridique niveau licence (ou master) est souhaitée ou une expérience sur un poste équivalent.
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
78 rue du Général Leclerc Le Kremelin-Bicêtre
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DIPN78-EMD- BDE Chargé des procédures administratives et disciplinaires
il y a 2 semaines
DIPN – État-major – rue des Prés aux Bois, Viroflay - Europe, France, Île-de-France, Yvelines () Choisir le Service Public Temps plein 35 000 € - 55 000 € par anInformations générales Organisme de rattachement Direction interdépartementale de Police Nationale d'Île-de-France Référence MINT_BA078PNC Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Intitulé long de l'offre DIPN78-EMD- BDE Chargé des procédures administratives et disciplinaires Date...
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DIPN78-EMD- BDE Chargé des procédures administratives et disciplinaires
il y a 2 semaines
DIPN – État-major – rue des Prés aux Bois, Viroflay - Europe, France, Ile-de-France, Yvelines () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA078PNC Date limite de candidature31/12/2025 Intitulé long de l'offre DIPN78-EMD- BDE Chargé des procédures administratives et disciplinaires VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRessources...
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Stage Chargé RH Affaires Disciplinaires
il y a 2 semaines
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Chargé(e) de mission affaires disciplinaires et évaluation
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Secrétariat Général Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation PARIS Intitulé long de l'offre Chargé(e) de mission affaires disciplinaires et évaluation Date limite de...
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Assistant-e Administratif-ve
il y a 1 semaine
Paris 16e, France Ordre National des Chirurgiens-Dentistes Temps plein**Assistant-e administratif-ve - Juridiction disciplinaire (F/H)** **Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD)** recrute un-e assistant-e administratif-ve pour renforcer l’équipe en charge du secrétariat de la **Chambre disciplinaire nationale**, organe juridictionnel indépendant chargé de juger les chirurgiens-dentistes en...
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Gestionnaire de procédures environnementales
il y a 3 jours
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d'opération F/H H/F
il y a 3 jours
Rue de Paradis - France, Ile-de-France, Paris () Chargé Temps pleinInformations générales Organisme ICF HABITAT Référence Domaine d'activités et famille de métierMaitrise d'ouvrage - Chargé d'opérations / Responsable de Programme F/H Intitulé de poste (modifiable)Chargé(e) d'opération F/H H/F Nature du contratCDI Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Avec 7 sociétés réparties sur...
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Responsable projets informatiques
il y a 5 jours
rue du Général Leclerc Le Kremelin-Bicêtre - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Siège de l'AP-HP Référence APHP_ Date de début de diffusion /10/2025 Date de parution /12/2025 Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / MétierRessources Humaines - Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie Intitulé du posteResponsable...
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SGAMI Est -Metz - Europe, France, Grand-Est, Moselle () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA057SGA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRessources Humaines - Responsable des ressources humaines Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Responsable du personnel F/H
il y a 2 jours
rue du Général Leclerc Le Kremelin-Bicêtre - Europe, France, Île-de-France, Val de Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Siège de l'AP-HP Référence APHP_ Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / MétierRessources Humaines - Responsable des ressources humaines Intitulé du posteResponsable du personnel...
